La Direction générale des impôts (DGI) organise, depuis hier jeudi 28 mars, à l’hôtel Indépendance de Ségou, la sixième session du Conseil de direction. L’ouverture de cette rencontre annuelle était présidée par le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna Coulibaly, qui avait à ses côtés le gouverneur de la région de Ségou, le maire ainsi que les représentants des services centraux et régionaux et des structures partenaires comme la direction du budget, celui des domaines e du cadastre. Les travaux, qui prennent fin ce vendredi, vont permettre aux participants venus de toutes les régions et de la Direction générale d’analyser les recettes 2012 exécutés à hauteur de 471 milliards de FCFA, et de les prévisions 2013 fixés à 521 milliards de FCFA, présenter le plan stratégique intérimaire 2013…
Malgré la crise que subit notre pays, la Direction générale des impôts a pu atteindre l’objectif de recettes 2012 assigné par le gouvernement à 470 milliards de FCFA. C’est donc la dixième année consécutive que la DGI atteint une telle performance en dépassant l’objectif fixé par les plus hautes autorités. Dans ce contexte, quoi de plus normal pour le gouvernement d’être fier de cette administration et ses agents. Ces performances remarquables confèrent largement à la DGI le label de l’efficacité tout en justifiant son statut de plus important pourvoyeur du trésor public en recettes fiscales.
Ainsi, le Directeur général des impôts, Dionke Diarra, dans son intervention, dira que c’est avec une légitime fierté que les cadres et agents de la DGI ont accueilli la lettre de félicitations adressée à eux par le ministre de l’Economie, des finances et du budget. Cependant, Dionkè Diarra, qui a fait un comeback à la tête des impôts, a rendu un hommage mérité à son prédécesseur, Amadou Ba Aly Traoré qui, dit-il, prend entièrement sa part dans ce succès, lui qui était à la barre du navire Impôts pendant les trois quarts de temps de l’exercice écoulé.
Le Directeur général des impôts d’ajouter “qu’au-delà du simple ordre de succession entre les différentes régions du Mali, le choix de Ségou relève d’abord et surtout d’une volonté bien ancrée de notre administration de porter le débat de la fiscalité dans une région qui a écrit une des plus belles pages de l’histoire de notre pays, en lui conférant les attributs les plus symboliques de notre identité. L’Impôt est à la fois le symbole par excellence de cette solidarité et le plus solide atout pour la souveraineté de notre pays “.
Un modèle de maillage avec des insuffisances
” Aujourd’hui, face à vous, c’est à un bilan assez contrasté que nous renvoie l’analyse du parcours administratif, législatif et technique du nouveau service des Impôts dont les missions principales tirent leur fondement des exigences de la transition fiscale. Dans son organisation structurelle, la DGI constitue assurément un modèle de maillage administratif en cohérence avec ses missions et son environnement” a-t-il expliqué.
Aussi, poursuit-il, la quête pour la bonne gouvernance s’est traduite par l’élaboration et la mise à disposition de documents de référence pour les usagers. Le code de déontologie de l’agent des impôts, la charte du contribuable, la charte du contribuable vérifié, le manuel pour la gestion des procédures du contentieux fiscal constituent, à cet égard, des guides fiables pour des contribuables en manque de repères fiscaux.
Au plan technique, la gestion informatisée de l’impôt, bonifiée par le logiciel SIGTAS et l’étendue du réseau informatique amplifiée par un équipement conséquent des structures font figurer l’administration fiscale malienne parmi les références au sein de la sous-région UEMOA.
