«Quel rôle pour la Justice dans la prévention, la construction et la consolidation de la paix et de la sécurité pour un développement durable en Afrique de l’Ouest?». C’était là le thème central de la Conférence Régionale sur l’impunité, la justice et les Droits de l’Homme qui s’est achevée à Bamako le 4 décembre dernier. Elle a produit à l’issue de ses travaux un texte dénommé «Déclaration de Bamako». Nous vous en proposons quelques extraits, en espérant que ces recommandations pertinentes ne resteront pas dans les tiroirs.
«Se félicitant des efforts continus de la CEDEAO en matière de lutte contre l’impunité et de promotion d’une justice accessible, indépendante et effective, ainsi que de ceux relatifs à la protection des droits de l’homme, notamment à travers le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et la Cour de Justice de la CEDEAO; Se réjouissant de l’adoption par l’Union Africaine de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;
Conscients du besoin crucial de prévention des conflits, et de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité politique et démocratique dans le contexte ouest-africain; Reconnaissant que la lutte contre l’impunité, ainsi que la promotion d’une justice efficace, indépendante et crédible et le plein respect des droits de l’homme, demeurent plus que jamais des principes de base adoptés par la communauté internationale et des pré-requis à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité politique et démocratique; …
… Notant que les processus de réforme du secteur de la sécurité doivent prendre dûment en compte la réforme de la justice, les pratiques liées à la bonne gouvernance, ainsi que des actions fortes afin de lutter contre la corruption et l’impunité, qui représentent des terreaux fertiles pour les activités criminelles;
Notant que les échanges au cours de la Conférence ont traduit une préoccupation commune en ce qui concerne l’impunité, qui compromet dangereusement les efforts de démocratisation, les réformes du secteur de la justice et les autres initiatives en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre le terrorisme, la corruption, les trafics illicites et la criminalité organisée;…
Et approuvent les recommandations suivantes:… IV. Sur la Cour de Justice de la CEDEAO et la justice internationale: 1. Sensibiliser les citoyens de la CEDEAO au mandat et aux procédures de saisine de la Cour de Justice; 2. Promouvoir l’accès à la justice communautaire pour la majorité de la population, notamment par la création d’un Fonds d’assistance judicaire; 3. Etablir, en conformité avec les standards internationaux, un Fonds régional pour les victimes de violations des droits de l’homme afin de répondre à leur besoins; 4. Inviter les Etats membres à exécuter les décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO, ainsi que celles provenant d’autres juridictions régionales et internationales, et prévoir des mécanismes de suivi de l’application des décisions et de sanction, à l’égard des Etats qui n’exécuteraient pas les décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO; 5. Etendre la compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO aux cas de violations graves et massives des droits de l’Homme ; …
… VII. Sur la coopération en vue de la mise en œuvre et du suivi de la déclaration de Bamako: Face à la dimension régionale et internationale des menaces à la paix et à la stabilité et des violations des droits, les participants appellent au renforcement significatif de la coopération régionale et internationale dans tous les domaines faisant objets de recommandations au sein de la présente Déclaration. Les participants encouragent également les gouvernements, les représentants des hautes juridictions, les organisations régionales, les organisations internationales, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions nationales des droits de l’homme, à conjuguer leurs efforts en vue de mettre en œuvre les recommandations de la présente Déclaration en développant une feuille de route spécifique à chaque Etat membre s’inspirant du Cadre Stratégique adoptée par la Conférence».
