Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : La Cmat plaide pour la révision du décret de gérance de l’Office du Niger

Les assises d’échanges de deux jours de la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres (Cmat) sur les activités de luttes foncières et perspectives nationales, régionales et internationales ont pris fin, hier jeudi 11 décembre 2014, au Musée National, sous la présidence du président de cette convergence, M. Soungalo Koné. Ces assises ont servi de cadre pour décortiquer en long et large, l’étude sur l’accaparement des terres et droits humains au Mali.

Les cas de Sanamadougou-Saou, Sansandding et San. Cette étude traite particulièrement du droit à l’alimentation et de l’accès à la terre, de l’accès à la terre et aux ressources naturelles et d’autres droits humains, du cadre juridique et institutionnel de gouvernance foncière, des politiques et programmes agricoles du Gouvernement malien, de l’accaparement des terres au Mali, de la promotion des acquisitions foncières par l’État malien, de la résistance de la population locale, de l’impact sur l’accès à l’eau des populations locales, de l’absence de consultation adéquate et de consentement de la population locale, de la situation des populations des sept villages suite à l’expropriation, du droit au logement et interdiction des explusions forcées, des arrestations arbitraires, utilisation excessive de violence, harcèlements et entraves à la libre circulation, des problèmes de fond de la gouvernance foncière au Mali, de l’insécurité foncière des communautés rurales.

Les participants ont également planché sur la déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 20 juin 2013 sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Cette déclaration accorde une importance particulière aux droits suivants pour les paysans: à la vie et à un niveau de vie suffisant; à la terre et au territoire; aux semences; aux savoir faire et pratiques agricoles traditionnelles; aux moyens de production agricole; à l’information; à la liberté de déterminer les prix et les marchés pour la production agricole; à la protection des valeurs agricoles ; à la diversité biologique ; à la préservation de l’environnement ; à celui d’avoir accès à la justice, etc…

Aussi, la déclaration de Dakar contre l’accaparement de l’eau et des terres du 18 octobre 2014 a t-elle fait l’objet d’un examen. Selon cette déclaration, plus de 200 millions d’hectares de terres seraient aujourd’hui accaparées dans le monde entier. Elle précise que les profits faramineux de l’élite sont construits sur la violation systématique des droits de la majorité de paysans, habitants de quartiers informels, pêcheurs, communautés d’éleveurs et malades qui sont expropriés de leurs terres et moyens de subsistance par la violence, l’intimidation et les tortures.

Cette déclaration de Dakar mentionne que la criminalisation des militants et militantes qui se battent pour la protection des biens communs est aujourd’hui un phénomène courant, quoique caché par les autorités. C’est pourquoi ladite déclaration indique que la rareté, qui est à la base de la crise hydrique et de la crise financière, n’est pas une donnée naturelle, elle est construite par des enjeux politiques, géostratégiques et fonciers.

A l’issue à ces assises de deux jours, les participants venus de l’intérieur et du District de Bamako ont formulé des recommandations pertinentes auxquelles, ils demandent de proposer: la révision du décret de gérance de l’Office du Niger, sous l’angle de la décentralisation et de la valorisation des exploitations agricoles familiales; d’amener l’État à faire une délimitation de l’Office Niger ; de poursuivre la réflexion de recherche de pistes de sécurisation des espaces vitaux ; d’abroger la loi Hamidou Diabaté; de vulgariser la déclaration de Dakar ; de faire une sensibilisation sur le rôle et les prérogatives des maires sur le foncier pendant les élections municipales de 2015, etc…

Tougouna A. TRAORÉ

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