A tort ou à raison, le pétrole est très souvent considéré, dans l’imaginaire collectif, comme un liquide maléfique, car, très souvent, son exploitation a donné lieu à des conflits entretenus par ses larges revenus, ou à des situations d’inégalité et de précarité sociale, voir de pauvreté extrême pour les communautés vivant dans les zones où elle est extraite.rn
Cette situation n’est pas néanmoins une fatalité ; elle résulte plutôt d’une prise en charge insuffisante de tous les aspects, en amont et en aval, d’une e industrie au fonctionnement complexe.
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La loi n° 04 037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures, et ses textes d’application, traite de l’ensemble des questions relatives au développement du secteur pétrolier au Mali.
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En autorisant les entreprises nationales et étrangères à travailler dans ce secteur, elle assure l’égalité de traitement entre les investisseurs. Ce qui est un gage d’ouverture, dans un secteur depuis bien longtemps globalisé et soumis à la mondialisation.
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La seule contrainte à laquelle sont soumises les sociétés- si c’en est réellement une- est que les acteurs doivent jouir d’une capacité technique et financière avérée, dans un secteur où la technicité, l’expertise technique et technologique, et la mobilisation de financements importants constituent un préalable incontournable. Aussi, l’ensemble des entreprises pétrolières travaillant dans le pays respectent et se conforment aux textes de l’OHADA et à ceux de la République du Mali.
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Les textes pétroliers du Mali, en offrant à l’investisseur l’option entre deux types de contrats pétrolier -la convention de partage de production et le contrat de concession et en lui donnant la latitude d’en discuter les termes avec les organes dédiés à cet effet, créent un climat nécessairement propice à la négociation, base de partenariat économique et de transparence.
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Suite à une manifestation d’intérêt de la société, concrétisée par une évaluation technique, par ses soins, avec l’appui de l’AUREP- des blocs pétroliers sollicités, une demande est adressée au Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau. Cette demande doit confirmer le statut juridique de la société, ses capacités technique et financière.
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La démarche, une fois analysée par le comité technique et acceptée par le MMEE, un projet de convention de partage de production ou de concession est proposé par la société. Ce projet de convention est soumis à un comité interministériel, comprenant tous les ministres concernés et la société, qui analysent tous les articles contenus dans le document. Si le projet de convention est approuvé par le comité interministériel, il est soumis à l’approbation au Conseil des Ministres.
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L’approbation du conseil des ministres est matérialisée par la signature d’un décret octroyant de bloc sollicité à la société adjudicatrice. Selon les spécialistes, dans aucun contrat pétrolier il n’existe de bonus de signature.
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Cette pratique courante et controversée dans le milieu pétrolier, et n’a pas été retenue par les décideurs maliens, ce qui traduit leur adhésion aux principes de transparence, dans les industries extractives.
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Ne pas percevoir de bonus de signature ne saurait constituer un manque à gagner si les préoccupations sont prises en charge dans les textes des contrats pétroliers. La transparence dans les contrats pétroliers est une exigence à laquelle toutes les sociétés concernées sont soumises.
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Lors de la discussion des contrats avec les sociétés, ce sujet a retenu l’attention de tous les services techniques, et l’expérience acquise dans le secteur minier malien et dans d’autres pays a inspiré les décideurs, les poussant à élargir le champ des acteurs sociaux évoluant dans le domaine du développement communautaire, au-delà des élus locaux.
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Le financement par la société des programmes sociaux ne préjuge pas des recettes fiscales engrangées par les communes, et dont l’utilisation devra se faire selon les critères de rigueur et de transparence, afin d’éviter les risques de conflit en atténuant véritablement la pauvreté.
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La protection de l’environnement et du patrimoine culturel est une valeur partagée au niveau mondial et constitue même un défi. En effet, il serait incompréhensible, pour les investisseurs d’une société, que leur argent soit utilisé pour détruire les écosystèmes existants.
