Selon les enquêtes, le Mali est riche en or, mais n’en profite pas. Non seulement l’or n’enrichit pas le Mali, mais il concourt à sa déstabilisation, toujours selon les enquêtes qui informent que les règles du jeu de la redistribution de la rentrée minière sont fixées par le code minier. Or, précisent les enquêteurs, cette réglementation avait été imposée dans les années 1990.
Elaborés pour attirer les investisseurs étrangers, les codes miniers de 1991 et 1999 -jamais appliqués- et même le prochain en cours d’élaboration suivant le canevas régional de l’EUMOA, instaurent des rapports de force déséquilibrée entre l’Etat et les compagnies minières privées.
“Les cadeaux fiscaux ont appauvri l’Etat en le privant de précieuses recettes qu’il ne pourra en aucun cas rechercher”, déclarait, il y a quelques années, un vieux cadre qui connaît bien le secteur.
Selon lui, l’Etat malien, un des pauvres d’Afrique sub-saharienne, a offert aux investisseurs internationaux un environnement propice à leur enrichissement avec des coûts d’exploitation parmi les plus bas du monde.
Sur le plan fiscal, a t-il expliqué, c’est le modèle ghanéen qui figure parmi les plus libéraux du monde et qui inspire le Gouvernement malien. Au Mali, les exemptions fiscales sont particulièrement attractives : les cinq premières années d’activité sur le sol sont gratuites: ni Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ni taxe sur les prestations de service, ni impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels.
Le but est d’inciter les compagnies minières à opérer les investissements colossaux dans les premières années de la vie des mines. Or ce que l’Etat ne doit pas ignorer, c’est que ces compagnies profitent de ces années pour tirer le maximum de ces ressources du pays.
Dix ans après le début de l’exploitation aurifère au Mali, les Maliens ne voient pas la couleur de l’or, ni dans les finances publiques, ni dans l’industrialisation, ni sur le marché de l’emploi.
L’Etat malien, rongé par le manque de moyens financiers et humains et par une corruption endémique, n’a pas les moyens d’imposer sa règlementation aux compagnies exploitantes, ni ceux de les contrôler.
Pour les connaisseurs du secteur, non seulement les ressources aurifères ne stabilisent pas le budget de l’Etat, mais elles fragilisent la balance commerciale malienne en la surexposant aux fluctuations du cours mondial du métal jaune sur lesquels et contre lesquelles notre pays, petit producteur à l’échelle mondiale, ne peut rien.
Autre hic : la participation de l’Etat au tour de table des compagnies minières n’est pas toujours obligatoire. D’un coté, l’intérêt de l’Etat est de maximiser les recettes fiscales générées par un secteur-phare de son économie. D’un autre côté, celui des actionnaires d’une entreprise privée est de maximiser les profits, donc de minorer la fiscalité.
En assignant deux rôles opposés aux mêmes représentants de l’Etat, la réglementation malienne, élaborée sous la férule des bailleurs de fonds internationaux, brouille les cartes de la politique minière publique et contraint le Gouvernement à de grands écarts permanents, neutralisant ainsi sa capacité à défendre les intérêts du peuple malien. Aussi, les investisseurs maliens qui pourraient exploiter les mines de taille moyenne sont presque totalement absents.
La filière aurifère, avec notamment la construction d’une raffinerie, reste un mirage. La majorité des produits sont importés, et la totalité de l’or est exportée. L’orpaillage traditionnel reste totalement absent des politiques publiques, bien qu’il fasse vivre -ou plutôt survivre dans des conditions très précaires- plus de 100 000 personnes.
Le Mali prisonnier de la “monoculture” de l’or
Un autre échec de la politique minière menée ces dix dernières années, selon certains, c’est aussi la diversification qui est au point mort. Le sous-sol malien renfermerait des trésors -diamants, fer, bauxite, calcaire, phosphate, plomb, zinc, marbre…- qui n’intéressent personne.
Devant cette situation, un haut cadre a déclaré: “le Mali reste prisonnier de la monoculture de l’or, comme celle du coton.” Et les spécialistes d’informer qu’au cours des prochaines années, l’Etat investira 100 milliards de francs dans le développement du secteur pour sortir de l’impasse aurifère.
Car selon eux, le Mali vit actuellement l’âge d’or de son secteur aurifère, la production devant s’épuiser dans les prochaines années. Selon une enquête réalisée récemment par une équipe diligentée par la FIDH, les entreprises minières maximisent leur profit avec la complicité d’un Etat qui ne peut ou ne veut pas contrôler leurs activités et les obliger à respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement.
Au niveau local, l’enquête révèle que les entreprises achètent la paix sociale, à moindre coût, auprès des communautés avec lesquelles elles restent à peine quelques décennies.
Pire, les fonds de développement local qu’elles ont mis en place pour répondre aux exigences du code minier ne sont pas gérés de manière transparente ni participative, ne répondent pas aux besoins de la population locale et ne sont pas porteurs d’effets à long terme en faveur d’une réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels, révèle l’enquête de la FIDH.
Laya DIARRA
21 septembre 2007
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