Dans votre parution N°685 datée du 31 Octobre 2016, et dans un article faisant état du compte rendu de la conférence de presse tenue par la société Randgold le Mercredi 26 Octobre à l’Hôtel ONOMO, vous faites état de contrevérités qui auraient été dites par Dr. Mark Bristow, Directeur Exécutif de RANDGOLD Ltd.
S’agissant de compte rendu d’une conférence de presse à laquelle vous avez été dument invité et ayant fait l’objet d’une importante documentation partagée avec les représentants des médias, nous sommes surpris des incohérences rapportées dans votre article et qu’il nous parait important de clarifier à travers ce droit de réponse.
Sur le Code Minier, il n’y a pas eu de dénonciation de la part du Dr. Bristow mais des commentaires formulés à partir des résultats d’une étude indépendante récente réalisée sur le secteur minier du Mali. D’ailleurs, les résultats de cette étude sont on ne peut plus concluants, car les décideurs ont jugé la nécessité de relire le code minier du Mali, ce qui est également une réalité.
Contrairement à votre véhémente passion affichée pour le cas du contentieux fiscal qui semblerait plus vous intéresser, et qui n’était nullement le Thème central de cette conférence de presse, il y a lieu de préciser que nous nous attendions que des questions seraient posées à ce sujet.
Comme nous avons eu à le préciser en cours de conférence, le contentieux ne porte pas sur le non-paiement de la TVA par les sociétés du Groupe Randgold qui acquittent toutes et régulièrement la TVA au point qu’une société comme la Somilo dispose à ce jour d’importants crédits de TVA dont le remboursement est due par le Gouvernement. Cette situation constitue des faits que vous pouvez aisément vérifier auprès de vos sources d’information.
Pour l’information de vos lecteurs, Il ne s’agit pas de cette TVA dans le contentieux actuel mais de la retenue TVA sur les prestataires de service étrangers dont le montant dans le dossier y compris les pénalités représentent moins de 1/5 des sommes réclamées. Le reste des redressements porte sur divers autres impôts et taxes comme vous pouvez le vérifier auprès de vos sources bien informées.
Il est inexact de votre part d’écrire que nous avons payé 15 milliards FCFA en plus de 10 milliards déjà payés et que le reliquat fait l’objet d’un échéancier de remboursement signé qui ne relèverait que de votre imaginaire. A ce jour, nous avons payé plus de 30 milliards FCFA dans ce dossier et pour vous rassurez, le paiement de la retenue TVA est largement couvert par ce montant.
Le plus grave dans votre article, c’est d’affirmer que le dossier fiscal portant sur 2011, 2012 et 2013 a fait l’objet d’un quelconque arbitrage par le CIRDI ce qui est faux. Le seul dossier fiscal sur lequel le CIRDI a eu à se prononcer concernant la Somilo est le dossier fiscal de 2008, 2009 et 2010 sur lequel le Gouvernement a été condamné à rembourser la somme de 19 milliards FCFA avec charge pour la Somilo de payer à son tour, la retenue TVA non seulement sur les dossiers 2008, 2009 et 2010 mais aussi pour l’avenir et la Somilo se soumet scrupuleusement à cette obligation.
Foulant au pied les principes fondateurs de votre profession, plusieurs paragraphes contenus dans votre article sont à la limite du diffamatoire et de nature à porter gravement atteinte à l’image du Directeur Exécutif Mark BRISTOW et celle de la société Randgold Resources.
Les contrevérités que vous évoquées proviennent de ce que vous avez écrit et par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi N°00-046/AN-RM du 07 Juillet 2000, portant Régime de la presse et délit de presse, nous vous invitons à insérer conformément à la réglementation, dans votre journal et dans les trois premiers jours de la réception, le présent « Droit de réponse» au nom et pour le compte du Dr Mark Bristow et de la société Randgold Resources Ltd.
Cette insertion devra être faite à la même place dans les mêmes caractères que votre article qui l’a provoqué et sans aucune intercalation.
Mahamadou Samaké.
Directeur Régional pour l’Afrique de l’Ouest.
Notre Commentaire :
La reculade de Randgold
J’ai lu avec une très grande attention votre droit de réponse, signé par le très aimable Mahamadou Samaké, Directeur Régional pour l’Afrique de l’Ouest.
Monsieur, avec toute la considération que votre générosité au sein du football malien requiert, permettez-moi de vous prouver que votre patron, Mark Bristow, a bel et bien dit des contrevérités.
La première se trouve même dans votre texte. Vous me confortez en écrivant ceci: « …Il ne s’agit pas de cette TVA dans le contentieux actuel, mais de la retenue TVA sur les prestataires de services étrangers, dont le montant dans le dossier, y compris les pénalités représentent moins de 1/5ème des sommes réclamées». Eh bien, vous nous donnez aujourd’hui raison en reconnaissant que la TVA fait partie du contentieux, quelle que soit la nature de celle-ci.
Le mercredi 26 octobre dernier à l’hôtel ONOMO, au cours de la conférence de presse animée par Mark Bristow, celui-ci a clairement dit que le contentieux ne concernait pas la TVA, avant d’ajouter que sa société ne payait pas de TVA pour la bonne raison que l’or n’était pas vendu au Mali. Aujourd’hui, vous me dites que la TVA représente moins de 1/5ème du montant demandé, tant mieux!
Ensuite, vous me confortez encore, cher « SAM », comme on vous appelle affectueusement dans les milieux du football, en affirmant qu’à ce jour vous avez payé 30 milliards de nos francs, au lieu de 10 et 15 milliards, ce qui fait un total de 25 milliards. Tant mieux encore, parce que vous êtes en train de respecter l’échéancier de paiement. Il vous reste donc 12 milliards sur 42 à verser au Trésor public avant le 31 décembre.
De plus, vous écrivez que j’ai affirmé que le dossier fiscal portant sur 2011, 2012 et 2013 a fait l’objet d’un arbitrage… Relisez mon texte, je n’ai jamais parlé de ces années-là. En revanche, j’ai bien écrit que Mark Bristow avait été incapable de nous préciser sur quoi portait le contentieux, déclarant «nous avons des incompréhensions avec l’administration fiscale. Nous avons le droit de contester». Je vous invite donc à relire davantage ce que j’ai appelé: «Les contrevérités de Mark Bristow».
Enfin, cher et respectable ainé, je conteste le caractère diffamatoire de mon article que vous évoquez. Que non! Nous ne diffamons personne à 22 Septembre. Nous disons ce qui est, même si nous pouvons nous tromper de bonne foi. Comme cela pourrait être le cas pour votre société.
Ce qui me rassure, ce que vous avez reculé pour votre mettre dans de bonnes dispositions et payer à l’Etat son dû: la TVA sur les dossiers 2008, 2009 et 2010, mais aussi pour l’avenir, et la Somilo (filiale de Randgold) qui se soumet scrupuleusement à cette obligation. Tant mieux! Tout est bien qui finit bien!
Chahana Takiou
Chahana manque, apparemment, de notions de fiscalité…
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