Véritable scandale ! Par une laconique lettre circulaire, en effet, datée du 12 novembre 2010, le Directeur général du Budget informa qui de droit de l’application de la loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il est fait mention du décret fixant le taux des cotisations du régime. Nulle ampliation aux syndicats et associations professionnelles qui doivent défendre les intérêts de leurs mandats ! Nulle mention des retraités qui ont perdu primes et indemnités et à qui on coupe 3,06% à l’égal des agents en activité. Dans certains services, la coupure est déjà appliquée alors qu’aucune date n’avait été officiellement fixée. D’où le vol !
En effet, c’est par une lettre circulaire datée du 12 novembre dernier que la direction générale du Budget mettait en application la loi N°09 – 015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire (AMO). Rappel est fait du décret N°10 – 578 P – RM du 26 Octobre 2010 qui a fixé le taux des cotisations du régime de ladite assurance.
Le hic, c’est que la lettre circulaire est laconique dans le fond et la forme.
En outre, elle fut publiée en toute opacité. Car, rares sont les citoyens qui savent qu’une lettre circulaire du genre fait déjà effet. Et pourtant, ils ont perdu souvent plus de 20 à 30.000 F CFA à cause de la lettre circulaire.
D’après l’article 44 d e la loi, " pour les salariés et fonctionnaires civils et militaires, la cotisation est assise sur l’ensemble des rémunérations perçues par ces personnes, y compris les indemnités et primes ". Aucune ampliation n’est faite aux syndicats et associations professionnelles qui doivent défendre les intérêts de leurs mandats. Pourquoi ? A quelle fin ?
Autre constat, nulle mention dans les textes des retraités qui ont perdu primes et indemnités et à qui on coupe 3,06% à l’égal des fonctionnaires en activité. Discrimination d’autant plus que les revenus (pensions salaires, primes et indemnités) ne sont pas pareils. Va t – on encore voler des retraités dans notre pays ?
Sinon, la lettre circulaire ne fixe aucune date d’application. Comment, du coup, la retenue a été effectuée ? A partir de quand ? Et puis, comment l’assuré sans un numéro d’immatriculation peut bénéficier de la prestation ? N’est – ce pas une manière de spolier les assurés ?
Pire, comment concilier l’assurance volontaire consentie depuis des années et la nouvelle donne (AMO) ? Où irait la MUTEC ? Et d’autres ? Est – ce là l’application malienne de la Convention BIT sur la retraite sociale comme droit des travailleurs ? Et l’INPS dans tout cela ?
Il n’est un secret pour personne que des citoyens de notre pays, surtout les enseignants, avaient vu la nécessité de l’assurance, ils s’étaient organisés. Pendant près de vingt (20) ans ou plus, ils ont cotisé.
Aujourd’hui, à la retraite, ils sont spoliés encore par l’Etat alors qu’ils ont perdu certains avantages.
Leur vol a déjà commencé dans des cas. Car, des retenues ont été faites arbitrairement. Va-t -on réparer le préjudice ?
B. Koné
