Pourtant, cette convention, pilotée par la Banque de l’Habitat du Mali, est sans équivoque : pour bénéficier de ces villas, le candidat doit, d’abord, verser, dans son compte-crédit-Epargne-logement (C.E.L), ouvert à la BHM, un apport personnel de 15 % du prix, au minimum. Les 85% devant être accordés, au bénéficiaire de ces logements, sous forme de crédit –acquéreur par la Banque de l’Habitat du Mali. Ces deux montant cumulés, ayant pour but de payer Mali –Univers, propriétaire de ces villas.
A son tour, Mali –Univers est tenu, après coup, d’honorer ses engagements, vis-à-vis, de la BHM – S A.
A noter, qu’avant la signature de cette convention tripartite, le dossier du futur acquéreur (de ces villas) est, d’abord, étudié par la Banque. Avant de le déclarer éligible au programme. Ensuite, elle lui adresse une notification d’offres de crédit, dont copie est adressée au notaire, pour la rédaction de la convention.
Une fois la convention signée, par les trois parties, le rôle de chacune d’elles, est le suivant. D’abord, l’acquéreur, dont les paiements mensuels sont domiciliés à la BHM-SA, majorés des intérêts, dans un compte courant. Ce sont ces paiements mensuels, majorés des intérêts, qui rembourseront le crédit de la Banque. Etant entendu que, l’apport personnel du client, ajouté au crédit accordé à l’acquéreur, par la Banque, constitue pour Mali-Univers, le prix d’achat, au comptant, de sa villa.
Ensuite, la Banque de l’Habitat du Mali. Elle a, selon la convention, pour rôle de mettre le crédit –une fois la convention signée –en place, dans un compte d’engagement au nom de l’acquéreur.
Mais aussi de transférer le montant accordé, dans son compte –courant ; c’est-à-dire, le compte-Epargne-logement (C.E.L) du client où, était logé l’apport personnel du bénéficiaire.
Selon la convention –qui ne précise, hélas, pas qui de la Banque ou du client, devrait payer Mali –Univers – ce sont ces deux montants cumulés (apport personnel et le crédit accordé, par la Banque, à l’acquéreur) qui devraient sévir à payer Mali-Univers. Qui a bâti ces logements, sur financement de la BHM-SA. Car, cette société Immobilière avait accepté de l’hypothéquer sous une hypothèque globale, au profit de la Banque. C’est ainsi qu’elle a accepté de remettre les clés aux acquéreurs.
A l’issue de l’opération, Mali –Univers, de son côté, est en droit d’attendre du bénéficiaire de ce logement –ou de la Banque –soit un reçu de caisse de versement du prix du logement, sur son compte au guichet de la Banque ; soit un reçu de remise de chèque, déposé à son nom au guichet de la BHM-SA. Ou, à tout le moins, une copie d’ordre de virement dans son compte à la même banque.
Ce sont ces moyens légaux de paiement, qui sont mentionnés dans les lettres, adressées, en août dernier, par Mali-Univers aux acquéreurs de ces logements.
Tel doit être le rôle de chacun. Du moins, selon la convention tripartite signée par les trois parties.
Le viol de la convention, par la BHM-SA
Malgré le fait qu’elle ne recevait pas ces documents, administrant la preuve du remboursement de ses logements, Mali-Univers a continué à faire confiance à la Banque. Mais aussi, à signer les conventions. Et à remettre les clés aux bénéficiaires.
Car, elle se disait que l’opération était sans danger pour lui. Du moins, tant qu’elle aura son nom, sur les titres fonciers de ces logements. Mal lui en prit.
Car, les choses ont perduré, ainsi, jusqu’aux turbulences de la BHM-SA, qui ont, non seulement, emporté Mamadou Baba Diawara, premier PDG de la Banque ; mais aussi, étalé sur la place publique, la reputation des Promoteurs Immobiliers. Avec, à leur tête, Mali-Univers. Mais comme dit un dicton, bien de chez nous, « tard, vaut mieux que jamais ».
Le piège de la BHM –SA.
