Le très influent avocat, Me Baber Gano (ancien ministre des Transports) se serait-il servi de sa position de force actuelle pour arracher des mains de Me Hamidou Diabaté (membre de l’opposition politique) le juteux contrat d’assistance judiciaire à l’Office du Niger (ON) ? Tout porterait à le croire. Mais il faut dire que ce contrat qui fait tant jaser dans l’opinion publique, n’est point une nouveauté à l’ON. Alors que se passe-t-il réellement ?
En effet, l’Office du Niger doit, depuis 24 ans, 4 milliards de FCFA à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). Ce montant couvre des charges sociales et des pénalités dans le retard de paiement. Le PDG sortant de 2016, Ilias Dogoloum Goro, et son équipe ont fait un rapport circonstancié au ministère de tutelle qui, à son tour, a saisi son homologue des Finances qui trouve les moyens de faire un rabattement de cette dette sur l’Office du Niger, pour éponger cette dette. Une année avant, soit en 2015, de façon floue et encore injustifiée, l’Office du Niger a fait recours au service d’un cabinet d’avocat. Mais pas n’importe lequel, celui de Me Baber Gano, le tout-puissant Secrétaire Général du parti au pouvoir, le RPM.
Ce contrat porte sur une assistance judiciaire pour 15 millions de F CFA par an et comportant diverses prestations : plaidoirie, suivi de procédures judiciaires, défense des intérêts de l’ON, étude de dossiers et avis juridiques, assistance, rédaction d’actes, rédaction de mémoires, interprétation de textes, formation des agents d’encadrement et des paysans sur les textes organiques, audit juridique et même le recouvrement des créances de l’Office du Niger.
En plus de ce montant avec ses prestations, Me Baber Gano et son cabinet ont la possibilité, dans le contrat N°020 de l’année 2015 avec tacite reconduction, de renflouer ses caisses. Il s’agit de jouer le rôle de recouvreur pour l’Office du Niger. Avec trois (3) sortes de taux à gagner : au moins 10% si le cabinet recouvre des créances de l’Office du Niger jusqu’à 5 millions ; 5% entre 5 et 10 millions et 2,5% pour des sommes recouvrées à plus de 10 millions. Jusque-là tout va bien. Pendant trois ans de contrat, le Cabinet de Me Gano n’a formé ni les agents ni les paysans encore moins recouvrer 1 francs des créances que l’Office du Niger a avec des particuliers ou des structures.
Décembre 2016, le nouveau PDG, Mamadou M’baré Coulibaly, et le DAF, Oumar Touré, ont trouvé les moyens de payer 400 millions d’indus au Secrétaire Général du parti présidentiel. Une lettre de ce dernier informe que l’intervention de son cabinet a permis d’apurer la dette de l’Office du Niger auprès de l’INPS. Et exige pour cela 10% des 4 milliards, soit 400 millions. Alors même que l’entreprise, au lieu d’encaisser, a plutôt perdu. Comme preuve de cette supposée assistance (la situation avait été déjà réglée entre les départements de l’Agriculture et celui des Finances), il soumet une décision du ministère des Finances pour mandatement au Trésor public en date du 20 décembre 2016 et qui fait référence à un arrêté signé le 26 décembre 2016. Trouvez l’erreur ! Le Tout signé par la Secrétaire général du département à l’époque, Mme Sidibé Zamilanatou Cissé.
C’est par trois virements bancaires d’une centaine de millions chacun sur le compte de l’avocat que le paiement a été fait.
Mais entre ce qui est écrit et le faire, le paradoxe est à son summum. Dans une lettre, le Secrétaire générale du Syndicat Autonome de l’Office du Niger (SAON) M. Almoustapha Maïga, dénonce en effet le versement sans taxes de la faramineuse somme de 354 865 682 F CFA au cabinet de l’ancien ministre.
Une première facture sans numéro du 20 décembre 2016 de 145 678 779 F CFA payé par lettre de virement bancaire le même jour par le DAF de l’ON.
