La justice de paix à compétence étendue de Macina, dans son audience du 1er février 2013, a tranché l’affaire qui oppose l’Office du Niger à la société RAJAA SA. Elle a condamné cette dernière à verser à l’Office du Niger la somme de 132 958 564 F CFA. Elle a aussi ordonné son expulsion des terres de l’ON dans la zone de Macina.
Autant dire qu’outre la violation des termes de la concession, elle fait une concurrence déloyale au concessionnaire. Pire, elle engrange l’argent issu de cette pratique frauduleuse sans verser à l’Office du Niger la redevance eau qui constitue une obligation légale pour tous les usagers de ses terres.
Conséquence, les paysans auxquels RAJAA SA a loué ses parcelles ne peuvent accéder à la caution pour bénéficier des engrais subventionnés à 12 500 FCFA, malgré le paiement des frais de location qu’ils versent à RAJAA SA. Acculé par ces pauvres paysans, le patron de la société s’est retourné à son tour contre l’Office du Niger à qui il doit près de 74 millions de FCFA au titre des arriérés de la redevance eau.
Toute l’affaire a commencé avec la signature d’un premier bail de 1760 ha en 1985 entre la direction générale de l’Office du Niger et RAJAA SA. Au bout de cinq ans, l’ON s’est vu obligée de réduire ledit bail à 564 ha à la suite d’un accord signé le 28 mars 1990 entre les deux parties.
Après dix ans d’hibernation, le dossier est revenu sur la table des discussions, plus précisément le 9 janvier 2001 lors d’une réunion entre l’Office du Niger et la société RAJAA SA représentée par son PDG, Sidi Al Moukhtar Kounta. La réunion a porté sur les ambitions affichées par RAJAA SA, le devenir du reliquat des superficies et la liquidation du passif de la société concernant la redevance eau qui s’élevait alors à 19 millions de FCFA pour les campagnes agricoles 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999. Ainsi, le 29 septembre 2001, soit huit mois après la rencontre, RAJAA-SA demande à l’Office du Niger un moratoire de cinq ans pour s’acquitter de sa redevance eau “ consécutive à la mauvaise gestion de son ex-représentant “. Cette expression est de Sidi Al Moukhtar lui-même qui a demandé à l’Office du Niger de lui accorder “ une chance supplémentaire de faire ses preuves “. Ainsi, les deux parties ont-elles procédé à l’établissement d’un autre accord portant sur l’attribution de 300 ha à RAJAA SA à partir de la campagne agricole 2001-2002, l’engagement de la société à payer la totalité de la redevance eau des 300 ha et l’installation par l’Office du Niger des exploitants sur le reliquat du bail qui fait 264 ha pour une période de deux ans à compter de la campagne 2001-2002 . A la fin des deux campagnes agricoles, les parcelles devraient être remises à RAJAA SA si elle avait pu réunir les conditions techniques et financières nécessaires pour la bonne exploitation de l’ensemble des parcelles.
Pour le paiement des 19 millions de F CFA représentant la redevance eau des trois campagnes agricoles de 1996 à 1999, il était question que RAJAA SA les paye en cinq tranches, soit 3 millions de F CFA pour la première tranche et 4 millions de F CFA par an pour les quatre dernières années.
Le procès-verbal de ces accords a été signé par le PDG d’alors de l’ON Youssouf Kéïta et Sidi El Moukhtar Kounta. Aucun de ces engagements n’a été concrétisé par RAJAA SA. Pire, à la veille du paiement de la deuxième tranche des cinq échéances, Sidi Moukhtar se rebiffe et attaque l’Office du Niger devant le tribunal de Macina pour dénoncer l’accord qu’il a pourtant signé et qui a été homologué par le tribunal pour ” non respect des engagements “. Le procès a commencé le 23 janvier 2011. Depuis cette époque, l’affaire est pendante devant la justice mais le jugement a été reporté plusieurs fois à la demande de la société qui joue au dilatoire en changeant constamment d’avocats.
Après le passage du PDG de la société à la dernière édition de l’Espace d’interpellation démocratique, qui s’est tenue le 10 décembre 2012 au Centre international de conférences de Bamako (CICB) où il a raconté ” des histoires à faire dormir débout, jusqu’à verser des larmes de crocodile “, comme titrait L’Indépendant du 13 décembre, la justice a décidé d’accélérer le dossier. Ainsi, dans son audience du 2 février 2013, la justice de paix à compétence étendue de Macina a rendu son verdict dans cette affaire. Elle a déclaré la demande reconventionnelle de l’Office du Niger recevable et bien fondée.
Elle a prononcé la résiliation du bail emphytéotique N°00001/ON du 28 mai 1990 liant l’ON à la société RAJAA-SA. Elle a ordonné, par conséquent, l’expulsion de la société RAJAA-SA des terres de l’ON dans la zone de Macina d’une superficie de 564 ha, tant de sa personne, de ses biens que de tous les occupants. Elle l’a condamnée à payer à l’ON la somme de 59 141 240 F CFA, majorée de 10% soit 65 055 364 F CFA représentant le reliquat des arriérés de redevance eau et de 52 903 200 F CFA au titre de la redevance eau des campagnes 2010-2011 et 2011-2012.
En outre, elle l’a condamnée au paiement de la somme de 15 000 000 F CFA au titre de dommages-intérêts. Le tribunal a débouté le demandeur reconventionnel du surplus de ses prétentions, lui a ordonné l’exécution provisoire nonobstant toutes les voies de recours et laissé les dépens à la charge de la requérante.
Moussa SIDIBE
Si cette hitoire est vraie ,car ou si ce n’est pas un de ses mensonges de l’independant dependant de l’argent; la justice malienne aura eu eu un premiere victpoire des pauvres sur ces corrompus de milliardaires qui n’avaient autre souci que de chasser les pauvres paysants de leurs champs comme RAJAA l’vait fait a Siranikoro. J’espere que ces terres seront immediatement remise a leurs proprietaires et j’encourage la justice a continuer jusau’a ce que le probleme de Sanamadougou soit reglé et que GDCM soit chassée des terres des paysans qu’elle exprop^riées la bas
Je croyais que l’Indépendant avait des journalistes professionnels qui faisaient de sérieuses investigations mais là je me rends compte que ce journaliste vit de mensonge comme beaucoup d’autres.
La RAJAA n’est pas parfaite mais elle est loin de devoir à l’Office, c’est une affaire que je connais bien.
C’est vraiment triste et dommage pour l’Office du Niger. Tous les problèmes de l’Office proviennent du comportement des exploitants. Généralement toutes les parcelles sont sous louées, au lieu d’une exploitation par les bénéficiaires. Cette location rencherit non seulement le coût de l’exploitation, mais provoque des problèmes de gestion.
Les vrais demandeurs de bonne foi, n’obtiennent jamais gain de cause. Depuis 2003, je reste un demandeur jurant de faire une exploitation personnelle, je n’ai jamais vu la porte d’entrée de l’Office.
Le ridicule ne tue pas au Mali: Je ne comprends pas comment on peut admettre qu’une société possédant une aussi vaste surface soit incapable de payer rien que sa devance en eau et cela depuis de nombreuses années . Je suis certain que chaque année cette société devait donner un petit quelque chose à un “petit” quelqu’un pour qu’elle ferme ses yeux pendant tout ce temps. Il est temps que tous ces pratiques s’arrêtent .
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