Exploitation minière au Mali : Le ministre des Mines annonce la levée de la suspension de l’attribution des permis miniers

Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré, était devant la presse le mardi 15 décembre 2020 pour annoncer la levée de la suspension de l’attribution des permis miniers, suite à la signature du Décret d’application du Code minier et de la Convention type.

Le ministre a informé que la levée de la suspension des activités minières a été rendue possible grâce à ses efforts immenses qui ont permis la signature du Décret d’application du Code minier et de la Convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales. Il a fait savoir que l’adoption du nouveau Décret d’application du Code minier et de la Convention type est consécutive à un diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière. Ce qui a abouti à la relecture du Code minier guidée par le principe de garder l’architecture actuelle du code, de procéder à des ajustements en vue de mieux redresser les faiblesses relevées, mais aussi d’apporter certaines innovations et pratiques conformes à l’évolution du contexte international en tenant compte du partenariat public-privé et en préconisant la démarche « gagnant-gagnant », en vue de prendre en compte les intérêts des parties et en conservant le double caractère incitatif et attractif du Code minier.

Cette relecture du Code a aussi permis de disposer d’informations techniques, financières, juridiques et fiscales permettant ainsi au gouvernement de s’orienter vers une nouvelle vision pour inscrire l’activité minière dans un projet de développement durable sur les plans social, économique et environnemental sur l’ensemble du territoire malien, avec un accent particulier pour les communautés et les régions abritant les sites d’exploitation. Il a signalé que le Code minier adopté le 27 septembre 2019 n’a pas pu entrer pleinement en vigueur à cause de l’absence du Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier et de celui portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales. « Cette situation a amené le ministre en charge des Mines à suspendre temporairement la procédure d’attribution des nouveaux titres miniers et autorisations jusqu’à ce que les textes d’application soient adoptés. Et la situation a perduré à cause de la situation sociopolitique que le Mali a traversée.  Le Code minier révisé a tenu compte du fait que le Mali dispose de peu d’infrastructures (énergie, route, voie ferrée, communication, etc.) et dispose d’une structure des coûts complexe rendant l’acquisition des biens et services onéreux. Il a également pris en compte les éléments de la directive de la Cédéao de 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques minières, notamment dans les domaines des obligations sociales des titulaires des titres miniers, les régimes fiscal et douanier, la participation de l’Etat et la stabilité. Il a tenu compte aussi de l’existence d’un code communautaire, des enseignements, des expériences et des bonnes pratiques d’autres pays en matière de législations minières. Avec la mise en place de la Convention type (signée avec célérité par le Premier ministre), il est redevenu possible de délivrer les permis miniers dans un cadre juridique satisfaisant, car le plus important pour un investisseur dans le secteur minier est d’avoir un cadre légal clair et une stabilité du cadre juridique et fiscal», a-t-il expliqué.

Selon le ministre, la relecture du Code minier était nécessaire pour mettre en confiance les investisseurs dans le secteur aurifère. Car, a-t-il dit, le secteur minier et plus particulièrement le secteur aurifère est devenu au fil des ans un secteur essentiel pour l’économie malienne. Ce secteur, a-t-il précisé, représente plus de 70 % des exportations du Mali et près de 10 % du Produit intérieur brut (PIB). Ce qui  équivaut à 400 milliards F CFA dans le budget. « Force est de constater que l’économie et le peuple malien attendent davantage de retombées du secteur aurifère. C’est tout le sens des actions du département pour accroître les retombées de l’exploitation de l’or sur les populations afin que l’or brille encore plus pour le Mali. Il est important que toute la chaîne du secteur minier permettre à des entreprises locales de devenir des partenaires actifs et, de ce fait, de contribuer à créer des emplois et de développer les localités d’exploitation, conformément aux orientations stratégiques des autorités de la Transition. », a-t-il affirmé.

D’après le ministre, l’enjeu futur du secteur minier au Mali est le renforcement du contrôle dans les industries extractives par la mise en place d’un organe ou d’une agence dotée de l’expertise nécessaire en ressources humaines et financières. Ce qui est un autre chantier sur lequel s’est engagé pour le département des Mines. Et le rôle de cette agence devrait être de pouvoir réguler et contrôler le secteur minier dans un esprit de consensus mais qui permettrait à l’Etat malien d’avoir une meilleure visibilité du secteur. Cette agence devrait avoir comme rôle fondamental de trouver le juste équilibre entre les intérêts des investisseurs, des populations locales, des entreprises sous-traitantes et de l’Etat malien. Lequel équilibre, selon le ministre, permettrait de maintenir le secteur minier rentable pour continuer à attirer les investisseurs et générer davantage de ressources pour l’Etat tout en garantissant un environnement sain et prospère pour la population et les opérateurs économiques locaux.

Siaka DOUMBIA

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