La Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé le jeudi 10 septembre 2020, une journée d’échanges et de sensibilisation sur l’accès à l’information fiscale et sur les exonérations au Mali. La transparence des ressources fiscales au Mali est un défi, selon PCQVP.
L’adhésion à l’Itie a été signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays de faire la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives. Mais force est de reconnaitre que la mise en œuvre effective de l’initiative au Mali en 2020 demeure encore un sujet à discussion.
Une étude initiée par PCQVP-Mali, en août 2015 sur “l’Analyse comparative des contrats miniers”, a montré l’opacité des contrats miniers fait qu’ils demeurent encore méconnus du public et même de beaucoup de décideurs et d’agents, notamment les zones minières, la non divulgation des annexes des contrats miniers ayant fait l’objet d’une modification en cours d’exécution, les clauses économiques et financières, de ces contrats miniers sont non seulement à la base de plusieurs problèmes mais aussi à l’origine des manques à gagner considérables pour l’Etat malien.
Les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières posent énormément de problèmes au niveau du budget d’Etat et des collectivités abritant les sites miniers, la complexité des clauses contractuelles relatives aux droits et aux obligations des parties nécessite une grande expertise pour leur compréhension.
La résolution de toutes ces questions est liée, d’une part, à la relecture des textes et des conventions qui doivent tenir compte des dispositions progressistes des textes régionaux et sous régionaux (directives de la Cédéao, vision minière africaine) et, d’autre part, au renforcement de la transparence autour de ces contrats miniers et des exonérations fiscales qui conservent beaucoup de zone d’ombre par leur non publication.
PCQVP-Mali dans le cadre de son plaidoyer sur le code minier, a souhaité engager le débat sur la nécessité d’adopter une loi sur l’accès à l’information.
En effet, la loi n°2013-031/du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques continue de faire autorité, même si l’objet traité à des similitudes mais elles diffèrent sur leurs fonds et sur leurs esprits.
Au Mali, l’information sur les exonérations fiscales dans le cadre de l’exploitation des ressources minières n’est pas totalement accessible au public. Les états financiers des entreprises ne sont pas disponibles sur des registres du commerce national. Les états financiers se trouvent à la DGI et non accessible au public. On comprend dans ces conditions que l’information fiscale ne soit pas rendue publique de façon officielle. Il paraît donc utile pour le Mali de se doter d’une loi sur l’accès à l’information, comme c’est le cas au Niger. Le droit à l’information est constitutionnel. Il est signe d’une transparence fiscale et minière forte et une relative transparence dans la gestion des ressources publiques.
Le code de transparence précise les principes et les bonnes pratiques conduisant à l’amélioration de la transparence dans la gestion finances publiques. En matière fiscale, le code exige que l’information soit claire, accessible, publique et disponible en temps réel. Le Mali est l’un des premiers pays de la sous-région à avoir transposé ces dispositions issues de l’Uémoa. La mise en œuvre reste cependant difficile selon la coalition.
Cette journée d’échange s’inscrit dans le cadre de l’exécution du “Programme d’Appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali” de PCQVP-Mali avec l’appui technique et financier d’Osiwa.
Le but est de sensibiliser et communiquer avec les représentants de l’administration publique, des organismes spécialisés de contrôle fiscal et de lutte contre la corruption et les représentants de la société civile sur les difficultés de l’accès à l’information fiscale et minières et sur les voies et moyens pouvant conduire à l’adoption d’une loi d’accès à l’information au Mali sous le leadership de PCQVP-Mali.
Zeïnabou Fofana
