A. CONTEXTE
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1 – Préambule
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Depuis son accession à l’indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de développement a axé ses efforts, essentiellement, sur l’accroissement et la valorisation des produits du secteur primaire (agriculture, élevage, pêche).
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Il fallut attendre les années 1970, suite aux périodes de sécheresse qui ont montré les limites d’une économie basée uniquement sur l’agriculture et l’agro-industrie, pour voir le secteur minier cité dans les plans de développement du Mali et la définition d’une législation minière plus incitative et ouverte à l’investissement privé.
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Toutefois, le Mali a toujours été perçu comme un pays possédant un potentiel minier certain, confirmé par de nombreuses références historiques et une activité artisanale séculaire, encore très intense de nos jours.
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De nombreux programmes de prospection exécutés durant la période coloniale et devenus plus systématiques pendant les premières années de l’indépendance, ont abouti à la mise en évidence de divers indices miniers.
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Malgré la faiblesse des moyens alloués à la recherche minière, les efforts d’inventaire minier entrepris par l’Etat dans le cadre de la coopération bilatérale (Ex-Urss, France, Belgique, Japon) et multilatérale (Pnud, Fanu, Fed..) ainsi que ceux des investisseurs étrangers ont permis de révéler la diversité de la richesse de notre sous-sol (or. fer, argent, cuivre, bauxite, diamant…).
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Le Mali était confronté à d’énormes contraintes notamment celles résultant des politiques économiques menées dans le passé et qui se sont traduites par des distorsions économiques importantes. En outre, les déséquilibres financiers du pays ont été accentués par la très lourde charge du service de la dette extérieure.
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Pour rétablir les grands équilibres économiques et financiers, le Mali s’est engagé, à partir de 1982, dans des programmes de reforme. L’ensemble de ces programmes de redressement a été élaboré avec l’appui des partenaires au développement comme le Fonds Monétaire International,
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Par ailleurs, l’avènement de la troisième République, a permis pour la première fois au secteur minier d’être cité de façon permanente comme une priorité du Gouvernement et un des facteurs essentiels de la croissance économique qui va permettre de donner une nouvelle dimension à ce secteur et une prise de conscience quasi-nationale de son importance.
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C’est ainsi qu’en Avril 1994, le séminaire Gouvernemental, après avoir fait un diagnostic général de chaque secteur a dégagé, pour les industries et les mines des objectifs principaux consistant essentiellement à moyen et long termes en l’accroissement substantiel de la part du secteur minier dans le PIB.
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II s’agira, pour atteindre ces objectifs, d’oeuvrer à l’ouverture et à l’exploitation de nouveaux gisements de métaux précieux qui devront permettre d’améliorer la balance Commerciale et la satisfaction des besoins en intrants (phosphates, sel, matériaux de construction ..) pour d ‘autres secteurs.
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Aussi, les efforts consentis à ce jour ont-ils permis d’attirer un nombre de plus en plus important d’investisseurs tant nationaux qu’étrangers dans le secteur.
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Au cours de l’année 1997, 325 demandes de titres miniers ont été enregistrées.
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En Janvier 1998, 97 titres miniers détenus par 47 opérateurs nationaux, y compris les coopératives d’orpailleurs et les sociétés contrôlées par des nationaux, 38 sociétés privées étrangères et 5 sociétés mixtes demeurent en vigueur, dont.
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– 64 permis de recherche
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-16 autorisations de prospection
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– 12 permis d’exploitation
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– 5 autorisations d’exploitation.
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Cependant, plusieurs contraintes pour le développement du secteur ont été identifiées:
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. L’insuffisance des données géologiques de base actuellement disponibles;
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. Un code minier mal adapté à l’évolution actuelle du secteur;
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. La lourdeur des procédures administratives dont dépend le secteur;
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. L’inadéquation des systèmes fiscal et douanier appliqués au secteur minier;
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. L’insuffisance des infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications;
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.Le faible niveau d’implication des opérateurs miniers nationaux;
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. La quasi-absence de sous-traitants locaux;
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. L’absence d’industries productrices d’intrants pour les besoins de l’économie nationale.
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. L’inadaptation des structures, des institutions et des moyens:
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. L’insuffisance du personnel technique et de la main d’œuvre qualifiée.
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C’est pour lever ces contraintes que des reformes sont envisagées et qui porteront sur la formulation de la politique minière, la révision des textes législatifs et réglementaires ainsi que la reforme institutionnelle. Il s’agira de définir un cadre institutionnel plus efficace et mieux adapté au développement des activités minières, permettant une participation plus accrue du secteur privé et tenant compte de la décentralisation.
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Pour satisfaire ses besoins en investissement dépassant largement les capacités nationales de mobilisation de capitaux à haut risque, le secteur minier doit disposer d’une législation attrayante, d’un environnement politique stable, d’un régime fiscal et douanier équilibré et d’une administration performante.
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II. Potentiel géologique et minier et contexte
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L’histoire de l’Afrique de l’Ouest, celle du Mali en particulier est intimement liée à l’or. C’est l’or qui a donné à l’Empire du Mali sa renommée et sa prospérité aux 13ème et 14ème siècles.