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Ainsi, les sociétés signataires de contrat pétrolier en République du Mali se sont engagées à prendre des dispositions pour s’assurer que l’ensemble des installations et équipements utilisés pour les besoins des opérations pétrolières sont en bon état et correctement maintenus et entretenus, éviter les pertes et rejets d’hydrocarbures produits, les pertes et rejets de boue et tout autre produits utilisé dans les opérations pétrolières, assurer la protection des nappes d’eaux rencontrées au cours des opérations pétrolières et fournir tous les renseignements obtenus sur ces nappes aux autorités compétentes, entreposer les hydrocarbures produits dans les stockages construits à cet effet, restaurer les sites des opérations pétrolières, à l’achèvement de chaque opération pétrolière, assurer la protection du patrimoine culturel en évidence, lors des opérations pétrolières.
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Les travaux et installations lors des opérations pétrolières ne doivent occasionner qu’une gène minimale pour les populations locales. La société devra se garder de construire à moins de 50 m de tout édifice religieux, lieu de sépulture, enclos muré, cours et jardin, habitation, groupe d’habitation, village, agglomération, puits, point d’eau, réservoir, rue, route, chemin de fer, conduite, canalisation…, et à réparer tout dommage que ces travaux auront pu occasionner.
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La société prendra toutes les mesures nécessaires, en concertation avec les communautés et les représentants de l’Etat, pour prévenir la pollution et assurer la protection et la préservation des aires protégées, comme les parcs naturels.
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Une fois les contrats pétroliers signés, ils font obligation, à la société d’ouvrir des bureaux dans le pays, de rendre compte en fonction des activités au quotidien, de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle aux autorités compétentes, d’ouvrir et de rendre accessible tous leurs sites à ces autorités, d’informer et de transmettre copie de tous documents sous les formats appropriés aux autorités.
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L’ensemble de ce dispositif permet un contrôle, en temps réel, de l’activité ,et se fait sur une base concertée avec la société, avant la mise en oeuvre des dispositions coercitives allant jusqu’à l’annulation du décret d’attribution du bloc pétrolier.
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L’appui aux communautés : Une dynamique partenariale
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L’appui aux communautés n’étant effectif qu’en phase d’exploitation, la société signataire d’un contrat pétrolier entretient déjà, en phase de recherche une dynamique partenariale avec les communautés.
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Dans notre pays l’ensemble des bassins sédimentaires se retrouve dans des zones sahéliennes ou désertiques ou il n’existe pratiquement pas d’infrastructures. Ces zones sont en plus dans une situation de post- conflit qui nécessite qu’un travail véritable de “community liaison” soit effectué.
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La société devra nouer des relations privilégiées avec les autorités administratives, militaires, locales, les élus, ONG, chefs traditionnels, réseaux de radio de proximité, pour expliquer les programmes qu’elle envisage d’entreprendre dans les zones concernées.
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Cette approche est un préalable nécessaire à la mise en place de programmes de développements socio-économiques concertés avec les communautés locales. L’industrie pétrolière étant à ses débuts dans notre pays, les contrats pétroliers ont prévu d’assurer en priorité l’emploi à qualification égale du personnel malien et à contribuer à sa formation, afin de permettre son accession à tous les emplois d’ouvriers qualifiés, d’agents de maîtrise, de cadres et de directeurs.
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Un mécanisme de planification et de contrôle de cette politique sera mis en oeuvre sous l’égide de l’AUREP, à travers l’élaboration du plan annuel de recrutement du personnel malien,et s du plan de formation et de perfectionnement des cadres, afin d’aboutir à une participation de plus en plus large du personnel malien aux opérations pétrolières.
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En outre, les contrats pétroliers prévoient la mise en place d’un plan de formation et de promotion ,dès la phase de recherche, pour renforcer les capacités de l’AUREP. Ce plan est financé par les sociétés.
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Le pétrole, s’il jaillissait un jour au Mali, nous apportera plutôt la paix, et non la guerre, car ses revenus seront utilisés pour réduire la pauvreté et assurer le développement économique et social du pays.
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Laya DIARRA
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