M. Sidi Al Moukhtar Kounta est DG de la Société civile Agro-industrie, RAJAA-SA détentrice d’un bail emphytéotique de 564 hectares à l’Office du Niger dans la zone de Macina. Un contentieux l’oppose depuis un certain temps à l’Office du Niger. Il a bien voulu nous éclairer sur la question.
Maliba-Info : Quelle est la nature du contentieux qui vous oppose à l’Office du Niger ?
Sidi Al Moukhtar Kounta : Je vous remercie. La Société RAJAA-Sa a signé son premier bail à domaine congéable d’une parcelle de 1.760 hectares le 24 Octobre 1985 avec l’Office du Niger sur des terres abandonnées et à l’état brut depuis plusieurs années. Bail signé par mon Tonton M. Mohamed ben Baba Niangado, gérant de la société pour le compte de la RAJAA-SA, le Capitaine Moussa Diabaté, Directeur Général de l’Office du Niger, et le lieutenant Colonel Issa Ongoïba, ministre de l’agriculture au moment des faits. La superficie porte bien sur 1.760 hectares. Ceci est un fait.
Mais après d’importants investissements de notre part, l’Office du Niger, pour des raisons dit-il, d’une meilleure maitrise de l’exploitation, a réduit cette superficie initiale (1.760 hectares) à 564 hectares en délivrant pour la première fois, un bail emphytéotique (N°00001/O.N) en date du 28 mars 1990.
Immédiatement après cette réduction, l’Office du Niger a installé des exploitants sur les mêmes parcelles qui nous ont été retirées soit 1.196 hectares et en profitant du coup, de nos investissements. L’Office du Niger n’y a jamais fait d’autres investissements en plus des nôtres de 1990 à 2007.
Encore en 1997, il (l’office du Niger) a illicitement installé d’autres exploitants du village de Siraninkoro sur une autre partie de notre parcelle des 564 hectares. Ces exploitants nous ont plusieurs fois menacés de mort.
Encore en janvier 2001, il procéda à une autre coupe, cette fois-ci, par un simple « PROCES-VERBAL DE REUNION » pour un moratoire de deux ans, de 564 à 300 hectares et installa d’autres exploitants sur le reliquat de 264 hectares pour la période de deux ans bien définis. Ce, sans base juridique. En clair, c’est un simple P.V qui a servi de document pour cet autre prélèvement abusif. Toujours dans le souci de préserver leurs exploitants agricoles illicitement installés sur nos terres du bail.
Mais après le moratoire de deux ans, l’Office a quand même maintenu ses exploitants sur nos terres en violation de son procès-verbal de réunion.
Le comble encore, c’est qu’il (l’office du Niger) continuait à nous imputer et à réclamer les redevances eau que devraient payer ses propres exploitants.
Comment se passe la cohabitation avec ces exploitants ?
Il faut dire que ces exploitants, injustement installé par l’OFFICE sur nos terres, ont plusieurs fois saboté nos projets d’investissements sur le terrain. En 2005-2006 par exemple, ils ont dissuadé nos partenaires à nous accompagner en procédant à des actes d’intimidation et de menaces de mort lors de la visite de ces derniers sur le terrain. Ils ont même agressé et blessé un de nos employés.
Quel était la nature du projet à exécuter avec ces partenaires ?
En somme, nous voulions exécuter un plan d’investissement, par tranche de 100 hectares s’étalant sur les 300 hectares qui nous restaient.
Nous avions cependant continué à œuvrer dans le même sens. Nous avons alors pu obtenir un consensus avec d’un côté, les exploitants, et de l’autre, le maire de la commune rurale de Kokry ; consensus s’étant soldé par le protocole d’Accord entre la société RAJAA-SA et les exploitants agricoles de Siraninkoro sous l’autorité du Maire et en date du 30 juin 2006.
Mais en janvier 2007, le nouveau DG de l’OFFICE a ordonné à l’ensemble des exploitants sur les 564 hectares prélevés des 1.760 hectares et faisant objet d’un bail emphytéotique, de payer directement les redevances à ses services, sans notre consentement, au mépris de notre bail et de nos investissements depuis 1985.
Qu’est-ce qui justifiait cette attitude du DG de l’Office ?
Le directeur de la zone de Macina, au moment des faits, nous a dressés une lettre dans laquelle il prétend que nous lui sommes redevables de la somme de 71.568.015 F CFA pour non-paiement de redevances des campagnes 97/98 jusqu’en 2006 /2007.
Et qu’en dites-vous ?
Je dois dire d’abord, qu’il n’existe aucune conformité entre les montants indiqués par le directeur de la zone de Kolongo, Macina à l’époque et leurs constantes variations d’années en années et d’hectare et hectare quand bien même, l’OFFICE n’ait jamais procédé à un quelconque investissement sur nos terres ou même dans toute notre zone et susceptibles de nous bénéficier.
Ceci dit, nous constatons que l’O.N, perçoit non-seulement des redevances avec ses propres exploitants abusivement installés sur nos terres, mais entend également nous en réclamer. On peut donc légitimement parler de double facturation. Bien entendu, nous avions réagi à la correspondance en relevant les anomalies. A ce jour, nous n’avions reçu aucune réaction, car ils sont au-dessus de la loi.
A quand datent ces correspondances ?
Le Directeur de la zone de Kolongo, Macina, nous a fait parvenir son courrier à la date du 23 février 2007. Nous avons répondu en avril 2007. Bien d’autres ont suivi et toujours sans réponse.
