L’affaire qui oppose la Société Rajaa-sa à l’office du Niger, prend une nouvelle tournure non la moindre. Les sous locataires de Rajaa-sa, qui exploitent la terre baillée se montrent solidaires-et entendent se faire entendre, à partir de la semaine prochaine à travers un sit-in à Bamako devant le ministère de l’Agriculture. Pour extrémisme du PDG Amadou M’Boye. Coulibaly. Le PDG de Rajaa-sa, Sidi Al Moukhtar KOUNTA dégage dores et déjà ses responsabilités et averti le PDG de l’Office.
Lisez plutôt sa lettre d’avertissement.
Lettre d’avertissement au PDG de l’ON :
Monsieur,
Faisant suite à votre lettre citée en objet ci-dessus, nous attirons votre attention sur notre premier bail (à domaine congéable) de 1760 Hectares que nous avons aménagé sur fonds propres et qui n’a jamais été résilié, le deuxième bail (emphytéotique) de 564 Hectares qui est parti intégrante du premier bail ne contient aucun article qui résilie le précédent, donc l’exécution provisoire que vous avez pu obtenir « en matière foncière et en premier ressort »ne met pas (terne) terme à nos relations comme vous l’aurez souhaité, c’est juste le petit bout de l’iceberg puisque nos deux structures sont des continuités.
A supposer que le premier bail n’a jamais existé, que vous n’avez pas fait de demande reconventionnel pour la résiliation du bail emphytéotique (qui nous a obligatoirement emmener en matière foncière) et que la société RAJAA-SA n’avez pas fait d’appel, le fait que la RAJAA-SA avait sous-loué une partie de ses terres, la loi vous oblige à les maintenir et non les expulser à moins d’un mois de la campagne agricole
:
Acte Uniforme de l’OHADA sur la saisie immobilière, Article 78
« Le bail ne prend pas fin par la vente des locaux donnés à bail.
En cas de mutation du droit de propriété sur l’immeuble dans lequel se trouve les locaux donnés à bail, l’acquéreur est de plein droit substitué dans les obligations du bailleur, et doit poursuivre l’exécution du bail.»
Puis l’Article 296 : « L’adjudication, même publiée au bureau de la conservation foncière, ne transmet à l’adjudicataire d’autres droits réels que ceux appartenant au saisi. »
Veuillez cesser de continuer à nous faire croire que vous êtes au-dessus de nos lois et déguerpir immédiatement tous les gens que vous avez installé sur nos terres afin de pouvoir vous en accaparer et faire souffrir nos sous-locataires qui n’ont nulle part à aller et qui n’ont rien à avoir avec vos méchansités gratuites. Pendant que nos dirigeants et le monde se soucient à lutter contre la pauvreté, vous voilà entrain de continuer à abuser de vos pouvoirs en créant plus de pauvretés, de misères et de désespoirs, en zone Office du Niger.
Ce sont ces mêmes sous-locataires de la RAJAA-SA que vous avez privé de l’engrais subventionné de l’Etat l’année dernière (2012), afin de pouvoir les décourager à faire de bonnes récoltes et participer à nos projets de lutte contre la pauvreté.Malgré que nous avons prévenu le gouvernement de vos actes et intentions à nous faire tous vos victimes discriminatoires, sous prétexte que la RAJAA-SA est en retard de payement des redevances d’eau, le gouvernement a gardé silence, grâce à votre grande capacité de conviction que nous sommes obligé de reconnaître jusque-là, et vous avezpu mettre en œuvre votre injustice.
Nos sous-locataires légalement installés, avec notre consentement que ce n’est pas du « meteyage », ne vous ont jamais rien fait, encore moins au gouvernement de leur pays, ils ont les droits de savoir leurs droits les plus absolus et demander de l’aide à qui de droit pour que leurs droits de vivre, de s’épanouir avec nous, de protection par le gouvernement et l’Etat, soient respectés et que des mesures soient prises pour préserver d’autres citoyens et sociétés de nos mésaventures récent avec l’Office du Niger.
Vous faite croire à tous que la sous location est interdite sur l’étendu de l’Office du Niger, pendant que l’Article 7 de Monsieur Modibo KEITA, représentant la Société Moulin Moderne du Mali (M3-SA), s’appelle « SOUS LOCATION ».
Si vous ne leur libérez pas la totalité des terres que nos sous locataires occupaientd’ici la fin du mois de Juin 2013, puisqu’ils sont légalement installés et que vous avez été prévenu de leur existence depuis le campagne 2012-2013, la société RAJAA-SA dégage toutes ses responsabilités de tous les actes que ces gens entreprendront pour se faire entendre ou faire respecter leurs droits dans le pays. Car que ce soit la loi ou le bon sens, vous étiez supposé à les maintenir sur place puisque ceux que vous avez installé ne sont pas plus Maliens qu’eux.
Veillez agréer Monsieur le Président Directeur Général l’expression de nos salutations respectueuses.
Ségou, Mercredi le 26Juin 2013
Pour la SociétéRAJAA-SA
Mr KOUNTA Sidi Al Moukhtar Tel : 76 04 76 73 Email : kountasam@yahoo.com
