Mobilisation des recettes douanières au Mali : Gagner 385 milliards Fcfa sur le dos des Maliens

Depuis le 10 juillet 2014, le directeur général des douanes du Mali, l’inspecteur général Moumouni Dembélé, a fait une lettre circulaire N°14-0025/MEF/DGD-DRPPV. Cette lettre est destinée à tous les directeurs, chefs BCI, directeurs régionaux, chefs de bureaux et chefs de brigades et de postes. L’objet, c’est la mobilisation des recettes douanières au titre de l’exercice budgétaire 2014.

C’est dans le cadre de l’application de cette lettre que de milliers de camions transportant des marchandises en provenance de différents pays frontaliers sont bloqués au niveau des différents postes du Mali. Car il y a une nouvelle mesure de dédouanement que les commerçants ne veulent pas payer. En plus de cette nouvelle mesure, il y a plusieurs autres mesures qui sont confinées dans la lettre circulaire du directeur général des douanes, car le but réel est de mobiliser 385 milliards de Fcfa d’ici à décembre 2014.

La colère des commerçants détaillants

Dès la fin du mois de ramadan un climat de tension s’est installé entre les commerçants détaillants et les agents de la douane au niveau des postes de contrôle. À la base, les services de douanes viennent de prendre de nouvelles dispositions pour ce qui concerne l’importation dans notre pays. Ce sont ces mesures qui sont à l’origine d’un bras de fer entre le Groupement des commerçants et les douanes. Ils menacent d’aller en grève si rien n’est fait. «Il y a quelques jours, la Douane s’est souvenue que la réglementation en matière des Douanes n’était pas respectée par les commerçants, que les conditions de dédouanement n’étaient pas respectées. Et qu’il fallait désormais se référer et respecter les vérifications effectuées par la SGS et/ou BIVAC», nous a déclaré Cheick Oumar Sacko, président du syndicat national des commerçants détaillants du Mali (Synacodem).

Cette décision et son application ne sont pas du goût des commerçants, qui disent à qui veut l’entendre que même s’ils faisaient cela, les mêmes tracasseries vont continuer. Ils craignent qu’avec cette nouvelle mesure qu’il n’y ait une nouvelle augmentation des prix des produits de première nécessité. Et que, même sans cela, d’ailleurs, le travail se faisait normalement et les prix des marchandises étaient normaux et n’ont connu aucune augmentation. Les commerçants ajoutent qu’avec cela, ils vont aussi payer des dessous-de-table. Un «droit» que les agents des Douanes n’oublieront jamais. Conséquences : ces mesures sont surtout dangereuses pour le peuple, argumentent les importateurs. Car, disent-ils, les prix des produits et denrées de première nécessité vont augmenter. Pire, la Nation se trouve désormais en danger avec ces dispositions et les camions garés par dizaines de centaines à la rentrée de Kati, Mopti, Ségou, Kayes etc. Des produits de consommation s’y trouvent et pourront être avariés. Dans deux ou trois semaines, on pourrait assister à une pénurie dans notre pays. Les commerçants menacent donc d’aller en grève dans les prochains jours si on ne trouve pas une solution à cette impasse. Déjà, des meetings décentralisés sont prévus dans les marchés de Bamako, notamment au grand marché, au marché Dossolo Traoré et celui de Médine, sans oublier les Halls de Bamako, Dibida, etc.

La douane en quête des 385 milliards de Fcfa

Face à ces menaces des commerçants détaillants, nous sommes allés du côté des douanes. Commence alors un parcours du combattant pour nous, car à défaut d’interlocuteur, nous en avons eu pour notre lot de rendez-vous non respectés. Mieux, les douanes du Mali n’ont aucune structure compétente pour répondre aux sollicitations des journalistes. Triste constat pour un service aussi capital pour l’économie de notre pays. C’est au niveau, finalement, d’un poste de Bamako, et grâce à notre opiniâtreté, que nous aurons enfin copie de la lettre circulaire du directeur général des douanes. Laquelle explique les raisons de cette augmentation. Selon le document en question, au titre de l’exercice budgétaire 2014, il avait été assigné à la direction générale des douanes des objectifs initiaux de recouvrement de 375,0 milliards Fcfa. Et dans le cadre de la loi rectificative des finances, intervenue au mois de mars   2014, ces objectifs ont été revus à la hausse et portés à 385,0 milliards Fcfa. À la date du 31 mai 2014, il a été réalisé 141,2 milliards Fcfa en termes de recouvrement, contre des prévisions de 153,5 milliards Fcfa sur la période, générant du coup un gap négatif de 12,3milliards Fcfa.

