Le dernier rapport de l”organisation internationale Oxfam America est tombé le 1er février. Il est intitulé «Trésor caché ? A la recherche des revenus de l”exploitation aurifère au Mali». Ce document qui comprend 94 pages dénonce les lois et règlements qui constituent le Code minier du Mali. Oxfam appelle le gouvernement malien et les compagnies d”exploitation aurifère à publier leurs comptes.
C”est à la faveur d”un atelier de deux jours, organisé par Oxfam en collaboration avec la Fondation pour le développement du Sahel sur les questions de transparence des revenus miniers au Centre international de conférence de Bamako le 1er février, que le dernier rapport d”Oxfam America sur la gestion de l”exploitation aurifère au Mali a été lancé. Ce document, qui est le résultat d”une étude menée par Oxfam America en collaboration avec la Fondation pour le Développement au Sahel sur la transparence des revenus de l”exploitation aurifère au Mali n”est ni tendre avec le gouvernement ni avec les compagnies d”exploitation aurifère. En effet, il dénonce, d”une part, le manque de transparence dans la gestion des revenus de l”exploitation aurifère au Mali, d”autre part, il fait des recommandations dans le sens d”un changement de situation.
Il ressort dudit rapport que les articles qui constituent le Code minier ont créé une série complexe de taxes, de droits et redevances qui sont incompréhensibles pour le commun des mortels. Le faible taux d”alphabétisation, une infrastructure médiocre et des communications électroniques inadéquates se conjuguent pour rendre presque impossible l”obtention par les citoyens d”informations complètes sur les revenus et la manière dont ils sont dépensés au profit des populations. Les autorités des collectivités locales n”ont pas les moyens de savoir si elles reçoivent la totalité des revenus miniers auxquels elles ont droit.
A en croire les résultats de cette étude, les autorités qui ont été interrogées au cours de la phase de préparation du présent rapport ne savaient toujours pas ce que la loi stipulait sur les proportions des différentes taxes qu”elles devaient percevoir dans leurs budgets.
Sur la base des informations qui sont publiquement disponibles, il est impossible de déterminer la manière dont cet argent est réellement perçu par le gouvernement du Mali, si on le compare aux montants payés par les sociétés minières. "Quiconque essaye de faire concorder les chiffres publiquement disponibles est gêné dans ses calculs par la multitude de taxes, droits et redevances diverses que le gouvernement collecte" est-il notifié dans le rapport.
Cette difficulté dans le suivi est d”avantage aggravée par le fait que les rapports publiés sur les revenus miniers ont tendance à fournir un ensemble de chiffres plutôt que des chiffres spécifiques à des types de taxes.
Du fait de l”absence d”informations suffisantes fournies dans une forme compréhensible par le gouvernement malien, les citoyens et les organisations citoyennes ne peuvent déterminer s”ils bénéficient des revenus miniers comme ils devraient selon la législation actuelle au Mali. Ces données sont disponibles auprès du gouvernement du Mali mais elles ne sont pas accessibles au public. De plus, sans une formation complémentaire, les organisations citoyennes intéressées ne disposent pas de moyens pour participer pleinement aux révisions du Code minier.
En réaction à cette situation de manque de transparence dans le secteur de l”exploitation aurifère du Mali, Oxfam America donne plusieurs recommandations pour accroître la transparence. Ces recommandations visent des entités comme la Banque mondiale et le gouvernement du Mali.
Elles demandent que les projets financés par la banque mondiale exigent la publication régulière des données concernant les revenus perçus et dépensés. De plus la Banque mondiale doit impliquer la société civile et les organisations non gouvernementales dans le processus de révision du code minier malien qu”elle a entamé en 2005. Le Code minier en vigueur au Mali devrait exiger du gouvernement de même que des compagnies minières qu”ils publient les flux de bénéfices.
Les dispositions pour ce processus devraient être rendues publiques afin de donner aux citoyens l”occasion de participer au processus de prise de décision et de pouvoir tenir les compagnies minières ainsi que les autorités élues pour responsables de la répartition et de l”utilisation appropriées des revenus miniers. Quand au gouvernement du Mali, il doit simplifier la publication de ces rapports d”information sur les revenus fiscaux perçus de l”exploitation minière et la distribution de ces revenus. Il doit également impliquer la société civile dans la mise en œuvre de l”initiative pour la transparence des industries extractives.
A rappeler qu”au cours de la cérémonie de lancement de ce rapport, nombreux sont les responsables de Oxfam qui ont exprimé leur indignation quand au manque de transparence dans la gestion des revenus de l”exploitation aurifère.
Selon Mamadou Bitèye, directeur régional d”Oxfam America , "l”or est devenu la pierre angulaire de l”économie malienne. Mais un pays qui fait de l”exploitation aurifère une priorité et les compagnies minières qui y opèrent doivent être transparents et démontrer aux citoyens du pays comment ils bénéficieront réellement de ce boom". Keith Slack, conseiller politique principal d”Oxfam America d”ajouter : "les exportations d”or du Mali ont plus que triplé entre 1996 et 2002, passant de 18% à 65,4%. Pourtant, le Mali demeure en queue de peloton dans l”Indice de Développement Humain des Nations Unies, en se plaçant au 175e rang sur 177 pays en 2006".
Abdoul Karim KONE
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