C’est alors, que Mali-Univers a entrepris l’audit de ses comptes, logés à la BHM-SA. Et coup de théâtre : ils sont truffés d’irrégularités. Envoyé au Vérificateur général, le 19 mai 2005, pour répondre à sa lettre de sommation datée du 12mai 2005, le rapport d’audit des comptes de Mali –Univers mettait en lumière de nombreuses irrégularités, maquillées dans des opérations Diverses, appelées « O.D ». Opérations diverses, dont la BHM –SA n’a jamais pû fournir les preuves.
A l’issue d’une lettre de rappel, qui lui avait été adressée par Mali –Univers, le 5 juillet 2005, sur une reddition de ses comptes, le Vérificateur général affirme avoir reçu, de la BHM –SA, un protocole d’accord de reconnaissance d’engagement, signé par Mali –Univers et la Banque.
Et qui rendrait inutile, toute vérification de comptes. Surtout que, ce protocole d’accord a été homologué, par requête conjointe, datée du 23 mars 2005.
Se rappelant, avoir signé un protocole d’accord, dont elle ne reconnaît pas l’homologation, – pour n’avoir jamais connu sa date d’audience et pour n’y avoir jamais été associée – Mali-Univers a expliqué au Vérificateur général, qu’elle a été piégée par Mr Sylla, PDG d’alors de la BHM-SA, sur l’utilisation de ce protocole d’accord. Et qu’il ferait, tout, pour user de ses droits pour obtenir son retrait.
Conséquence : une procédure judiciaire est intentée contre Mali-Univers. Le jugement prononcé a été frappé d’appel.
C’est, parallèlement, à cette bataille juridico-judiciaire que Mali-Univers a entrepris d’autres investigations, susceptibles de faire toute la lumière sur ses engagements au niveau de la Banque qui, au lieu de baisser, ne cessent de grimper.
En dépit de la commercialisation, dans les livres de la Banque, de plus de la moitié des programmes immobiliers de Mali-Univers.
La Banque de l’Habitat du Mali est, depuis quelques années, dans une situation désastreuse. Ses caisses sont vides. Et désespérément, vides. Sa trésorerie, en déliquescence, est incapable de payer un chèque de cinq millions CFA.
Question : une telle banque serait-elle capable d’accorder des crédits-acquéreurs de 23 millions CFA, à chacun, des bénéficiaires de ces logements, estimés à plus de 500 ? Il y a de quoi s’étonner. A moins qu’il ne s’agisse de crédits fictifs.
Crédits fictifs, accordés aux acquéreurs
Ce qui semble être le cas. Les investigations, entreprises par Mali-Univers, ont abouti à ces « crédits fictifs », seule explication de la non–diminution de ses « engagements », vis-à-vis de la Banque.
C’est pour informer les acquéreurs de ces villas, qui ont été roulés dans la farine, par la BHM SA, que la Direction générale de Mali-Univers a crû bon de les informer, en leur envoyant des correspondances. Afin qu’ils s’investissent, auprès de la Banque, pour qu’elle leur donne les preuves de la régularité de leurs paiements. Il s’agit, notamment, des preuves liées à la mise en place effective de leur crédit et le paiement des logements de Mali –Univers qu’ils occupent.
A en croire la Direction générale de Mali –Univers, cette mesure vise à mettre les acquéreurs à l’abri des difficultés, pouvant survenir du non-respect de la convention par la BHM-SA.
Pour tout paiement établi, Mali-Univers se dit disposée à signer l’acte de vente ou de mutation au nom du bénéficiaire. Ce qui aurait dû être le cas, dès la mise en place dudit crédit, au nom de l’acquéreur, par la Banque.
Car, si la BHM-SA, réputée pour le tripatouillage du compte de ses clients, est sûre d’elle, pourquoi refuser, à Mali-Univers, le droit de vérifier ses comptes ?
« Sur la base des faits constatés, le redressement de la situation de la BHM-S.A exige une restructuration en profondeur. Celle –ci passe notamment, par : l’assainissement financier de la Banque, nécessitant la reddition complète des comptes de l’ensemble des promoteurs Immobiliers et la prise d’hypothèque complémentaire sur la réserve foncière », écrivait le Vérificateur général, à propos de la BHM-SA, dans son rapport annuel. Voilà qui est clair !
Le Mollah Omar
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