Le communiqué du conseil des ministres, qui donne l’information, précise que l’initiative du présent projet de loi est justifiée par une modification de l’équilibre du budget initial, induite notamment par : l’apparition de nouvelles recettes liées à la modification des taux de certains impôts et taxes ainsi qu’aux financements extérieurs ; la prise en charge des nouvelles dépenses, liées notamment à la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, de l’Accord pour la paix et de la réconciliation au Mali, dont la signature est prévue pour le 15 mai 2015 et de l’Accord conclu entre le Gouvernement et l’Union nationale des Travailleurs du Mali. « Les prévisions des ressources du présent collectif s’élèvent à 1757 milliards, 296 millions de FCFA contre 1714milliards, 532 millions de FCFA prévus dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 42 milliards, 764 millions de FCFA. », précise le texte. Selon le texte, les recettes augmentent ainsi de 2,49%. Ces augmentations sont dû, indique le communiqué, à une hausse des recettes fiscales nettes de 57milliards, 296 millions de FCFA, des mesures d’amélioration du recouvrement des recettes, des appuis budgétaires généraux de 54milliards, 955 millions de FCFA, des appuis budgétaires sectoriels de 4 milliards, 060 millions de FCFA et des comptes d’affectation spéciale de 11milliards, 200 millions de FCFA et à une baisse de l’estimation du niveau du financement extérieur du Budget spécial d’Investissement (BSI) de 84milliards,747 millions de FCFA. Les dépenses, note le communiqué, se chiffrent à 1881 milliards, 168 millions de FCFA contre 1785milliards, 452 millions de FCFA dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 95milliards, 716 millions de FCFA ou un taux de progression de 5,36%. Pour l’essentiel, « ces dépenses budgétaires visent à prendre en charge des nouvelles inscriptions d’un montant de 212 milliards,778 millions de FCFA ; procéder à des annulations de crédits budgétaires de 117milliards,062 millions de FCFA résultant, notamment, des crédits de personnel liés à l’incidence financière des recrutements et du contrôle physique, des crédits du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, du niveau du fonds de remboursement des crédits TVA de 18 milliards,100 millions de FCFA. » Le gouvernement souligne que le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation des épargnes à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.
Madiassa Kaba Diakité
