Au Mali, depuis le début des années 1990, le secteur minier connaît un développement se traduisant par un regain des activités d’exploitation menées par plusieurs investisseurs étrangers et maliens attirés par les nombreux gisements aurifères dont regorgent certaines localités du pays.
Ainsi, l’exploitation minière, à l’échelle industrielle, est devenue une activité majeure et constitue, après le coton, la deuxième source de revenus d’exportation de l’Etat. Si l’exploitation des gisements aurifères rapporte des dividendes à l’Etat, elle ne manque pas, tant soit peu, d’avoir des impacts négatifs sur les ressources naturelles et les terres agricoles des localités, en termes de dégradation du sol et d’éviction des exploitants agricoles.
L’exploitation minière soulève, par ailleurs, d’autres questions liées à la négociation des conventions d’établissement entre les sociétés minières et l’Etat. Des interrogations et des supputations sont exprimées quant aux conditions dans lesquelles les sociétés minières obtiennent les différents titres miniers. Concernant les communautés locales, les observateurs dénoncent le plus souvent les retombées insignifiantes qu’elles obtiennent en comparaison des énormes profits réalisés par les sociétés minières et des problèmes découlant de l’exploitation minière, notamment à cause des évictions et de la pollution de l’environnement.
La question des externalités se trouve ainsi aujourd’hui au coeur des dénonciations de la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) s’intéressant au secteur minier. Par externalités, il faut entendre « les effets secondaires nuisibles qu’une activité économique cause à des tiers ou à la collectivité dans son ensemble, mais sans grever directement les profits de l’entreprise elle-même » (Frydman & Haarsher, 1998).
On le voit, le débat sur le secteur minier, et principalement sur l’exploitation aurifère, soulève beaucoup de controverses qui prennent même la forme d’une guerre des chiffres entre, d’une part la presse et les
ONG et, d’autre part, les sociétés minières et le gouvernement.
Dans ce débat contradictoire, une question fait cependant l’unanimité de la part de tous les protagonistes : l’importance de la production aurifère pour l’économie malienne. Ainsi qu’il apparaît dans le document du CSCRP
(CSLP II), les responsables du pays ne font pas mystère de cette importance : « le secteur minier va également continuer à être un élément moteur de l’économie. L’or a été le secteur dont la croissance a été la plus forte au Mali durant la période 1994-2005 soit 22%. Il constitue le premier produit d’exportation et la deuxième source d’entrée de devises pour le Mali ».
Aussi, la question de la négociation des contrats d’établissement a toujours soulevé la critique de la part des ONG intervenant pour la défense des droits des communautés locales. Celles-ci déplorent le plus souvent « la corruption tant dans l’attribution des titres miniers que pour la négociation des conditions d’exploitation ».
La question de l’indemnisation des propriétaires fonciers expropriés au profit de l’installation d’une mine pose également des problèmes qu’en bien même que le Code minier a prévu des dispositions régissant ce retrait.
Source : Communautés locales et « manne aurifère » : les oubliées de la législation minière malienne.
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, E-mail : moussatoure26@yahoo.fr
