Au delà des discours laudateurs des plus hautes autorités du Mali, l’extraction de l’or est loin d’être profitable à hauteur de souhait pour notre économie. Pour preuve, un nouveau rapport du FMI vient de décrier notre fiscalité minière. Et pour cause, la libéralisation toujours croissante des marchés mondiaux les ressources aurifères de nombreux pays en voie de développement suscitent la convoitise de plusieurs multinationales.
Le Mali n’échappe pas à cette frénésie où son nouveau code minier réduit presque à néant les frais de douanes, de taxes et d’impôts pour les entreprises. Le seul maitre mot est d’attirer de nombreuses multinationales (principalement canadiennes, américaines et sud-africaines) sur son territoire. Malheureusement, le pillage du sous-sol malien a de dramatiques conséquences sur la population et l’environnement. Pollution des cours d’eau au cyanure, au mercure et au plomb, celle de l’air, destruction des forêts vierges, expropriation de populaces, recrudescence du VIH/Sida et de maladies respiratoires, non-respect des droits humains fondamentaux, travail des enfants figurent au sombre tableau de l’exploitation aurifère sauvage du Mali…
Malgré une production record, le Mali se classe au 178è rang sur 182 pays selon le PNUD. Le secteur des mines d’or a très peu de retombées positives pour l’économie malienne. Le métal jaune représente plus de 75% des exportations totales du Mali, mais paradoxalement il ne représente que 8% du PIB du pays. Similarly, royalties, profit taxes and dividends accounted for only 17% of total government revenue in 2008 despite the very high prices of gold. De même, les redevances, impôts sur les bénéfices et les dividendes ne représentaient que 17% des recettes totales du gouvernement en 2008, malgré le prix très élevé de l’or.Furthermore, the impact of the mining sector on employment is extremely low. En outre, l’impact du secteur minier sur l’emploi est extrêmement faible.Just 1% of the total labour force including both formal and informal employment is employed in this sector. Seulement 1% de la population active totale, y compris à la fois formel et informel de l’emploi est employée dans ce secteur.The added value of gold mining remains very weak. Malgré tout la valeur ajoutée de l’exploitation aurifère demeure très faible pour plusieurs raisons. Il s’agit entre autre d’une réglementation attrayante mais très peu profitable à notre économie, de l’absence coupable de l’Etat dans la régulation et le contrôle des activités des entreprises minières, de la dérive et de l’influence des sociétés minières internationales et du pillage systématique sur fond de pollution de nos ressources naturelles.
La pression des bailleurs de fonds
Quoi qu’elles disent, les plus hautes autorités demeurent sous la coupole des bailleurs de fonds. La réglementation malienne élaborée sous la férule des bailleurs de fonds internationaux, contraint le gouvernement à un écart permanent et neutralise sa capacité à défendre les intérêts du peuple. Cette dualité a été officiellement dénoncée dans un rapport de
Faute de pouvoir ou de vouloir, l’Etat ne remplit donc pas son rôle régalienne de régulation et de contrôle de l’activité des entreprises ni de répartition des revenus nationaux au bénéfice de la population. Les entreprises minières, quant à elles, sous la pression des organisations de la société civile malienne et de la communauté internationale adoptent souvent des mesures visant à répondre aux critiques dont elles sont la cible. Notamment, en mettant en place des fonds de développement communautaire qui sont pourtant loin de constituer une panacée. Ils ne sont pas toujours participatifs, ne s’inscrivent pas dans le long terme et servent trop souvent à camoufler certains manquements des entreprises à leurs obligations légales.
Quinze ans après le début du boom de l’exploitation aurifère au Mali, la population attend encore bénéficier des retombées. En ce qui concerne le marché de l’emploi, l’état des finances publiques ou le niveau des dépenses sociales, le Mali a offert aux investisseurs internationaux un environnement propice à leur enrichissement, mais ne garantit ni le respect des droits fondamentaux ni l’amélioration à long terme des conditions de vie de la population.
La dérive des entreprises minières
Pourtant, la contribution du secteur minier au développement du Mali est très faible voire négative. Les entreprises minières mettent sur le devant de la scène leurs actions volontaires en faveur des communautés locales, menées au titre de leur “responsabilité sociale et environnementale” (RSE), alors même que ces programmes n’ont que des résultats limités et parfois pervers. Au même moment, elles obtiennent des exemptions fiscales et sociales leur permettant de tirer le meilleur profit de leur activité, et vont parfois jusqu’à commettre des violations des réglementations lorsque celles-ci leur paraissent contraignantes.
Par ailleurs, le fonctionnement même du secteur aurifère malien a peu d’effet d’entraînement sur le reste de l’économie. Il est largement coupé des autres secteurs économiques et complètement tournés vers l’exportation. A côté de la monoculture du coton, le Mali a ainsi développé une “monoculture de l’or”, autre ressource primaire destinée à être transformée et commercialisée à l’étranger. Ce qui est en cause ici, c’est le modèle de développement économique mis en ouvre par les gouvernements successifs sous l’influence des institutions financières internationales.
Ce rapport part de l’exemple des communautés de Sadiola au sud-ouest du Mali qui dénoncent depuis dix ans la pollution effroyable causée par l’extraction industrielle de l’or par les multinationales. Entre autres déversements des eaux polluées, intoxications au cyanure, normes de sécurité mal appliquées, déplacement massif des populations locales.
A qui profite réellement l’or du Mali?