La moyenne de réalisation mensuelle aura été de 28,2 milliards Fcfa contre une prévision moyenne mensuelle de 32,1milliards Fcfa. Sur la période de juin à décembre 2014. C’est ainsi que l’administration des douanes devra impérativement réaliser des recettes à hauteur de 243,8 milliards Fcfa, soit une moyenne mensuelle prévisionnelle de 34,8 milliards Fcfa. Selon la lettre circulaire, «ce challenge interpelle et invite chacune des structures du service à des efforts soutenus, à une remise en cause des pratiques et des méthodes d’exécution du service contre-productives, d’autant que sur la période écoulée (janvier à mai) la moyenne observée était à un niveau nettement plus bas. L’ensemble du service devra donc résolument se mettre dans une dynamique et dans une logique nouvelles afin d’honorer le contrat de performance qui engage l’administration des douanes à réaliser pour le compte du gouvernement les recettes budgétaires assignées». C’est dire que, pour les responsables des douanes du Mali, les objectifs fixés sont à leur portée. Même s’il y a eu des insuffisances notoires relevées dans l’exécution du service «qui péjorent la réalisation des objectifs de recettes».

Les instructions pour atteindre les 385 milliards de Fcfa

La lettre circulaire demande donc à l’ensemble du service d’observer et faire observer les instructions suivantes. D’abord en matière de prise en charge des marchandises, il a été aux chefs de brigade de veiller à l’apurement systématique des T1 et des manifestes créés. À cet égard, aucune situation résiduelle ne devra demeurer au-delà de sept jours. En matière de scanning, le constat est que cette procédure, si elle a permis aux premières heures de conforter les recettes douanières et les résultats du contentieux, aujourd’hui, ses résultats sont de moins en moins probants, en cause du relâchement voire de la défection du service. Dans l’exploitation des résultats du scanning, il importe de renforcer l’exploitation des résultats y relatifs. Afin d’optimiser les résultats   attendus de cette procédure, deux activités seront menées : les résultats des contrôles opérés sur le terrain par la direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières seront méticuleusement analysés tout au long de la chaîne. Les errements ou dysfonctionnements constatés seront sévèrement sanctionnés. La Direction des recettes, de la population et des programmes de vérification (Drppv) devra poursuivre les investigations déjà amorcées en vue de clarifier : la situation des suspicions avérées non prises en compte par les bureaux de dédouanement ; la situation des cargaisons suspectes en attente de dédouanement.

La pomme de discorde avec les commerçants détaillants

C’est l’évaluation des marchandises et l’application rigoureuse du programme de vérification des importations (PVI) qui constituent la pomme de discorde. La douane compte mettre en œuvre à ce niveau des structures de dédouanement, un système de pénalité pour défaut du respect du PVI sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans attestation de vérification (AV). La pénalité applicable, faut-il le rappeler, relève des dispositions conteneurisées prévues à cet effet notamment les articles 352-alinéa 26,361-6 et 354 du code des Douanes. Lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30% des droits. Mieux, la douane veut faire une application stricte des valeurs de référence. «Dorénavant les bureaux de dédouanement veilleront au respect de l’application des valeurs de référence, à la pesée systématique des marchandises visées par l’arrêté fixant les valeurs de références et dont l’évaluation est au poids. Exemple : les carreaux, les tissus, etc.». Et ce n’est pas tout en ce qui concerne les opérations de dédouanement en ligne, elles seront réservées exclusivement aux cargaisons ne contenant qu’une seule espèce de marchandise. En outre, ladite marchandise devra au préalable avoir satisfait aux conditions d’inspection avant embarquement et être déclarée non suspecte au scanning. «Au niveau des bureaux spécialisés BRE et du BEMEX, il est à rappeler que les dispositions des textes régissant le PVI devront être systématiquement observées», stipule la lettre circulaire du directeur général des douanes du Mali. Pour tout vous dire, les commerçants détaillants ne sont pas d’accord avec ces différentes dispositions et souhaitent un dialogue avec la douane. Car, affirment-ils, ils ont besoin d’information et de compréhension.

Par ailleurs, la circulaire du directeur général des douanes proscrit la domiciliation au niveau du BEMEX des déclarations relevant du régime commun. Et stipule en matière de recouvrement des droits liquidés de : engager toutes les actions ou procédures de droit requises en vue du recouvrement intégral des liquidations en souffrance de paiement. Et enfin, le directeur général fait cet appel aux agents des douanes du Mali : «Aussi, il importe que chacun, à quelque niveau qu’il se situe, considère la réalisation des objectifs de 385 milliards Fcfa comme un défi personnel. Pour ma part, mes appréciations seront sanction des résultats obtenus. Aucune défaillance dans l’exécution de la présente ne sera tolérée», conclut l’inspecteur général, Moumouni Dembélé. Gare à vous, douaniers !

Kassim TRAORE      

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