Vous êtes certainement nombreux à vous demander, à raison, où va l’or malien. Nous avions eu un début de réponses pour vous. Elles reposent sur le rejet de la candidature du Mali à son adhésion à la prestigieuse Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour, tenez-vous bien : non respect des critères de transparence, constat d’Ecarts considérables entre les flux de paiements et revenus perçus par l’Etat par les sociétés Minières de la place, existence de zones d’ombres dans le processus de suivi, recouvrement et d’encaissement des dividendes de la taxe ad-valorem et des redevances superficiaires, entre autres anomalies… Voire le tableau des sociétés minières et des services épinglés par l’organisation internationale… Accrochez-vous !
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali avait certainement raison de s’offusquer devant tant d’indignation de ses compatriotes pour si peu, à savoir, seulement deux, voire un petit kilo d’or ne représentant, à ses dires que la modique somme de 20 millions F CFA. Il n’ignorait certainement pas la grande magouille au sein de l’industrie aurifère au Mali portant sur plus de 4 milliards de nos francs. Normal alors que 20 millions F CFA soient si peu pour lui. Venons-en au fait !
C’est le Comité de Pilotage pour la Mise en Œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives au Mali qui, aux termes de sa mission, a produit la version Finale Définitive de son
Rapport d’audit. En clair, le Mali a émis le vœu d’adhérer à la prestigieuse Initiative de Transparence des Industries Extractives. Des experts ont été alors commis pour étudier son dossier afin de valider sa candidature. La conclusion de leur rapport indique tout simplement que la gestion de ce secteur n’est pas conforme aux critères d’adhésion du pays à l’organisation au regard des graves anomalies constatées. Le rapport porte sur l’exercice 2006. Le verdict a été annoncé à l’issue de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE tenue à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2010. Le Pays a cependant jusqu’à cinq, voire quatre mois à dater d’aujourd’hui, pour (jusqu’au 12 juin 2011) pour se mettre en règle.
CE QUE L’ITIE REPROCHE AUX SOCIÉTÉS MINIÈRES ET À L’ÉTAT MALIEN
La quasi-totalité des sociétés minières sont épinglées par les auditeurs. L’administration malienne, non plus, n’échappe pas à la sentence. En plus des écarts constatés entre les flux de paiements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l’Etat et portant sur un gap de 4587 millions de Francs CFA soit 3,81% des paiements déclarés (voire tableaux), les enquêteurs ont fait les constats suivants:
1- Les attributions en matière de suivi, de recouvrement et d’encaissement des dividendes, de la taxe ad-valorem et des redevances superficiaires ne sont pas claires ».
De quoi s’agit-il? Nous avions recueillis l’avis des experts.
« La taxe ad-valorem », nous apprend-on, porte sur la valeur réelle d’un bien ou d’un service. Une Expression latine signifiant en fonction de la valeur et qualifiant un droit, une commission, un montant d’honoraire, ou un taux proportionnel à la valeur du bien auquel il s’applique, sans considération de durée.
Quant à la Redevance Superficiaire, il s’agit d’une taxe sur les surfaces imposée annuellement par l’Etat pour le droit d’occupation de son domaine.
Les auditeurs ont donc estimé, par euphémisme, croyez-le, que ces points « ne sont pas claires ». Autres constats amers :
2- Les entreprises minières n’ont pas obligation de déposer, auprès de la direction nationale des domaines et des cadastres, leurs états financiers ni les textes des résolutions de leurs assemblées générales.
En d’autres termes, les entreprises extractives au Mali, se passent allégrement des des contraintes administratives. Comme qui dirait, elles ont presque les mains libres dans ce pays ; chose que déplore l’ITIE.
3- Les versements effectués par les entreprises minières pour le compte de l’Etat du Mali sont encaissés par plusieurs organismes gouvernementaux indépendants.
En somme, selon le constat fait par l’ITIE, le premier quidam né est en droit de percevoir les versements des entreprises minières au Mali. Un constat qui sous-entend la corruption puisqu’il s’agit d’un désordre savamment entretenu. Et pour cause, pendant que ces « entreprises n’ont pas obligation de déposer, auprès de la direction nationale des domaines et des cadastres, leurs états financiers ni les textes des résolutions de leurs assemblées générales» (lire le Point 2), les versements effectués par les Entreprises sont pourtant perçus de nombreux organismes gouvernementaux indépendants.
4 – Les montants déclarés par la direction des grandes entreprises présentent des écarts par rapport aux montants issus du système d’information fiscal SIG taxe.
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Pas de commentaires !
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5- Les déclarations d’approbation des principes et critères de l’ITIE par les entreprises minières ne sont pas diffusées à une large échelle.
6 -. Le comité de pilotage n’a pas mis en place une stratégie de communication.
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Arrêtons-nous quelques instants sur les points 5 et 6. L’un des dogmes de l’ITIE reste la transparence dont le principal véhicule s’avère la communication à tous les niveaux. Mais ici, ni les entreprises extractives, ni l’Etat à travers le comité de pilotage, n’ont jugé opportun cet aspect de la question pour des raisons évidentes. Ceci expliquerait cela. Ils ont préféré la formule savante consistant à dire que le Mali respecte 18 des 20 points de l’organisation. Trop facile !
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Réparons donc cette injustice faite aux Maliens : le fameux rapport est disponible sur le site de l’organisation : www.eiti.org/fr. Il (le rapport )a été élaboré par le cabinet d’experts SBCI – MAZARS Tunisie.
En bons entendeurs…
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B.S. Diarra
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