Comme nous vous l’annoncions dans une précédente édition, l’atelier de lancement de la relecture du processus relatif à l’élaboration d’un Schéma directeur d’aménagement hydro agricole et pastoral de la zone Office du Niger (SAHAP) a pris fin samedi dernier, avec une kyrielle de recommandations.
Au nombre des recommandations formulées par les trois cent participants, on peut noter le changement de l’appellation du SAHAP en Programme d’Aménagement Hydro-Agricole du SDDZON (PAHA). Cela, pour éviter la confusion entre SAHAP et SDDZON (Schéma Directeur du Développement de la Zone Office du Niger).
Les participants ont aussi souhaité mettre en cohérence le SAHAP avec les programmes de planification des collectivités territoriales; assurer la cohérence avec le programme 4 du SDDZON, traitant des aménagements sylvo-pastoraux (zones de pâturage et parcours) et assurer les conditions préalables favorables à l’investissement privé avant toute attribution.
Dans le domaine hydraulique, il a été recommandé de tenir compte de l’évaluation des disponibilités de l’eau souterraine pour préciser le potentiel d’aménagement de la Zone ON et surtout prendre en compte la sauvegarde du fleuve Niger et l’influence des projets d’ouvrages hydrauliques (barrages…). Certains spécialistes n’ont pas omis d’attirer l’attention sur «la sécurisation du barrage de Markala».
Concernant le très discuté décret de gérance, on note que «le processus prévu de deux relectures du décret n’est pas approprié, au regard des enjeux définis dans la feuille de route (délais de concertation exigés pour traiter des chantiers de la sécurisation du foncier et de la gestion de l’eau)», selon les spécialistes. C’est pourquoi il a été décidé de se limiter à une seule relecture du décret, d’ici 2013. On y ajoutera la mise en cohérence du décret de gérance avec les textes fondamentaux (Code domanial et foncier…) et la Loi d’Orientation Agricole ; le recouvrement de la redevance foncière au niveau des baux et l’introduction du principe d’éviction proportionnelle dans le cadre de la révision du décret de gérance.
Le foncier à l’ON: déjà pris en compte
La question de la sécurisation foncière à l’Office du Niger est actuellement considérée par nombre d’experts internationaux comme l’une des contraintes majeures à l’épanouissement de la production et de la productivité. Aucune statistique ou analyse ne corrobore cependant cette opinion. En fait, lorsque l’essentiel a été résolu (réhabilitation des aménagements, vulgarisation de techniques culturales performantes, introduction de variétés de semences à haut rendement, utilisation accrue d’intrants agricoles, libéralisation de la commercialisation…), la production et la productivité dans les conditions actuelles de modes de tenure des terres ont connu une augmentation soutenue, de campagne en campagne, dépassant 200 000 tonnes de paddy et 4 tonnes/ha de rendement paddy à partir de 1993/1994. L’exploitant agricole de l’Office du Niger semble prouver ainsi, par son comportement économique, que la question de la sécurisation foncière, en débat actuellement, n’est objectivement pas primordiale. Il a été pourtant proposé d’utiliser la question qui, du reste, n’est pas nouvelle, comme «critère de performance» de l’Office du Niger.
Les deux objectifs fondamentaux poursuivis à travers la sécurité foncière à l’Office du Niger sont la protection juridique de l’exploitant et la sécurisation et l’accroissement de la production agricole.
A ce stade, il y a lieu de retenir que la loi N° 94-004 du 09 Mars 1994 et le Décret N° 96-188 PRM du 01 Juillet 1996, portant gérance des terres affectées à l’Office du Niger, donnent satisfaction. Maints experts reconnaissent que les textes régissant l’attribution des terres aux exploitants agricoles sont conformes à la loi, et que l’Office du Niger a la capacité juridique pour la gérance des terres qui lui sont confiées.
Paul Mben
