Exploitation minière : À qui profitent les crimes ? L’or du Mali ne profite guère aux Maliens. Est-il devenu une pilule amère ? Décryptage.

L’abrogation d’une loi doit être expresse et ne peut être implicite. Non seulement l’or du Mali ne profite guère aux maliens mais il devient, par la faute de l’Etat et des industries extractives, un véritable poison. L’Etat doit veiller à l’abrogation effective des anciens codes  existants.

Au moment où le gouvernement de transition faisait adopter par l’Assemblée nationale un nouveau code minier en 2012, le Vérificateur décelait un manque à gagner de plus de 10 milliards de FCFA pour l’Etat (donc du contribuable malien) pour le compte de l’année 2011. Ces 10 milliards s’ajoutent à un autre manque à gagner de plus de 100 milliards FCFA accumulé entre 2008 et 2010. Ces pertes énormes d’argent pour un pays aussi pauvre que le Mali sont rendues possibles par des conditions suspectes et opaques de management de la filière OR durant tout le processus, depuis l’obtention du permis d’exploitation jusqu’à la production et l’exportation du métal jaune. Comme si l’Etat, subitement, était atteint d’une maladie qui l’inclinait à se voler lui-même pour enrichir des multinationales plus riches que lui. Jugez-en vous-mêmes chers lecteurs !

Treizième producteur aurifère au monde et troisième en ordre d’importance en Afrique derrière l’Afrique du Sud et le Ghana, le Mali détient un potentiel réel avec des réserves qui avoisinent les 800 Tonnes; ce qui fait du secteur minier un secteur porteur de croissance nationale, donc créatrice d’emplois surtout au niveau local. Ce secteur devrait par conséquent améliorer les conditions générales de vie des populations maliennes en général, de celles vivant à proximité des zones minières en particulier, de par son impact supposé positif sur tous les autres secteurs de l’économie nationale. Les revenus générés par l’exploitation aurifère au profit de l’Etat devrait permettre à ce dernier d’accroître sa capacité à satisfaire les besoins des maliens par une augmentation importante des dépenses budgétaires consacrées à la santé, à l’éducation et par des investissements dans les secteurs de l’économie nationale générateurs de richesses. Il est regrettable de constater qu’il n’en est malheureusement rien malgré la part importante de l’exportation de la production aurifère sur la balance commerciale du Mali.

 De petits arrangements

Pourtant de réelles insuffisances notées dans le code minier de 1991 ont été à l’origine de sa révision qui a produit le nouveau code de 1999. Appelé à assainir le secteur minier en améliorant les relations entre opérateurs du secteur et l’Etat, le législateur a réussi la prouesse de créer les conditions optimales d’une opacité totale à tous les niveaux de réalisation de sa mission en légalisant au profit des industries minières le droit de choisir le code le plus convenable ou celui d’être régies par deux codes de manière concomitante, à son détriment et au détriment des populations maliennes, simplement parce que la précaution élémentaire en matière de droit qui consisterait à abroger la loi qui fonde le premier code de 1991 qui a une durée de vie de 30 ans (validité jusqu’en 2022) avant d’en promulguer une nouvelle, n’a pas été prise.

D’un code minier caractérisé par sa vétusté, le Mali est donc passé à une situation cocasse de code hybride encadré par un cadre institutionnel et législatif suffisamment protecteur et favorable pour les sociétés minières auxquelles toutes les possibilités d’arrangements sont offertes. Son excellence M. Hamed Diané Séméga , ministre des mines d’alors, ne s’y trompait pas en confessant aux enquêteurs de la FIDH : « Le gouvernement n’a pas les moyens de revenir en arrière et de remettre en cause ses anciennes décisions », avant d’ajouter avec résignation « Même les nouvelles mines ont bénéficié de petits arrangements règlementaires. La mine de Loulo, ouverte officiellement en novembre 2005 , bénéficiera d’une exemption de fiscalité de cinq ans sur les bénéfices ». Cette situation est catastrophique pour le Mali en ce que les exploitations qui ont débuté avant la promulgation du code de 1999 préfèrent opérer selon l’ancien code bien qu’ayant la possibilité de passer sous le régime du nouveau code sous réserve de son application intégrale. Or, les sociétés minières cherchent toujours à se prévaloir des dispositions les favorisant dans chacun des codes, surtout celles ayant trait aux facilités fiscales et douanières, faisant ainsi subir à l’Etat un préjudice considérable.