Une seconde Facture (N°293) du 31 janvier 2017 portant 209 186 903 F CFA payée par lettre de virement bancaire le 22 février 2017…
« Quand bien même les deux factures ne sont pas passées par aucun service compétent de l’ON, le DAF avec la bénédiction du PDG a procédé à des virements bancaires et aujourd’hui c’est lui-même qui garde les pièces puisque l’Autorité de régulation des marchés publics a déjà envoyé trois lettres pour leur dire d’envoyer, mais ils refusent », soutien M. Maïga dans sa lettre de dénonciation.
Mais le PDG tente d’esquiver : « Almoustapha se plaint d’un contrat signé depuis 2015 avant même mon arrivée à l’ON. J’ai la conscience tranquille et j’assume en toute responsabilité la tâche à moi confiée. Il ne peut nous ébranler ». Avant de clamer son innocence : « C’est faux et archi faux » rétorque le PDG de l’ON, Mamadou Mbaré Coulibaly et évoque un cadre jamais fermé au dialogue et à la coopération dans cette affaire : « En ce que je sache, tous les documents demandés ont été fournis. Je ne vois pas ce que l’on pourrait nous demander d’autre ».
Une vraie mise en scène
Les spécialistes sont unanimes que dans chaque service du pays, le mandatement de ce genre de paiement au Trésor est fait par le département de tutelle. Or, c’est la Secrétaire générale du ministre des Finances, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, aujourd’hui Directrice de Cabinet de la Primature, qui l’a fait ; ce qui démontre à suffisance qu’un flou artistique entoure cette affaire. Une imitation de signature n’est pas à exclure dans ce cas. Une précipitation visiblement de faussaires qui oublient d’antidater la décision pour la rendre conforme à l’arrêté de référence. Comme quoi le crime parfait n’existe pas.
Aussi, le hic dans cette opération bancaire et cette évasion de fonds, c’est que l’avocat est supposé gagner de l’argent en cas d’entrée et non le contraire. Mais au lieu de cela, on lui paye une prestation non effectuée sur une dette qui est apurée et non une créance qu’il a recouvrée, entendu que c’est lui qui fut à la base ! Alors même que la prestation est comprise dans son montant annuel de 15 millions qu’il gagne déjà.
À supposer même que ce soit une créance recouvrée et comme le stipule son contrat, la commission est juste de 2,5 % et non 10 %. Tout porte donc à croire que c’est un détournement de fonds qui s’est opéré et pour lequel à l’Office du Niger, c’est le branle-bas et le service minimum juste de règle car les agents dans leur ensemble demandent des comptes.
Nos sources rapportent qu’une demande d’explication du département de tutelle aurait été envoyée au PDG de l’Office du Niger. En attendant, les comptes de l’entreprise sont au rouge et déjà, un programme de licenciement massif du personnel superflu est en cours.
C’est dans cette situation que M. Almoustapha Maïga, agent de l’ON, a introduit le 13 mars 2019, une requête (lire l’illustration de l’article) auprès du Bureau du vérificateur général (BVG) estampillée : « Dénonciation de détournement de fonds à l’Office du Niger ». Invitant donc la structure à se saisir du sulfureux dossier relatif à un contrat d’assistance juridique qui lie l’Office du Niger au cabinet de d’avocat de Me Baber Gano.
Ce document libellé sous la forme d’une plainte avec ampliation à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) et l’Autorité de régulation des marchés publics, est signée sous la bannière du Syndicat autonome de l’ON (SAON) par Almoustapha Maïga en qualité de secrétaire général.
Selon le secrétaire générale du SAON, le détournement s’est opéré dans une période où la situation financière de l’entreprise était excellente. « La conséquence est le précipite dans lequel l’entreprise végète aujourd’hui. Plus de 6 mois d’arriérés d’allocations familiales impayées, non payement de la prime de motivation 2018 (une situation exceptionnelle depuis 1994), factures des prestataires en souffrance », décrit-il.
« Le présent contrat est conclu et accepté moyennant le paiement par l’Office du Niger au profit du cabinet de Me Baber Gano d’un honoraire forfaitaire annuel toute taxes comprise de Quinze millions FCFA dont les paiement par tranche de 5 000 000 F CFA interviendront comme suit… », stipule le contrat initial, N°0020 du 1er avril 2015 en son article 4.
En attendant, le Pôle économique doit sans délai se saisir de ce « flou artistique » orchestré par des délinquants financiers qui semblent très aguerris.
Jean Pierre James
