Cinq mois après linstallation des autorités de transition et la formation dun gouvernement, le processus de relecture des contrats miniers nest toujours pas à lordre du jour et ne semble pas être une priorité du ministre des mines. Alors que la relecture des contrats miniers fait partie des principales recommandations issues des concertations nationales organisées par le CNSP dans le cadre de lélaboration de la charte et de la feuille de route de la transition. Il urge aujourdhui de revoir la politique dexploitation minière au Mali, afin que les Maliens puissent profitez, davantage, des fruits de cette exploitation.
Le Mali est lun des grands pays producteurs dor et cela, depuis les temps immémoriaux. Le Mali est le 3è pays producteur dor en Afrique après le Ghana et lAfrique du sud et le 11è dans le monde. De nos jours, il existe 13 mines dor industrielles opérationnelles au Mali. Ces deux dernières années (2019 ET 2020), la production dor est estimée à plus de 70 tonnes par an. Lor constitue plus de 70% des recettes dexportations du Mali. Et 25 % du Budget de lEtat. Cette contribution jugée insuffisante au regard de la quantité dor extrait chaque année au mali, doit être améliorée.
Malgré cette situation séduisante du Mali sur le plan aurifère, lor ne brille que pour une minorité des Maliens. Ce paradoxe sexpliquerait, selon des spécialistes, par la mauvaise qualité des textes qui régissent le secteur minier malien. Ces dernières années, de plus en plus, des voix sélèvent pour exiger, non seulement, la relecture des textes, mais également la renégociation de tous les contrats miniers. Dailleurs, cest une des principales recommandations issues des concertations nationales organisées par les autorités de la transition en cours. Le Président de la transition Bah N4Daw a, dans ses différents discours, assuré, non seulement de mener une lutte implacable contre la corruption, mais aussi de faire en sorte que lor malien brille pour tous les Maliens. Mais force est de constater que cinq mois après la formation dun gouvernement de transition, le processus dexécution de cette importante recommandation nest toujours amorcé. Au lieu de prendre les choses en main, le ministre en charge des mines se balade entre les différentes mines pour des histoires de visites de courtoisie interminables.
En attendant le réveil du ministre des mines, lEnergie et de lEau, Seydou Lamine Traoré, il faut noter quun nouveau code minier a été adopté et promulguée en 2020 et est considéré par certains spécialistes comme un grand pas dans la restructuration de lexploitation minière. Même si ce code, comme les précédents codes miniers, semble être en deçà des attentes des populations, il apporte de nombreuses innovations dans le secteur minier malien.
Les innovations du nouveau code minier promulgué en 2020
Adopté afin de permettre au Mali de tirer plus de profits dans lexploitation de son or, ce nouveau code minier du Mali apporte de nombreuses innovations dans le secteur, lesquelles innovations concernent, entre autres, lattribution et la gestion des titres miniers, la sécurité des mines et des enfants, lutilisation des substances chimiques, les exonérations et avantages accordés des aux sociétés minières
La nouvelle législation définit les conditions de recherche et dexploitation des ressources minières dans notre pays. Elle précise les relations entre lactivité minière et les administrations impliquées dans la gestion minières.
Les innovations majeures apportées par la nouvelle législation corrigent certaines lacunes constatées dans les précédentes. Elle permettra lamélioration de la gestion des revenus des mines, laugmentation des revenus de lEtat (par la limitation de certaines exonérations), des populations et de donner une part importante aux fournisseurs Maliens. Le nouveau code réduit la durée de la période de stabilité qui passe de trente à vingt ans. Il sagit de la période pendant laquelle, les dispositions fiscales sont stables. La nouvelle loi portant code minier au Mali, redéfinit le nombre de titres fonciers, clarifie les concepts de sous-traitants, prestataires, fournisseurs, sociétés affiliées Elle clarifie également lexploitation artisanale mécanisée de lor ; supprime lautorisation dexploitation par dragage et interdit le dragage et toute autre forme dexploitation dans les lits des cours deau.
Ce code prévoit la création dun fonds minier de développement local qui sera alimenté à hauteur de 20% des revenus tirés des mines et 0,5% du chiffre daffaires des sociétés minières. Il offre la possibilité dattribution des titres miniers par appel doffres.
Aussi, le nouveau code supprime certaines exonérations et autres avantages accordés aux sociétés minières. Il sagit : des exos sur la TVA, les avantages douaniers et fiscaux liés à linvestissement, les exos sur les machines, les équipements, les outillages, les pièces de change et les matériaux à partir du démarrage de la production.
Autres innovations du nouveau code : la création dun fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre lusage des produits chimiques prohibés. Sy ajoute la création dun compte séquestre pour garantir laprès mine. Laccent y est mis sur la transparence. Le code est sans pitié pour ceux qui font travailler les enfants dans les mines.
Rassemblés par Aboubacar Berthé
Source: Le Serment du Mali