Quelle a été la réaction de la hiérarchie ?
Nous avions adressé une autre correspondance au ministre de l’agriculture en juin 2008 qui n’a jamais été répondue. Encore une autre au PDG de l’OFFICE en juin 2008 avec ampliation au ministre de tutelle, mais toujours sans suite.
Il est cependant question aujourd’hui, d’un protocole d’Accord ?
Oui, sans daigner répondre à nos correspondances, et après nous avoir abusivement collé un procès, l’OFFICE a cependant négocié un protocole d’accord le 29 avril 2009 pour nous céder la totalité de nos parcelles sur écrit.
Alors la question serait-elle définitivement réglée ?
Loin s’en faut ! Les problèmes sont, à ne pas en finir à l’Office du Niger. Ils ont continué à préserver et nous imposer leurs mêmes exploitants jusqu’à ce que nous soyons obligés d’avoir recours à la justice de Macina en Mai 2011 pour la résolution dudit protocole d’accord dont l’Office du Niger n’a jamais respecté l’unique article 3 qui est à notre faveur. Comme si la direction voulait entretenir ces problèmes, le nouveau PDG de l’Office du Niger, Mr Amadou B. Coulibaly a décidé, pour la campagne 2012-2013 et pour la première fois, de nous discriminer dans la distribution des engrais subventionnés par l’Etat malien.
Et pourquoi ?
Parce que la société RAJAA-SA, dit-il, ne paye pas la redevance eau depuis le 31 Mars 2010. Ce qui est exact dans la mesure où la RAJAA-SA a honoré ses engagements dudit protocole d’accord ce jour-là, malgré que l’OFFICE avait déjà demandé à tous les exploitants sur nos terres de ne pas nous effectuer de payement jusqu’après le 31 Mars 2010 afin qu’il puisse résilier facilement notre bail emphytéotique basé sur certains articles dudit protocole d’accord.
Puis en 2011, l’Office du Niger nous a suppliés de maintenir toujours leurs exploitants sur nos terres, pour une dernière campagne, afin qu’il (l’Office) puisse finir l’aménagement de 390 hectares pour eux dans la zone de Macina. Après la campagne 2010-2011, l’Office du Niger ordonna à ses mêmes exploitants de ne pas payer à la société RAJAA-SA. De ce fait, nous n’étions plus obligés à continuer d’honorer nos engagements dudit protocole d’accord pendant que l’Office refuse catégoriquement de faire autant.
Et pourtant, il existe sur place dans la même zone de l’Office du Niger, plus précisément à Béwani, des sociétés étrangères, comme la COVEC, jouissant, selon toute évidence, d’un statut pour le moins particulier et des avantages indus au grand dam des nationaux. Nous n’avons rien contre la société COVEC. Mais je trouve qu’il est injuste que la société COVEC paye seulement 10 000 F CFA par Hectare pour la Saison et 10 000 F CFA par Hectare pour la Contre- Saison, tandis que la société RAJAA-SA paye 46 900 F CFA par Hectare pour la Saison et 67 000 F CFA par Hectare pour la Contre-saison. L’Office du Niger veut ignorer tous nos investissements de 1985 à nos jours et prétendre que nous avons été installés sur des terres aménagées par l’Office, malgré que notre bail s’appelle un « Bail EMPHYTEOTIQUE » ! Et le premier de son genre dans tout l’Office du Niger.
Et que comptez-vous faire ?
Nous allons continuer à nous battre avec les moyens légaux. Nous avons eu le privilège d’être écouté à l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). Nous n’allons pas céder, nous allons plutôt persévérer parce que nous ne renoncerons jamais !
Propos recueillis par B.S. Diarra
Ce Monsieur est un escroc. Je l’ai connu dans les BTP où il a tenté par tous les moyens d’escroquer un partenaire sérieux. Il a fini par se faire prendre à son propre jeu, car celui-ci était plus avisé que lui. Je suis étonné de le voir comme DG d’une société agro industrielle. L’Office du Niger doit prendre le devant, car ce monsieur a ses entrées à la justice. S’il s’adresse à un journal ou à l’EID, c’est déjà le signe qu’il a épuisé ses cartes sinon ce n’est pas son genre. Heureusement que l’actuel ministre de la justice n’est pas du genre a cautionné des conneries.
ce monsieur n’est pas sérieux c’est un courtier des pays arabes , je le connais bien, il prend des engagements plus lourds que sa personne avec son look de merde.Vas y faire ton bruit à tombouctou si tu ne reviens pas castré.
Franchement ta réaction m’a tenu dans un rire fou pendant deux minutes. Donc tu le connais ? Mais pourquoi tu lui demandes d’aller spécialement à Tombouctou ?
Bref, je l’ai vu en larmes à l’EID mais la réaction du ministre a battu en breches ses révendications.
Notre pays est le seul endroit au monde où l’étranger peut faire n’importe quoi à l’autochtone sans rien risque. Nous sommes un peuple bafoué et top petit.
Seul BS peut ouvrir ses colonnes à cet escroc dont la place est dans la prison. Escroc? oui car il est allé jusqu’à vendre la maison paternelle. Comble non?
Mon frere Valsus, ce sont ces injustices comme ca qui ont conduit le Mali la ou nous en sommes aujourd’hui. Tu en veux a ce monsier qui ne reclame que ses droits en tant que malien comme nous tous. Comment se fait il qu’en tant que malien il paye 67000 CFA la ou un chinoi ne paye que 10000 CFA. Rien ne peux justifier cela? C’est vraiment honteux.
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