L’Office du Niger, depuis sa création, présente un potentiel irrigable d’environ 1,5 million de terres avec un objectif d’aménagement de 960.000 hectares en 50 ans. De nos jours, après 73 ans d’existence, l’Office du Niger ne dispose que de 82 000 hectares en terme de superficies aménagées et exploitées, soit environ un douzième de l’objectif initial. De ce fait, pour que l’Office du Niger puisse demeurer un vecteur de la dynamique, non seulement de l’économie malienne, mais aussi de la sous-région ouest africaine, il faudra : rn
– Que les partenaires nationaux aussi bien qu’internationaux puissent investir massivement dans le domaine des extensions de superficies cultivables en Zone Office du Niger tout en se persuadant que le Mali d’aujourd’hui possède un système de bonne gouvernance facilitant la rentabilité économique de tout investissement ;
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– Que les autorités nationales continuent de créer des conditions attrayantes dans le cadre non seulement de la sécurité foncière mais aussi des investissements privés tout en garantissant les intérêts supérieurs de l’Etat ;
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– Que les paysans maliens aient beaucoup plus confiance aux autorités nationales dans le cadre des prises de décision concernant surtout le foncier, un secteur vital de toute nation ;
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– Enfin que toutes les dispositions prises aboutissent à une agriculture moderne et mécanisée avec une rentabilité économique accrue.
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Dispositions CEN-SAD
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Dans le but de concrétiser la volonté d’intégration des Etats membres de la communauté des Etats Sahélo-Saharienne (CEN-SAD) à travers un développement harmonieux, le président de la République du Mali a mis à la disposition de la Communauté des parcelles totalisant 100 000 hectares en zone Office du Niger. Les objectifs principaux de ce programme sont, entre autres, la contribution à l’intégration sous régionale et à la sécurité alimentaire des pays de l’espace CEN-SAD. Afin de réaliser ce programme, les dispositions suivantes ont été déjà prises :
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- Affectation desdites parcelles par décret N°004-329/P-RM du 13 août 2004 à la CEN-SAD
- Création des dispositifs de gestion du programme de 100 000 hectares (coordination, comité de pilotage inter-ministériel)
- Délimitation des parcelles de 100 000 hectares (bornage)
- Immatriculation des parcelles de 100 000 hectares avec la création des titres fonciers au nom de l’Etat malien
- Elaboration d’un chronogramme des activités de 2004 à 2007.
- Conception du projet de convention relatif à la mise en valeur des 100 000 hectares entre le gouvernement du Mali et le secrétariat général de la CEN-SAD
- Réalisation d’une étude préliminaire de faisabilité par la FAO sur demande du secrétariat général de la CEN-SAD.
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Appel aux investisseurs
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Depuis la démocratisation du pays en 1991, le Gouvernement malien a assuré une plus grande sécurité foncière sur les terres de l’Office du Niger à travers le décret de gérance n°96. Cette sécurité foncière est assurée par les baux ordinaires et emphytéotiques. Des investisseurs nationaux et étrangers ont obtenu par ce procédé des centaines, voire des milliers d’hectares. Vous aussi, vous pouvez faire comme eux. Grâce au contrat qui vous lie à l’Office du Niger, vous avez la possibilité d’exploiter vos terres durant 50 ans et de les transmettre à vos ayants droit. C’est un placement sûr de votre argent lorsqu’avec 2 ou 3 millions de Fcfa, vous rendez productif un hectare qui, en moyenne, vous procurera un minimum de 6 tonnes de riz et avec la possibilité pour vous de faire une deuxième récolte durant la contre saison.
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Bail emphytéotique
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L’Office du Niger peut, pour des besoins d’installation d’entreprises de production, de transformation, de commerce ou de service ou toute autre activité liée à l’agro-industrie, passer avec des personnes physiques ou morales, un bail emphytéotique sur le domaine dont il a la gérance. Le preneur s’engage à mettre en valeur les terres données en bail dans les conditions à définir par le contrat et le cahier de charges y annexé.
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Bail ordinaire
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L’Office du Niger peut, par contrat attribuer à des personnes physiques ou morales des terres non aménagées, aux fins d’installation de projets ou entreprises de production, de transformation, de commercialisation, de service lié à la riziculture ou de tout autre type d’activité relevant du secteur. Le bail ordinaire porte sur une durée maximale de 30 ans. Il est renouvelable indéfiniment, par accord exprèss des parties.
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Contrat annuel d’exploitation
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Le contrat annuel d’exploitation est le contrat par lequel l’Office du Niger attribue à une personne physique ou morale, à un groupement ou à une association, un lopin de terre irriguée en casier ou en hors casier aux fins de culture rizicole. Il n’est fait aucune distinction entre homme et femme en ce qui concerne les exploitants. L’exploitation peut, en outre, bénéficier, à sa demande et en fonction des disponibilités des terres, d’un lopin aux fins d’exploitation maraîchère ou fruitière. Le contrat annuel d’exploitation est renouvelable par tacite reconduction.
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Permis d’exploitation agricole
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Le permis d’exploitation agricole est accordé obligatoirement par l’Office du Niger à l’exploitant titulaire d’un contrat annuel d’exploitation et qui a prouvé sa capacité de répondre aux normes d’intensification de la production et au respect de toutes les autres clauses contractuelles. Pour l’octroi du permis d’exploitation agricole, il n’est fait aucune distinction entre les deux sexes. Le permis d’exploitation agricole confère à son titulaire un droit de jouissance à durée indéterminée sur les terres qui lui sont attribuées. Les droits dont jouit le titulaire d’un permis d’exploitation agricole sont transmissibles au conjoint (e), à un descendant ou à un collatéral reconnu suivant les us et coutumes, ayant participé à l’exploitation desdites terres.
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Bail d’habitation
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Les titulaires de titres d’exploitation de terre de l’Office du Niger sous quelque régime que ce soit, peuvent recevoir sous forme de bail d’habitation, un terrain à usage d’habitation dans un des villages ou agglomérations situés sur le domaine de l’Office du Niger. Toute autre personne menant des activités utiles à la promotion de l’exploitation des terres ou aux besoins économiques et sociaux des habitants de la zone peut également bénéficier du bail d’habitation. Le bail d’habitation confère à son titulaire un droit de jouissance à durée indéterminée. Il est transmissible aux ayants droit. Il est cessible sous réserve de l’accord de l’Office du Niger.
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Source AMAP
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