Le Mali, pays subsaharien et enclavé, est l’exemple parfait de l’association d’un sous-sol avec de potentiels énormes et le sous développement. Il est un cas typique de pays qui produit des richesses mais qui en réalité n’en profitent pas. C’est ce que l’on appelle la malédiction des ressources. Le secteur de l’or malien, régi par un code minier protecteur à l’indépendance, a fait l’objet de privatisations et de simplification dans les procédures d’investissement à partir des années 90.
Dans la période postcoloniale, il était important d’affirmer la souveraineté nationale, et les ressources nationales en général et minérales en particulier y ont contribué. En imposant des réglementations strictes pour garantir cette souveraineté, les États post-coloniaux ont pu de ce fait éloigner le secteur privé. Les politiques d’ajustement structurels ont ainsi ouvert des accès là où l’investissement étranger était quasi absent.
C’est ainsi que les États sont passés de propriétaires à actionnaires minoritaires aujourd’hui. Le gouvernement malien touche le strict minimum des royalties, une position intenable depuis les réformes des codes miniers.
Dans les années 1990, des nouvelles mines ont été ouvertes dont AngloGold Mali qui possède depuis lors 3 gisements qui représentent 90% de la production malienne. Pour assurer l’exploitation, la compagnie emploie des mercenaires pour la sécurité des mines, de la compagnie britannique Defence Systems Limite. C’est à cette période que les modalités de l’exploitation de l’or du Mali ont changé sous le coup de la politique des ajustements structurels de la Banque mondiale : celle-ci est parvenue à imposer des réformes des codes miniers permettant des facilités d’investissements, des avantages fiscaux, des exonérations des taxes sur les premières années d’exploitation et le rapatriement des capitaux.
Les politiques d’ajustements structurelles ont été monnaie-courantes tout au long de la décennie. Pourtant on ne doit pas seulement à cette temporalité l’application de ceux-ci au secteur de l’or au Mali : il s’agissait également de remplacer les mines d’or sud-africaine qui venait à l’épuisement.
L’exploitation minière, jusque là entre les mains de l’État, va donc connaître un processus de privatisation.
Mais au fond, la privatisation du secteur a-t-elle profité au Mali ?
La privatisation du secteur a provoqué trois conséquences majeures. Elle a réduit les parts de l’État, provoqué le départ des orpailleurs africains et a livré les ressources aux compagnies étrangères. Ainsi, ironiquement, le discours international sur les reproches faits aux gouvernements africains dans le manque de rentabilité de leur exploitation se retourne vers ses auteurs. Il s’agit des grandes puissances qui ont une influence significative sur les politiques locales et qui exploitent largement les gisements locales.
Et il n’est pas rare d’observer que les principales multinationales telles que AngloGold investissent avec l’aide de la coopération française au développement. Enfin, la hausse du cours de l’or incite à prospecter et produire plus.
Les relations entre les acteurs du développement et les multinationales restent par certains aspects obscurs.
Le code minier malien de 2012 connaît de nouvelles modifications
Le code minier du Mali, comme ce fut le cas fréquemment dans d’autres pays africains, a été modifié et les réformes ont été justifiées au nom de l’objectif de produire davantage grâce à « l’ouverture de nouvelles mines, l’accroissement de la production d’or, l’amélioration de la gouvernance dans le secteur » (extrait de la communication du ministre des mines de l’époque). Ainsi la simplification des procédures doit favoriser le retour des investisseurs et des partenaires, accroître la production minière pour dynamiser l’économie nationale comme l’explique l’article 42 du code :
« Dès l’attribution du permis d’exploitation, le titulaire du permis de recherche ou de l’autorisation de prospection entamera les démarches en vue de la création d’une société de droit malien dans laquelle l’État participera à hauteur de 10%, libre de toutes charges. Cette participation ne fera pas l’objet de dilution même dans les cas d’augmentation du capital et sera considérée comme des actions prioritaires. Lorsqu’un bénéfice net comptable sera constaté par la société d’exploitation, celle-ci prélèvera sur le bénéfice distribuable, c’est à dire le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et de prélèvements pour constitution des réserves légales, paiement de l’impôt sur les sociétés et augmenté des reports à nouveau bénéficiaires, un dividende prioritaire qui sera versé à l’État. Ce dividende prioritaire, dont le taux sera égal à la participation gratuite de l’État dans le capital de la Société d’Exploitation (10%), sera servi à l’État avant toute autre affectation du bénéfice distribuable. L’État se réserve le droit d’acquérir une participation supplémentaire de 10% au maximum en numéraire, laquelle ne sera pas prise en compte pour la détermination du taux du dividende prioritaire. Le titulaire du permis de recherche ou de l’autorisation de prospection devra céder gratuitement le permis d’exploitation à ladite société dès sa création. »
Depuis le début de l’année 2012, le code minier malien reste en cours de modification, sans parvenir à remporter l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés.
Quelle mobilisation internationale ?
Sur le plan international, une campagne dénommée « No Durty Gold 2004 » soutenue par Oxfam America et les Amis de la Terre sur le thème : « 20 tonnes de déchets pour une seule bague » essaye de faire valoir les droits des pays producteurs. L’idée d’un « code de bonne conduite » a été adoptée en septembre 2006 par le Council for Responsible Jewellery Practices. Il s’agit d’un comité créé à Londres, regroupant une soixantaine de membres parmi lesquels des grandes associations internationales de commerce ; le lobby de l’or World Gold Council ; les entreprises minières AngloGold et Newmont ; des diamantaires mondialement connus et des grandes marques de bijouterie de luxe. Ils mettent en avant leur propre code de RSE, calés sur ceux des grandes banques internationales et des organismes financiers.
Les perspectives sont désormais la question de l’exploitation des ressources naturelles et de la répartition des revenus qu’elles suscitent et constitue un autre enjeu qui s’impose au Mali dans la transition qui s’ouvre.
Ahmed M. Thiam
Sources : Irenees