Malgré un coût de production relativement très bas sinon le plus bas de l’Afrique, notre pays ne tire profit de l’exploitation de son sous sol. Il n’est un secret pour personne, l’or du Mali profite aujourd’hui aux multinationales sud-africaines, américaines, canadiennes ou suisses qui décrochent, et en toute discrétion, d’importantes concessions sous prétexte qu’elles sont les seules capables d’installer sur place des infrastructures d’exploitation, permettant une extraction du minerai à l’échelle industrielle.
Elles s’accaparent des surfaces dépassant souvent plus de
Les conséquences
En sus des ravages de l’environnement, il s’agit de lutter contre les injustices sociales. Le secteur de l’or concerne autant la société civile qui en tout état de cause doit s’insurger contre les conditions inhumaines d’exploitation, comme au Mali. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le travail des mineurs est l’un des plus dangereux au monde. En plus des salaires dérisoires, les mineurs du Mali subissent les conséquences de l’inhalation quotidienne de poussières et de l’exposition aux émanations toxiques venant des produits de traitement de l’or. Ils sont donc en contact direct avec de graves problèmes respiratoires tels la silicose, la tuberculose, la bronchite et le cancer du poumon, maladies souvent invalidantes et mortelles.
Le cyanure largement utilisé pour l’extraction de l’or provoque un arrêt respiratoire mortel, quand on l’ingère à plus de 0,1 mg par litre d’eau. Il en est de même lorsqu’il est inspiré. Dans la région avoisinant la mine de Sadiola, le décès et l’invalidité de dizaines d’ouvriers de l’exploitation et le travail d’enfants auraient été remarqués.
ONG Guamina s’érige en rempart
A cause du mirage de fortune facile, de nombreux problèmes liés à l’exploitation aurifère au niveau industriel se posent aujourd’hui au Mali. D’abord, les risques élevés de pollution. Détérioration du patrimoine national, fragilisation des sols, dispersion de cyanure, de mercure et de produits toxiques nécessaires au lavage de l’or…Les sources d’inquiétude sont multiples, comme le mentionne une récente étude d’impact écologique menée par l’organisation de développement Guamina au Mali.
Après inspection du site de Sadiola, cette ONG a pu constater des cas de ‘’contamination de l’eau souterraine par le cyanure suite à l’infiltration’’, des déchets liés à des fuites d’huile et au drainage. En son temps, Souleymane Dembélé coordinateur général de Guamina et responsable du dossier ‘’mines d’or’’ avait tiré sur la sonnette d’arlame, à propos d’un autre risque découlant des parts de plus en plus faibles que les multinationales d’exploitation opérant au Mali versent au trésor comme royalties. «Cette situation résulte de la politique d’attraction des investissements étrangers au Mali menée par le gouvernement, depuis le début des années quatre-vingt-dix», explique le coordinateur.
Le désastre causé par les sociétés minières au Mali
Au nombre des atteintes graves à l’environnement et du désastre humain, on peut citer déforestation, pollution de l’air, celle de l’eau, nuisance sonore, expropriation de la population qui se retrouvera à la rue et sans le moindre sou, maladies respiratoires, intoxications et décès, fausses couches, mortalité des troupeaux, recrudescence du VIH/Sida, augmentation de la prostitution et de la consommation de la drogue et d’alcool, mauvaises conditions de travail des mineurs et enfin travail des enfants dans les mines.
Pour inverser cette vilaine tendance, il faut que soyons capables de prendre nos responsabilités sans être influencés.
Lemzo
LES RECOMMANDATION DE
Face à la gravité de la situation,
A l’Etat malien :
D’assumer pleinement ses fonctions de puissance publique notamment pour faire respecter sa réglementation (code minier, législation sociale, règles fiscales) et de contrôler les activités des entreprises.
D’assurer l’intégration d’obligations sociales et environnementales lors de la négociation et de la mise en œuvre d’accords d’investissement et dans les révisions dont le code minier fera l’objet à l’avenir ainsi que les moyens de leur respect.
De faciliter l’adoption d’une convention collective offrant une protection étendue des droits des travailleurs du secteur minier.
de mettre en œuvre ses engagements liés à l’ITIE et en particulier de faire réaliser par une société d’audit un rapprochement des revenus déclarés par les compagnies minières et par les différents organismes collecteurs de l’Etat, de publier les revenus reçus des sociétés et d’intégrer la société civile à la conception et au suivi du processus d’exécution de l’initiative.
Aux entreprises minières présentes au Mali
de s’abstenir de solliciter des exemptions aux obligations que fixe la législation malienne notamment en matière fiscale, aux termes des principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales, ces entreprises doivent “s’abstenir de rechercher ou d’accepter des exemptions non prévues dans le dispositif législatif ou réglementaire concernant l’environnement, la santé, la sécurité, le travail, la fiscalité, les incitations financières ou d’autres domaines“.
De publier l’ensemble des chiffres concernant la production minière et les paiements effectués à l’Etat.
De se soumettre pleinement à la législation malienne, notamment en respectant la législation sociale en payant en temps voulu les taxes et dividendes dus à l’Etat et en respectant les dispositions environnementales du code minier.
Aux institutions financières internationales et aux autres bailleurs de fonds
De ne pas inciter l’Etat Malien à établir des dispositions en faveur des investissements étrangers contrevenant à ses obligations internationales en matière de respect, protection et promotion des droits de l’Homme.
D’adopter des règlements visant la protection des droits humains, de l’environnement et de ne pas fournir des garanties financières aux entreprises dont les projets d’exploitation et de réhabilitation après fermeture de la mine ne respectent pas les exigences sociales et environnementales adoptées.
NDLR : Cet article est le résumé extrait du rapport complet disponible sur le site de la FIDH
