Lors de la dernière espace d’interpellation démocratique, la société RAJAA/SA était parmi les interpellateurs et ce, contre l’office du Niger accusée de tous les péchés d’Adam. Et pourtant, il suffit de connaitre un peu le dossier pour se convaincre du fait que cette société s’est rendue coupable de manquement grave dans la gestion du bail conclu avec l’offre du Niger dans le but d’édifier l’opinion nationale, voire internationale.
L’ON a produit un rapport qui aborde de fond en comble le contenu dudit bail et les insuffisances notoires de RAJAA/SA à honorer ses propres engagements.
Revenons en arrière et disons tout net que la société RAJAA/SA a conclu en 1985 avec l’ON un bail à domaine congédiable sur une superficie de 1760 ha pour une durée de 15 ans dans les anciens aménagements dégradés de la zone du Macina, casier de Kokry. Cinq ans plus tard, la société RAJAA/SA connait d’énormes difficultés dans les domaines du réaménagement de l’entretien du réseau hydraulique, du paiement de la redevance eau et bien d’autres encore.
Ainsi donc, le bail à domaine du congédiable a été résilié et remplacé par le bail emphytéotique N°00001/ON du 28 mars 1990 portant cette fois sur une superficie plus réduite de 564ha. Ce nouveau bail emphytéotique a été conclu pour une durée de 50 ans renouvelables.
Onze ans après, la société RAJAA/SA n’arrive pas à honorer ses dettes suite à des difficultés récurrentes. Le 9 janvier 2001, une mission de l’Office du Niger conduite par son Président Directeur Général rencontre les dirigeants de la société RAJAA/SA, dont le PDG et le DGA en vue d’une sortie de crise. Les termes de cette rencontre étaient bien clairs et concernaient les points suivants :
• La disparition du passif de la RAJAA/SA au titre des années de la redevance eau chiffrés à 19.000.000 FCFA pour les campagnes agricoles 1996/1997 – 1997/ 1998 – 1998/1999.
• Pour permettre à la RAJAA/SA d’assainir sa situation, il a été convenu entre les deux parties de partager la superficie en deux parties. En clair, la RAJAA/SA exploitera 350 ha et l’Office du Niger installera des exploitants sur les 264ha puis lui paient directement la redevance eau pendant la compagne agricole 2001 – 2002.
Malgré ces mesures de sortie de crise, la RAJAA/SA connait d’énormes difficultés qui l’empêchent d’honorer ses engagements. Ainsi donc, en 2007 l’office du Niger a saisi le tribunal de Macina pour mettre fin dans la plus grande légalité au bail. Alors même que le dossier était pendant devant le tribunal, la RAJAA/SA entame des démarches auprès de l’office du Niger pour le règlement à l’amiable de la crise. Ces démarches aboutiront et les deux parties vont se mettre d’accord autour d’un protocole signé le 29 avril 2009 ; protocole homologué par le même tribunal de Macina.
Dans ce protocole, la RAJAA SA s’est engagé à rembourser ses arriérés de redevance eau depuis la campagne 1996 – 1997 jusqu’à la campagne 2008 – 2009, soit un montant de soixante treize millions neuf cent vingt six mille cinq cent cinquante francs (73 .926.550 FCFA).
Ce paiement devrait s’effectuer par échéance de quatorze millions sept cent quatre vingt cinq mille trois cent dix francs CFA par an, payable avant le 31 mars de la campagne en cours.
Là aussi, la RAJAA/SA n’arrive pas à s’exécuter, incapable de payer la première échéance 2009 – 2010, alors même qu’elle continuait à louer aux exploitants démunis à des montants hors normes.
Pour ce qui est des différentes réductions de la superficie du bail dont se plaint la RAJAA/SA, elle est difficilement défendable étant entendu qu’aucune décision n’a été prise unilatéralement par l’office du Niger.
Mieux, compte tenu de la volonté du promoteur du bail, la RAJAA SA, à investir dans la riziculture irriguée, l’office du Niger, plutôt que de procéder à la résiliation du bail, a mis les bouchées double pour l’appuyer. L’office du Niger a d’abord réduit la superficie du bail avec l’accord de RAJAA SA qui passe de 1760 ha à 564ha. Ensuite, un nouveau protocole avec la RAJAA/SA a été signé en 2001 pour une période de deux ans, au terme de laquelle, tous les arriérés devaient être soldés.
Là encore, ce fut la déception parce que ce protocole n’a jamais été respecté. En ce qui concerne la saisine de la justice, l’ON était naturellement dans ses droits dès l’instant où l’incapacité notoire et dommageable de la RAJAA/SA a été constatée. Jusqu’an 2007, plusieurs tentatives de règlement à l’amiable ont été entreprises par l’office du Niger mais c’était peine perdue.
Après que l’ON eut saisi la justice de paix à compétence étendue de Macina pour la résiliation du bail, Monsieur Sidi Al Moukhtar Kounta, PDG de la RAJAA/SA, a demandé la suspension de la procédure tout en promettant de rembourser tous ses arriérés de redevance eau. C’est donc l’arrêt de cette procédure judiciaire qui a abouti à la signature du protocole d’accord d’apurement des arriérés du 29 Avril 2009.
Fait notoire et incompréhensible, Monsieur Sidi Al Moukhtar Kounta, représentant de la RAJAA SA, a lui-même saisi la justice en juin 2011 pour dénoncer le protocole d’accord du 29 Avril 2009. Depuis cette date, on est parti de report en report jusqu’à la mutation du premier magistrat qui a instruit le dossier. Malheureusement, la prise de fonction du nouveau magistrat a coïncidé avec les évènements que connait le pays aujourd’hui.
Il importe de savoir que la RAJAA SA est une société agropastorale qui a un contrat de bail avec l’office du Niger et comme dans tout contrat, chaque partie a des droits et des obligations dont l’inobservation est sanctionnée. Ce qu’il y a lieu de dire ici, c’est qu’au moment où l’office du Niger facture à 67OOO FCFA/ha, la RAJAA SA taxe les exploitants à 150.000 FCFA/ha sans rien verser en retenue à l’ON. Ce qui fait que de 1998 à 2013, la RAJAA SA doit à l’Office du Niger la somme de 151.037.874 FCFA (Cent cinquante un million trente sept mille huit cent soixante quatorze Francs).
Dans ses allégations, la RAJAA/SA a évoqué le refus de l’office du Niger à lui accorder l’engrais subventionné. Chose normale parce que la RAJAA/SA n’a pas de quittance qui conditionne l’enlèvement de l’engrais. Puisqu’elle ne paie pas de quittance eau, naturellement elle ne peut avoir cette quittance, par conséquent, pas de bénéfice de subvention.
Si l’on se réfère sur le taux de la redevance eau et les critères de fixation la redevance, il est noter que l’Office du Niger a consenti à un sacrifice énorme en acceptant la facturation non pas à 67.000 FCFA pour la 1ère classe mais bien à 45.900 FCFA applicable à la troisième classe. Or les terres de la RAJAA/SA sont bien de la classe 1 qui correspond aux aménagements nouveaux et anciens réhabilités avec maitrise totale de l’eau autrement dit l’irrigation et le drainage se font correctement.
En définitive, il y a lieu de comprendre que l’interpellation de la RAJAA/SA contre l’Office du Niger n’est que dilatoire. Tel que décidé par le tribunal de Macina, dans son audience du 31 janvier 2013, RAJAA SA n’a qu’à déguerpir les terres de l’office du Niger.
Abdoulaye YERELE