De la part d’un Etat, une telle incohérence est clairement délictuelle si elle est le fait d’un oubli et certainement criminelle si elle est le résultat d’une ignorance. Cela d’autant plus qu’une opacité injustifiable couvre pudiquement la gestion des ressources minières au Mali qui se caractérise paradoxalement par :

L’Etat est fautif

–          L’absence suspecte de l’Etat dans le processus de production, d’exportation et même de gestion des effets de la pollution sur l’environnement de ces industries

–          La paupérisation croissante des populations avoisinantes victimes directes de nombreux et nouveaux maladies et décès engendrés par ces nouvelles activités d’extraction minière.

Non seulement l’or du Mali ne profite guère aux maliens mais il devient, par la faute de l’Etat et des industries extractives, un véritable poison. En effet les exploitations minières à ciel ouvert, l’utilisation irresponsable parce que non règlementée de cyanure et de mercure pour le traitement du minerai, le stockage non règlementaire des déchets, notamment des « boues acides » qui laissent une empreinte globalement destructrice pour les terres, le déversement de produits toxiques directement dans les cours d’eau, ont fini de créer les conditions optimales d’une dégradation irréversible de l’environnement avec tous les dangers que cela représente pour les populations humaines, animales et végétales avoisinantes. Ces différents procédés et techniques bon marché utilisés par les industries minières pour minimiser leurs charges d’exploitation et maximiser ainsi leurs profits en faisant fi des conséquences désastreuses sur la qualité de la vie sont simplement criminelles et posent de manière pertinente et urgente la question de la violation avérée parce que flagrante des droits humains dont sont victimes non pas seulement les populations avoisinantes mais aussi les mineurs qui travaillent dans l’environnement immédiat des mines dans des conditions de sécurité exécrables.

Il se pose, par voie de conséquence, la question de la responsabilité de l’impact socio-environnemental induit par ce type d’exploitation minière qui, loin d’être l’exception regrettable et condamnable, est malheureusement la norme au Mali du fait de la complaisance suspecte de l’Etat qui ferme les yeux sur tous ces manquements qui est une autre façon indirecte d’enrichir les opérateurs dans ce secteur.

Le Mali, est aujourd’hui le treizième producteur aurifère au monde et le troisième en ordre d’importance sur le continent africain après l’Afrique du Sud et le Ghana. Il est néanmoins  intéressant de remarquer que l’exploitation de l’or au Mali est entre les mains d’un oligopole unique composé de puissantes entreprises multinationales (Anglogold, Iamgold et Randgold…) qui se partagent la manne aurifère malienne sur les mines les plus productives pour lesquelles elles détiennent  plus de 90% des actions .

 Des correctifs attendus

 C’est simplement irresponsable et criminel de la part de l’Etat de transférer ses compétences régaliennes de protéger, soigner et éduquer les populations, aux industries minières qui ne sont mues que par la rapide rentabilisation de leurs investissements.

Pour ne pas assumer ses responsabilités, l’Etat a choisi de fermer l’œil sur tout ce qui se fait dans les mines, exposant ainsi les populations vivant à proximité des industries extractives et leurs personnels nationaux dont la sécurité et la sauvegarde de leur intégrité lui incombent au premier chef. Par conséquent, par incompétence ou par sadisme, l’Etat a failli à sa mission et doit en payer le prix fort.

Au lieu de procéder aux correctifs nécessaires attendus par les populations, l’Etat malien arbore fièrement sa honteuse toge de troisième producteur d’or en Afrique, tandis qu’au même moment il ne se gène guère d’occuper paradoxalement la déshonorable 175^ème  place sur 177^ème  sur l’Indice du développement humain (IDH) selon le rapport du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD).

Au-delà de l’adoption par le Mali d’un nouveau code minier en 2012 plus favorable à la nation malienne, l’Etat doit veiller à l’abrogation effective des anciens codes  existants.

Nous suggérons par conséquent au ministre Amadou Baba SY de mettre l’accent sur les contrôles inopinés pour décourager les pratiques antérieures qui ont failli mettre l’Etat à genoux.

A.B.D

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