Le 2 juin s’est conclue une affaire commencée huit ans plus tôt par un premier redressement fiscal adressé par le Mali à la Société des mines de Loulo (Somilo), qui exploite l’un des plus importants gisements aurifères du pays.
Dans une procédure arbitrale ouverte en juin 2013 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), Randgold, actionnaire majoritaire de Somilo, contestait pour des motifs de stabilité fiscale ce premier redressement ainsi qu’un second, pour un total de plusieurs dizaines de milliards de F CFA.
Le tribunal arbitral, présidé par Eric Teynier, a en grande partie donné raison au groupe aurifère, conseillé par une équipe d’Orrick (menée par Charles Kaplan). La République du Mali, conseillée par Georges Arama de KGA Avocats et l’incontournable François Meyer, devra payer à Somilo la somme de 16,9 milliards de F CFA (environ 25,8 millions d’euros), correspondant aux sommes déjà recouvrées. Aucun autre montant ne pourra être réclamé dans le cadre des redressements.
Source: jeuneafrique.com
Ce secteur de mine d’or a besoin d’ une parfaite organisation.
SI le mineur local peut produire jusq ‘a 16 tonnes par an alors voici la ou faire occuper tant de jeunes sans emploi .
la terre ne ment pas fouer et becher .
MIEUX VAUT NATIONALISER TOUS CES ENTREPRISES QUI NE FONT QU’ENRICHIR D’AUTRES PAYS ET SUCER LE SANG DE NOUS LES PAUVRES AVEC LA COMPLICITÉ DE CERTAINS DE NOS DIRIGEANTS.AVEC TOUTES CES CRISES OU VA T-ON SORTIR LES 16 MILLARDS???DANS LES GALÈRES DE NOS PAUVRES ¨PARENTS BIEN SUR.VRAIMENT LE MIEUX DANS TOUT CA C’EST DE NOUS APPROPRIER A NOTRE PROPRE RESSOURCES POUR QUE TOUT LES MALIENS EN BENEFICIE SINON CA SERA TOUJOUR CETTE QUESTION DE CLAN ET S’IL SAGIT DE PAYER LES CONSEQUENCES CE SONT LES PAUVRES LES SIMPLES ET INNOCENTS CITOYENS QUI EN SOUFFRE.
Les mines doivent être avec un ministre comme Bathily le redresseur. A Kayes des petites sociétés minieres soit disant petites qui se font passer comme sociétés d’exploration ou de recherche exploitent clandestinement l’or
Dans le contrôle des grandes sociétés de l’extraction au produit fini il n’y a pas de représentant de l’État à ma connaissance et le produit sort pour quel marché à combien? Somilo et Gounkoto sont sur un même permis minier mais fracltonne a l’heure actuelle. Combien de changement de nom pour certaines sociétés pour quel but financier. Le Mali profit il des transactions de ventes sociétés minières ? Ces ventes s’effectuent où ? Je souhaiterai comprendre auprès des grands patriotes miniers et financiers du mali ces phénomènes. Les permis miniers sont délivrés et même souvent des villages sont délocalisés sans aucune consultation du département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncierés gestionnaire des domaines de l’Etat.Les conventions d’établissement et les cahiers de charge sont suivis par quel représentation ou représentant de l’État ? Le développement communautaires est suivi par qui ? Combien de petites sociétés minières étrangères existe a Kayes ? Pourquoi les redevances pour la recherches et l’exploration ne pas directement payées au service des Domaines ? Pourquoi le cadastre minier du Mali n’est il pas géré avec le service des Domaines ? Au niveau de l’extration du traitement et du transport l’État n’est pas représenté à ma connaissance même avec ses 20% d’action. L’orpaillage tradirionnel qui des centaines et des centaines de kilo voir des tonnes de Kayes a Sikasso est sous quel controle ? Merci à tous pour la bonne compréhension ce n’est qu’une petite contribution de part mon petit séjour dans les zones minières.
Tu as bien compris monsieur .les mines c’est une grande affaire mais eloigne des villes les autorites ne s’y prete pas autant d’attention .Puisque les 20% pour le mali ne change depuis les 15 ans .faut IL une nouvelle campagne pour changer les choses.
le petit producteur ca na pas de signification .ces gens ont fait 16 tonnes d’or cette annee 2015 .chercher a mettre de l’ordre dans les affaires sinon quend on pie fini ,le probleme environnemental reviendra que seulement pour le Mali .
Comments are closed.