Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, a défendu avec brio le nouveau projet de loi de finances 2020. Ambitieuse, cette loi fonde son optimisme sur la mise en œuvre de réformes courageuses notamment la mise en application du Bordereau de suivi des cargaisons (BSC) pour booster les recettes douanières dans un environnement d’insécurité grandissante.
Le ministre délégué, chargé du Budget, Mme Barry Aoua Sylla, entourée de l’ensemble des principaux responsables des services d’assiette, a édifié mercredi dernier les parlementaires au sujet du projet de loi portant code des douanes et le projet de loi de finances pour l’exercice 2020. Les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont unanimement félicité le ministre Sylla pour la qualité des documents présentés et surtout la clarté des explications techniques fournies pour éclairer la lanterne des parlementaires.
Aux députés, Mme Barry Aoua Sylla a expliqué les raisons qui ont conduit à la relecture du code des douanes en vigueur. Elle citera la nécessité de l’adaptation de la législation douanière à l’évolution de la politique économique du Mali et la prise en charge des engagements résultant de l’adhésion de notre pays aux traités de la Cédéao, de l’Uémoa et aux conventions internationales (Convention de Kyoto, accords de Bangui, accords de l’OMC…)
A ce sujet, il faut souligner le leadership du ministre du Budget dans la gestion des différentes crises qui ont secoué l’environnement économique de notre pays. Des dix régions que composent le Mali, seules 4 alimentent le budget d’Etat en termes de recettes fiscales de porte. C’est dire, par exemple que plus de la moitié du pays échappe au contrôle douanier. Même avec ce manque à gagner, les gabelous remuent ciel et terre pour atteindre les objectifs de recettes assignés.
LE BSC, une reforme phare pour
booster les recettes douanières
Au facteur d’insécurité qui grève les importations dans les régions dites opérationnelles, il faut ajouter les différentes crises sociales liées notamment aux mouvements syndicaux (transporteurs de Dakar et du Mali), aux remous sociaux (blocus des routes pendant plusieurs semaines par les jeunes) et l’état de dégradation de la voie routière dans un pays qui n’a aucun accès à la mer.
Sans oublier le récent quiproquo autour du fameux BSE (Bordereau de suivi des cargaisons). Pourtant, cette réforme phare, portée par le ministre du Budget, est une disposition communautaire édictée par l’Uémoa visant à limiter les fausses déclarations des importations et permettre aux services des douanes de procéder à une meilleure évaluation de la matière taxable.
Malheureusement, un hiatus s’est glissé dans le débat entre certains importateurs et le Conseil malien des chargeurs dans sa mise en œuvre. Pour les services des douanes que notre rédaction a pris soin de contacter, ce malentendu est une cuisine interne du CMC. Un contact bien introduit dans le dossier révèle par ailleurs que “les histoires de taux et de paiement de frais ne concernent nullement le service des douanes encore moins le ministère en charge du Budget. L’essentiel est que la loi soit appliquée”.
En effet, depuis 2005, le décret n°05/341/P-RM du 25 juillet 2005, légalise la présentation du BSC au service des douanes pour la prise en charge de la marchandise. Ce document, délivré par les soins du CMC, accompagne la cargaison et en détermine le contenu. Ce qui, en toute logique, permet aux agents des douanes, de savoir avec précision la quantité et la qualité de la cargaison. A ce titre, cette réforme permet, à coup sûr, de booster les recettes douanières pour l’année 2020.
A travers l’adoption de la nouvelle loi, le ministère de l’Economie et des Finances entend poursuivre la mise en œuvre des réformes participant à l’amélioration de l’efficacité des services des douanes, en particuliers, à travers la mobilisation de leurs procédures ainsi que la nécessaire adaptation de leur organisation aux nouvelles méthodes de travail et aux défis sécuritaires auxquels ils ne peuvent se soustraire.
C’est donc, une battante qui a défendu avec brio le nouveau projet de loi de finances 2020, en apportant des éclairages qui ont permis aux parlementaires de mieux comprendre le contenu du dit-projet de loi. Elle sera présentée pour vote par l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2019.
Par Adam Dembélé
