La suppression du vote par procuration, le mandat du bureau rallongé à cinq ans ; le non cumul des mandats, la création de deux collèges électoraux distincts, le vote de représentativité, une délégation du District. Ce sont là les innovations adoptées par le gouvernement pour le fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. Un véritable toilettage de l’ancien décret par le ministre du commerce, Abdel Karim Konaté.
Au cours du dernier conseil des ministres, le décret portant modification du décret N°98/14 du 19/1/1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali a été adopté sous la houlette du ministre du Commerce Abdel Karim Konaté (Empé). La véritable motivation de ce toilettage est la crise qui est intervenue après les élections consulaires de 2006. Une crise qui a conduit à deux années de procédures devant les tribunaux et a divisé le monde des affaires au Mali. Le groupe dit Groupement des commerçants du Mali qui est la première association créée bien avant l’indépendance et le groupe dit de Bittar (nom de l’ancien Président de la Ccim, Jeamille Bittar) se sont livrés à une guerre sans merci. Et cette guerre continue jusqu’à nos jours. Le premier groupe reprochant à celui de Bittar d’avoir triché avec l’aide des procurations pour se maintenir à la tête de la Chambre en 2006 n’a jamais voulu reconnaitre ces élections. Ils ont accusé en son temps le groupe de Bittar d’avoir tripatouillé les élections. Le groupe de Bittar, quant à lui, a estimé incarner en son temps le changement.
Ces difficultés rencontrées à l’occasion des élections consulaires de 2006 ont révélé l’ambigüité et l’insuffisance des dispositions relatives au régime électoral, en particulier les conditions requises pour être électeur et éligible dans les instances de la chambre.
Tirant les leçons de tous ces soubresauts, le ministre du Commerce Abdel Karim Konaté a décidé avec l’implication de tous les acteurs du commerce et le bureau du modérateur de procéder à ce grand toilettage des textes. La relecture des textes d’organisation et de fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali prend en charge toutes ces insuffisances. Elle vise également à renforcer l’établissement avec une plus grande adéquation entre le poids économique des acteurs et le pouvoir de décision ou de représentation au sein de ses organes dirigeants. Ainsi, d’importantes innovations ont été apportées aux textes.
Suppression du vote par procuration
En premier lieu, la suppression du vote par procuration lors de l’élection des conseillers de l’assemblée consulaire. À ce niveau, l’une des difficultés majeures de l’élection consulaire de 2006 était la multiplication du vote par procuration. Le candidat Jeamille Bittar aurait recueilli plus de voix avec les procurations qu’avec le vote physique. Et si Bittar avait été élu pour quatre ans, désormais les membres du bureau seront élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Ce changement vise à prendre en charge le souci d’alternance qui est une source d’efficacité au niveau de ces organes. Une fois élu, le membre du bureau ne peut plus cumuler son poste avec un autre dans d’autres chambres consulaires. Une mesure qui va mettre fin aux manœuvres frauduleuses de certains opérateurs économiques qui veulent être partout.
De même, un membre du bureau de la Chambre de commerce ne peut pas cumuler son mandat avec une fonction, par exemple, de président de parti politique, de député, de maire, etc. Il s’agit d’éviter la politisation de l’organe consulaire. Est-il besoin de rappeler que la Chambre de commerce et d’industrie du Mali était devenue un vivier électoral pour certains de ses responsables qui l’ont instrumentalisée à dessein ? Avec cette innovation, l’institution consulaire la plus vieille et la plus sollicitée se consacrera désormais à sa tâche traditionnelle qui est la mise en œuvre des politiques du fait de la dimension transversale de ses missions.
En second lieu, deux autres innovations, relatives cette-fois au scrutin.
Deux nouveaux collèges électoraux distincts
Ainsi, pour les élections à venir pour chaque section, il y aura un collège électoral pour ceux qui sont assujettis à l’imposition réelle et un collège pour ceux qui sont assujettis à l’imposition forfaitaire. En termes clairs, les commerçants détaillants auront un collège à part, ceux qui sont à l’imposition réelle leur collège aussi. Et cela pour préserver le caractère oligarchique de la Chambre de commerce et d’industrie.
Concernant le vote au niveau de la Chambre, il ne s’agit pas d’un vote populaire mais d’un vote de représentativité : Ceux qui sont forts économiquement doivent être les plus représentés et doivent avoir eux-mêmes la faculté de désigner leurs représentants. Ce qui n’exclut pas les faibles économiquement parlant qui doivent eux aussi, de leur côté, élire leurs représentants. Le but recherché c’est d’éviter que les faibles, qui n’ont aucun poids économique réel, décident du sort de la Chambre. La Ccim ne doit pas être prise en otage par des détaillants. Ce qui n’est pas sa vocation. Ce qui est recherché aujourd’hui, c’est que les plus fortunés dirigent la Chambre en toute quiétude parce que ce sont eux qui sont les véritables pourvoyeurs de fonds en termes de recettes fiscales et douanières.
Autre changement majeur, avec la présence d’un comptable public et d’un contrôleur financier à la Chambre, tous deux nommés par le gouvernement, le poste de Trésorier général et de Trésorier adjoint n’ont plus de raison d’être : Ils sont supprimés aussi bien dans le bureau de la Chambre que dans les délégations régionales.
Dernière innovation, c’est la création de la délégation régionale de la Chambre à Bamako, ce qui n’était pas le cas dans l’ancien texte. Donc en plus des huit délégations régionales, Bamako aura désormais sa propre délégation régionale.
Après l’adoption de tous ces textes, la mise en place d’un nouveau bureau n’est plus qu’une question de temps. Elle n’est liée désormais qu’à la stabilisation et à la sécurisation de l’ensemble du territoire.
Birama FALL
