«On n’a pas de problème avec l’État ; mais avec l’administration fiscale qui veut avoir toujours plus de taxes chaque année. Mais pour nous, il y a aussi un droit de contester ». C’est en ces termes que s’est prononcé Dr Mark BRISTOW, Directeur exécutif (DE) du groupe Randgold, au sujet de l’affaire des taxes impayées à l’État qui défraie la chronique depuis plusieurs jours.
Cette déclaration a été faite, avant-hier dans l’après-midi, au cours d’une conférence de presse, organisée dans un hôtel de la place et visant à faire le point des activités de la société minière.
Actualité oblige, l’affaire dite des taxes impayées à l’État s’est imposée comme le sujet phare. Dr BRISTOW était entouré, lors de la conférence, de la quasi-totalité des hauts responsables de la société.
De prime abord, il a tenu à faire deux précisions :
La première est que le différend qui l’oppose à l’État ne porte pas sur une affaire de TVA. Il a expliqué que la matière sur laquelle travaille Randgold est de l’or qui n’est pas vendu au Mali. Par conséquent elle n’est pas soumise à la TVA, tout comme d’ailleurs la CMDT, parce qu’il n’y a pas de moyen de remboursement de la TVA qui est perçue au Mali. Les produits, destinés exclusivement à l’exportation, sont exonérés de TVA, a fait savoir le Directeur exécutif.
La deuxième précision apportée porte sur le fait que pour le litige en cours, il n’a été fait recours à aucune instance arbitrale. Par contre, souligne le conférencier, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été saisi pour une affaire couvrant la période 2008, 2009, 2010.
Pour ce qui est de l’affaire en cours, le Directeur exécutif de Randgold a dit que sa société n’a aucun problème avec l’État malien ; mais que c’est l’administration fiscale qui se montre un peu gourmande. Ce, en quoi, reconnaît-il, elle est dans son beau rôle. Et d’ajouter que sa société, elle aussi a le droit de contester ce qui lui est réclamé en apportant les preuves.
«Ce n’est pas parce qu’on vous réclame quelque chose que vous devez », a soutenu Mark BRISTOW.
En ce qui est de la réouverture de ses bureaux, le conférencier explique que la procédure normale veut que cela se fasse contre le paiement d’un montant donné. Cela ne justifie pas la reconnaissance de l’intégralité du montant reproché à la société. Ce que la société reconnaît, a-t-il fait déclaré, c’est un montant de 16 milliards FCFA retenu sur la base de calculs effectués sur la période 2011, 2012, 2013.
Pour autant, a-t-il assuré : « si le montant qui nous est reproché était avéré, nous le paierons, y compris les pénalités ». Il a indiqué que c’est de l’ordre normal des choses qu’une société paie ses impôts et taxes et que Randgold n’entend pas déroger à cette règle. D’ailleurs, a déclaré M. BRISTOW, depuis 20 ans sa société investit au Mali et elle continuera à le faire et qu’entre l’État et elle, c’est une relation de partenariat durable.
« Cependant, il n’est pas question pour nous de négocier des taxes », a-t-il précisé.
Le Directeur exécutif a expliqué que la société calcule ce qui doit être payé à l’État chaque année sur la base de ses comptes qui doivent être certifiés par un expert-comptable. Il a rappelé que c’est de la mission de l’administration fiscale de contrôler chaque année les comptes et que la prescription intervient au bout de trois ans.
Pour M. BRISTOW, ce n’est pas la première fois que des différends interviennent entre l’État malien et une société. Mais quand cela survient, a-t-il expliqué, il y a un accord d’établissement qui comporte des clauses permettant de les résoudre.
Par ailleurs, la contribution de Randgold à l’économie nationale, a révélé son Directeur exécutif, est passée de 6% à 10% au cours des 7 dernières années. Elle a investi 1 480 milliards FCFA dans le pays depuis 1996 et a payé à l’État 1 053 milliards FCFA depuis 2000.
La société offre 5 000 emplois. Le DE a souligné que l’ensemble des directeurs des opérations sont des nationaux qui représentent 94% de l’effectif total des employés du groupe.
Parlant des résultats d’une enquête indépendante, Dr BRISTOW a fait savoir que l’industrie minière occupe une place très importante dans l’économie nationale, avec un accent particulier sur l’exploitation de l’or. La contribution du secteur minier dans l’exportation est de l’ordre de 76% de 2008 à 2014.
La moitié des mines en exploitation pourrait fermer dans 10 ans. Les revenus fiscaux représentent entre 18 et 20% des revenus miniers, le pourcentage le plus élevé comparé aux autres pays d’Afrique.
Le Mali est moins attractif en matière de facteurs de production (coût de production), électricité, et autres infrastructures. Le Gouvernement doit prioriser la construction de projets miniers à coût réduit pour assurer le développement durable du secteur minier, a-t-il conclu.
Par Bertin DAKOUO
