A peine installé dans ses fonctions, le tout nouveau ministre des Mines, Pr Tiémoko Sangaré, devra se pencher sur le dossier épineux des élections de la Chambre des mines du Mali (Cmm) qui ne pourront plus se tenir le 14 août prochain comme prévu, à cause d’une série d’erreurs commises par ses prédécesseurs, Dr Boubou Cissé et Cheikhna Seydi Ahamady Diawara. A ce jour, il n’y a point de listes électorales. Le processus est actuellement bloqué, alors que tous les regards sont tournés vers la Cour suprême qui a été saisie d’un recours en annulation du texte objet de tous les problèmes. Il s’agit du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali,.
A la date limite imposée par la loi pour la publication des listes électorales, soit un mois avant le scrutin (le 14 juillet dernier), la Commission administrative n’a pu s’exécuter. A ce niveau, elle est désormais frappée d’une forclusion. Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’élections le 14 août prochain. En effet, selon l’Article 14 du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali : “La liste électorale ainsi que les listes de candidatures sont arrêtées un mois avant les élections par la Commission administrative”. Cette date-butoir, c’est le 14 juillet 2016.
Comme nous l’expliquions dans notre édition précédente, le vrai problème est que la Commission électorale, bien que mise sur pied, ne pouvait établir les listes électorales à cause de plusieurs écueils nés des réformes introduites et dont certaines sont à porte-à-faux avec la réalité. Il se trouve effectivement que dans le combat mené contre l’actuel président, Abdoulaye Pona – qu’on accuse d’être fort du seul soutien du secteur artisanal des mines et principalement les orpailleurs – on a introduit des innovations qui font la part belle aux industries minières. En effet, selon le Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, en son article 5: “Sont électeurs, les ressortissants de la Chambre des mines du Mali à jour dans le paiement de leurs cotisations et inscrits sur les listes électorales relevant de leur secteur d’activités”. Mais il y a problème puisque la plupart des industries minières s’étaient gardées de libérer leurs cotisations, après avoir tourné le dos aux activités de la Cmm parce que proches du camp opposé à celui du Président Pona.
Ensuite, l’Article 6 précise que pour être électeur il faut “être immatriculé au registre de la Chambre des Mines du Mali “. Ce n’est pas aussi le cas pour les industries minières qui avaient carrément tourné le dos à leur Chambre consulaire.
Et c’est justement pour ouvrir à ces sociétés minières un boulevard afin qu’elles contrôlent la Chambre des mines, que ces réformes ont été introduites. Effectivement, l’article 27 du même Décret le confirme expressément car il exige la caution morale de cinq mines en exploitation pour prétendre au poste de président de la Chambre des mines du Mali : “Le président du Bureau est le président de la Chambre des Mines du Mali. Il doit être de nationalité malienne jouissant d’une expérience avérée dans le secteur et justifiant sa candidature par les attestations exclusives de caution morale de cinq (05) mines en exploitation “. En prenant cette disposition, les autorités avaient bien conscience qu’il n’existait que 9 industries minières dont une en voie d’arrêt de ses activités dans deux ans, celle de Morila. C’est une façon de légaliser le fait que le président ne puisse être que le candidat des industries minières, au grand dam des trois autres sections pourtant spécifiées par ledit Décret. Une contradiction !
Comme on le voit, toutes les conditions sont réunies pour mettre la Chambre des mines sous la coupe des industries minières que l’on sait contrôlées par des capitaux étrangers. Au moment où le Mali se veut plus regardant sur les revenus des sociétés minières afin que l’économie nationale en tire le maximum de profit, pareille décision navigue donc à contrecourant de toute volonté de transparence dans le secteur minier, comme souhaité par les populations. Par ailleurs, organiser une élection pour laquelle d’emblée on verrouille le poste de président qui se trouve réservé à une seule section parmi les quatre citées par le même décret, est une incohérence et pire, une violation des principes d’égalité des candidats. Ce qui fausse la concurrence et dénature l’esprit des élections. Raison pour laquelle, la section administrative de la Cour suprême du Mali est appelée à se pencher sur ce décret, suite à un recours en annulation introduit par la Chambre des mines du Mali. Mais puisque ce recours en annulation n’est pas suspensif, le processus électoral a continué…pour aller droit dans le mur. Une chose est sure : avec les nouvelles dispositions fantaisistes contenues dans le Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, on ne sortira pas de l’impasse. C’est là où le Ministre Thiémoko Traoré doit travailler pour un toilettage de ce texte.
A.B. NIANG
Chambre des mines du Mali :
Le Décret de tous les problèmes
Comme on le voit, ce Collectif évoque le Décret n°2016-/P-RM du 2 mars 2016 dont nous détenons copie et qui en son article 44, prévoit l’installation d’un Collège transitoire en cas de difficultés d’organisation des élections consulaires, à la fin de la prorogation de six mois du mandat de l’actuel président, Abdoulaye Pona. C’est ce Décret qui est justement querellé et a fait l’objet d’une saisine de la section administrative de la Cour suprême par le président de la Chambre de mines. La requête, introduite le 6 avril dernier, attend de connaître la suite qui lui a été réservée. Mais ce recours n’étant pas suspensif, les adversaires de Pona ont le beau rôle pour souhaiter l’accélération de la procédure d’installation de ce Collège transitoire dont l’article 44 qui le porte dans ce Décret précité est objet à débats puisqu’il voudrait que le Collège transitoire soit installé, mais sans aucun pouvoir puisqu’il stipule que “les pouvoirs de l’organe délibérant de la Chambre des mines sont transférés au ministre de tutelle“. N’aurait-il pas été plus judicieux, dans ce cas, de prévoir une délégation spéciale nommée par le ministre de tutelle, comme cela se faisait avant dans les chambres consulaires ? Un Collège transitoire, c’est vrai que c’est dans le vent, mais à l’expérience de ce qui s’est passé à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, ce serait dommage d’installer des gens de façon transitoire et qu’ils y prennent racine définitivement. Raison pour laquelle, nous disons que le Ministre Thiémoko Sangaré a bien hérité d’un dossier piégé. A.B.N