C’est dans ce contexte que l’administration a dépassé légèrement l’objectif de 470 milliards de franc CFA de 2012 et s’engage à faire face à celui de 2013, une année charnière au cours de laquelle l’Etat a besoin de plus de ressources pour faire face à la guerre et aux élections. ” La réalisation de l’objectif de recettes au titre de 2013, fixé par le Gouvernement à 521 milliards de francs CFA, est naturellement au premier rang de nos devoirs. Les discussions relatives à ces prévisions permettront certainement d’établir une répartition adéquate entre les différentes structures opérationnelles ” a indiqué M. Diarra
A côté de ce tableau des performances, le patron des impôts a souligné que ” le paradoxe de la DGI ” est “ le décalage remarquable affiché entre l’importance des moyens et la pertinence des outils mis place et la faiblesse de la qualité de gestion “. Au titre des insuffisances, il a cité, pêle-mêle, l’exploitation incorrecte des potentialités du logiciel SIGTAS se traduisant notamment par l’existence de bases de données incomplètes et peu fiables et la non utilisation de l’outil informatique dans nombre d’activités de gestion ; l’infériorité des recettes de la Direction des moyennes entreprises ; la dégradation persistante de l’image de la DGI; l’application mitigée des outils de la Gestion Axée sur les Résultats, des procédures et des normes de travail ; la non-effectivité des délégations de pouvoirs devant accompagner la mise en place des outils de la GAR, ce qui renvoie l’image d’une administration lourde et très bureaucratique.
Les solutions pour atteindre une pression fiscale de 17%
«Les solutions que nous devons imaginer aujourd’hui afin d’élever la qualité de notre gestion au niveau requis pour réaliser la transition fiscale et atteindre le taux de pression fiscale de 17%, exigent que nous sortions des sentiers battus.
En effet, après avoir apporté la preuve de notre efficacité pour la réalisation des objectifs annuels de recettes, réussi l’organisation structurelle de notre administration et mis en place les différents mécanismes de gestion, nous devons nous rendre à l’évidence que l’encadrement de l’agent des Impôts, au regard des ambitions et des attentes suscitées par la création de la DGI, n’a pas été mené avec la rigueur requise» a-t-il insisté
Aux dires de Dionkè, la DGI n’est pas désemparée, car elle dispose de solutions adéquates et d’atouts pour corriger les carences. Ceux-ci s’articulent autour du renforcement du contrôle Interne, qui est le thème central de ce conseil. Il s’agit, aujourd’hui, d’appliquer effectivement des mesures de renforcement de ce contrôle interne : un plan de travail intermédiaire d’un an, qui fixe les priorités en fonction du contexte de crise, la généralisation des plans de travail individuels, pour mieux suivre et évaluer le rendement de chaque agent et l’amener ainsi à l’utilisation optimale des outils de gestion existants.
Dans le domaine de la coopération avec les Partenaires techniques et financiers, l’absence de la coopération canadienne va être compensée en partie par l’appui du FMI dans le domaine de la politique fiscale et à l’administration fiscale. La France également est disposée à reprendre dans le meilleur délai, son assistance technique aux impôts.
Le ministre des Finances, Tiéna Coulibaly, d’assurer que le gouvernement sera très attentif aux évolutions de l’administration des impôts à laquelle la crise confère des responsabilités supplémentaires face auxquelles il faut des approches nouvelles. Le gouvernement veillera à ce qu’elle continue d’atteindre les objectifs de recettes.
Pour sa part, le gouverneur de Ségou, Thierno Bocar Cissé, a rappelé qu’en cette période de crise, le gouvernement compte beaucoup sur les impôts qui représentent plus de 60% du budget national. Avec le temps qui court, il a appelé à l’implication de tous pour faire face aux défis. Pour la région de Ségou dont l’objectif de recettes 2013 est de 4,6 milliards de FCFA, il a lancé un appel au civisme des contribuables tout en rappelant qu’une partie de la région est plongée dans la guerre qui perturbe l’activité économique de même que les travaux de la route Bamako-Ségou qui entravent beaucoup d’activités économiques.
Quant au maire de Ségou, Ousmane Karamoko Simaga, il s’est félicité du choix porté sur la cité des balanzans pour accueillir cette session. Il a demandé au ministre des Finances la réalisation des travaux de deux fois deux voies ainsi que les 10 km de voirie urbaine. En tout cas, Dionkè Diarra est convaincu qu’il est impératif pour la DGI de renvoyer une image positive, qui soit la synthèse de réponses précises et de bonnes pratiques.
Youssouf CAMARA
Envoyé spécial à Ségou
