Il est largement constaté que pendant des années, un déséquilibre systémique favorable aux sociétés minières a caractérisé le partage des revenus issus des ressources naturelles dans de nombreux pays africains. Cette injustice économique a indéniablement contribué à freiner le potentiel de développement de ces nations, malgré leur immense richesse en ressources naturelles.
Le déséquilibre favorable aux sociétés minières : constats majeurs
- Contrats déséquilibrés et clauses avantageuses pour les sociétés minières :
- Les accords miniers ont souvent été négociés dans des contextes de faiblesse institutionnelle, de manque d’expertise technique ou sous pression internationale.
- Les sociétés minières ont profité d’exonérations fiscales importantes, de redevances faibles (souvent inférieures à 3 %), et de régimes d’imposition non progressifs.
- Exemple : Dans certains pays, les multinationales minières ne paient que des redevances fixes, sans tenir compte des fluctuations des prix des matières premières.
- Exploitation abusive des avantages fiscaux :
- Les exonérations fiscales (sur les importations, les produits pétroliers, ou les équipements) ont souvent été disproportionnées et mal surveillées, privant les États de ressources vitales.
- Les mécanismes d’évasion fiscale (facturation abusive, transfert de prix) permettent à certaines entreprises d’éviter des impôts significatifs.
- Faibles retombées locales :
- Les emplois locaux créés dans le secteur minier sont souvent peu nombreux et concentrés sur des postes subalternes.
- Les infrastructures construites par les sociétés minières (routes, énergie, etc.) servent souvent uniquement leurs propres opérations, avec un impact limité pour les populations locales.
- Faible transformation locale des matières premières :
- La majorité des ressources minières africaines sont exportées à l’état brut, avec peu ou pas de transformation locale, ce qui limite la création de valeur ajoutée et le développement des industries connexes.
Conséquences sur le potentiel de développement des pays africains
- Perte de revenus fiscaux :
- Les régimes fiscaux désavantageux ont privé les États africains de revenus essentiels pour financer les services publics (santé, éducation, infrastructures).
- Exemple : Selon l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), les redevances minières en Afrique représentent souvent moins de 10 % des revenus des sociétés, alors que dans d’autres régions (comme en Amérique latine), elles peuvent atteindre 20 à 30 %.
- Développement sous-optimal des infrastructures :
- En l’absence de mécanismes de redistribution équitables, les recettes minières n’ont pas été utilisées pour développer des infrastructures nationales inclusives.
- Les régions minières restent souvent parmi les plus pauvres, en raison d’une absence de retombées économiques significatives.
- Risque accru de dépendance et de “malédiction des ressources” :
- Le déséquilibre a renforcé la dépendance des économies africaines aux revenus des ressources minières, les exposant à la volatilité des prix mondiaux.
- Cela a également alimenté des conflits sociaux et des tensions politiques dans les zones minières, où les communautés locales se sentent souvent marginalisées.
- Entrave à la souveraineté économique :
- Les politiques économiques sont souvent influencées par les intérêts des multinationales, limitant la capacité des États à adopter des mesures favorisant leur population.
L’injustice économique et son impact sur le développement
Cette injustice dans le partage des revenus a contribué à réduire significativement le potentiel de développement des pays africains en limitant leur capacité à :
- Investir dans les infrastructures essentielles.
- Diversifier leurs économies au-delà des ressources extractives.
- Renforcer leur capital humain par l’éducation et la formation.
Les pays qui auraient pu utiliser leurs ressources minières comme levier pour accélérer leur industrialisation et leur autonomisation économique se retrouvent dans une position de dépendance envers les fluctuations du marché et les sociétés étrangères.
Comment corriger ce déséquilibre ?
1.L’Union Africaine et les Organisations sous-régionales africaines doivent se saisir de ce problème et en faire un point de discussion aux Nations Unies, au FMI, à la Banque Mondiale et partout où cela est nécessaire,
2.Pousser les pays africains à coordonner leurs codes miniers pour éviter une concurrence sauvage entre les pays
- Pour chaque pays Renégocier les contrats miniers :
- Augmenter les redevances, intégrer des clauses de fiscalité progressive, et imposer des obligations en termes de développement local.
- Développer une gouvernance transparente :
- Adhérer à des initiatives comme l’ITIE pour garantir une meilleure transparence dans la gestion des revenus.
- Encourager la transformation locale :
- Promouvoir la transformation des ressources minières sur place pour maximiser la valeur ajoutée.
- Créer des fonds souverains :
- Canaliser une partie des revenus miniers dans des fonds souverains pour financer des projets de développement à long terme.
Conclusion
Le déséquilibre historique dans le partage des revenus miniers reflète un problème structurel lié à la gouvernance, à la dépendance économique et à la domination des multinationales. Cette injustice a empêché les pays africains d’exploiter pleinement leur potentiel de développement. Une réforme profonde, incluant des mécanismes de fiscalité plus équitables et une meilleure gestion des ressources, est essentielle pour inverser cette tendance et utiliser les richesses minières comme un véritable levier de développement durable.
Ces mesures si elles sont prises pourront corriger les injustices dont les pays africains sont victimes sans qu’elles soient décriées par la communauté internationale.
Le citoyen lamba
H. Niang