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Sur le plan géologique, le Mali se situe à cheval sur les cratons ouest et est africains. Les roches sont variées et leur âge va de l’Archéen au Quaternaire.
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Le socle cristallin du craton ouest africain couvert au Nord par des formations sédimentaires affleure en différents endroits et couvre plus de 63.400 Km2
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Les différents travaux d’inventaire minier effectués à ce jour par l’Etat sur fonds propres avec l’appui de différents partenaires, ont permis de révéler la diversité de la richesse du sous-sol malien et la constitution d’une base de données à la disposition des investisseurs.
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Ainsi, de nombreux indices et gisements d’or, de diamant, de fer, de manganèse, de bauxite, de métaux de base, d’uranium, de phosphates, de calcaire etc. ont été découverts.
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Par exemple les gisements d’or découverts à ce jour, de types et de tailles diverses sont localisés dans les formations birrimiennes sur les zones de cisaillement.
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L’Adrar des Iforas et le Gourma, présentant des similitudes géologiques avec les ceintures de roches vertes, où des indices de minéralisations d’or et métaux de base ont été mis en évidence constituent aussi des zones potentielles de découvertes de nouveaux gisements.
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Les programmes d’inventaire minier et de cartographie géologique en cours, sont essentiellement orientés vers la découverte de gîtes moins évidents, par l’utilisation des méthodes appropriées comme la géophysique aéroportée.
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Une revue du contexte géologique et minier tant pour les matières concessibles que pour les matières non concessibles montre que le secteur minier du Mali reste cependant très fragile pour les raisons suivantes:
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– Pas de diversification, seuI l’or est recherché et exploité;
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La recherche et l’exploitation sont réalisées essentiellement par des sociétés étrangères qui peuvent à tout moment, arbitrer leurs programmes et leurs investissements entre le Mali et d’autres pays;
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– Bien que le Mali dispose de bons géologues ayant acquis de l’expérience auprès de l’administration des mines, ceux-ci sont déjà en nombre insuffisant pour satisfaire les besoins de l’administration et des sociétés privées qui développent des programmes de recherche géologique dans le pays;
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– Le Mali n’ayant aucune tradition minière industrielle, dispose de peu d’ingénieurs et de techniciens aptes à concevoir ou à exploiter des mines et des installations métallurgiques.
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– Le coût de l’investissement minier au Mali est élevé si on le compare à d’autres pays de la sous- région ou d’autres continents.
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Les causes de ce surcoût sont multiples et variées. On peut citer, entre autres, les suivantes:
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Tous les matériaux, matières et matériels doivent être importés. Du fait de l’enclavement du Mali, les frais de transport grèvent de façon non négligeable le prix rendu de ces matières;
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La main d’œuvre de chantier qualifiée est essentiellement d’origine étrangère:
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La compétition est très faible entre les différents entrepreneurs généraux qui sont également tous essentiellement d’origine étrangère ou des filiales de sociétés étrangères.
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Il n’existe pas de sociétés locales de service (fourniture de matériel et de produits) aptes à assurer une certaine sous-traitance. Dans certains projets éloignés des grands centres, les entreprises minières doivent dépenser des sommes importantes pour des infrastructures sociales tels que routes, écoles, résidences, hôpitaux etc.
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Le coût de l’investissement est un facteur déterminant pour assurer une rentabilité convenable aux projets. Il est donc essentiel que toutes les mesures soient prises pour en abaisser le montant.
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Les frais d’exploitation dépendent de quatre facteurs essentiels: main d’œuvre, pièces de rechange et consommables, énergie et services divers.
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En se basant sur l’influence de ces quatre facteurs au Mali, on constate que les frais d»exploitation directs des mines de Sadiola et Syama sont du même ordre que les mines en exploitation dans la sous-région (Ghana, Côte d’Ivoire, Guinée et Burkina Faso) mais ces pays sont en position concurrentielle défavorable par rapport aux autres pays miniers (Canada, Australie, Etats-Unis… .).
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L’exemple le plus frappant de cette situation est le fait que le Mali ne profite pas des bas salaires de sa main d’œuvre locale pour améliorer sa position concurrentielle car une grande partie de la main d’œuvre spécialisée doit être importée à des salaires très élevés d’expatriés dans les phases de recherche, de construction et d’exploitation des installations minières.
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B. OBJECTIF DU GOUVERNEMENT
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L’objectif principal du Gouvernement assigné au secteur minier est l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le P.I.B.
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Pour ce faire, le Gouvernement réaffirme sa volonté de faire du secteur privé le moteur du développement des activités minières, en favorisant l’investissement privé dans un cadre réglementaire et institutionnel adéquat et en supervisant la mise en œuvre de cette politique.
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Les résultats attendus de cette politique seront notamment une amélioration de la balance commerciale, l’accroissement des recettes fiscales, la diversification des productions minières, le développement des activités connexes (transports, services, fournitures …) et l’émergence d’une industrie locale de transformation. Cela permettra d’augmenter le Produit National Brut et d’accroître ainsi le bien être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur minier.
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