La fermeture subite du siège de la société minière britannique Randgold au Mali, pour non paiement d’impôt, avait suscité beaucoup de commentaires et d’interrogations. On se posait bien des questions, si cette affaire ne cachait pas des dessous inavoués tant la communication fut intense, et multiple. Après le paiement au forceps de 15 milliards de FCFA par la société à l’Etat malien, les interrogations sont de plus en plus fructueuses et des langues se délient dans les milieux de golden business. Et le ministre de l’Economie et des Finances, autrefois en charge des Mines, Boubou Cissé, ne serait pas blanc comme neige dans cette affaire.
Le boucan et les coups de vacarmes médiatiques ont contribué à un peu détourner les attentions du rocambolesque ‘’flagrant délit de mensonge dans la tourmente des recrutements frauduleux’’ et c’est une des raisons du timing, du procédé et de la manière tonitruante utilisés pour marquer les esprits, commente-t-on dans le milieu de golden business. Vrai ou faux ?
Certes, aura-t-on réussi à détourner l’attention de l’opinion publique d’une question d’insalubrité publique qui comportait le risque de salir d’avantage l’attelage de Modibo Kéita, mettant en cause deux départements: le ministère de l’Economie et Finances, et celui du Travail, de la Fonction publiques et des relations avec les institutions de la République. Cependant, parviendra-t-on à éviter le risque de voir la société Randgold se tourner de nouveau vers l’arbitrage international du Centre international de Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre l’Etat du Mali, comme nous font comprendre des sources proches du dossier ? Rien n’est moins sûr. L’Etat malien à la recherche de ses marques après une crise existentielle n’aura certainement pas besoin de se voir assigner une deuxième fois au cours de la même année devant un tribunal étranger.
L’arme redoutable du ministre
Dans le bras de fer entre Randgold et l’Etat malien, la société aurifère a sans doute perdu la première manche, mais il est reproché au cabinet du ministre d’avoir utilisé les services d’une Agence de communication à Londres (Cadogan PR selon notre confrère Afribone : « Fiscalité : Randgold et l’Etat malien de nouveau devant le Cirdi ? » du 2 novembre 2016), pour atteindre Randgold dans ses fondements en ce que sont ses investisseurs et ses partenaires stratégiques. Le ministre de l’Economie et des Finances Boubou Cissé pourrait-il être transparent sur le coût des communications internes et extérieures à cet effet ?
A cet effet, Randgold s’est dite surprise « de constater que des informations fournies sous le sceau de la Confidentialité aient pu se retrouver dans le public et de plus à l’étranger. Randgold a ajouté qu’au moment d’engager des discussions avec l’administration fiscale en vue d’un règlement global des litiges fiscaux la concernant, elle n’entendait pas en rajouter à la polémique mais elle se réservait le droit de commenter le moment venu un article fait de contre- vérités », selon notre confrère Afribone, citant une source qui a gardé l’anonymat.
Volte face du ministre Boubou Cissé
Le virement à 90° du ministre a surpris plus d’un en ce qu’il subitement changé le fusil d’épaule du département des Mines à celui de l’Economie et des Finances. Le dossier a fait l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable sur une période de plus d’une année au cours de laquelle Boubou Cissé en sa qualité de ministre des mines s’est beaucoup investi auprès du Ministère des Finances et de Randgold pour trouver une solution amiable aux litiges fiscaux existant entre les sociétés du groupe Randgold et le Ministère des Finances. C’est au cours de cette période de tentative de règlement à l’amiable que les parties ont convenu de « geler » les dossiers fiscaux de 2011, 2012 et 2013. Les solutions qui résulteraient des discussions qu’elles entendaient engager sur les dossiers de 2008, 2009 et 2010 soumis à l’arbitrage, seraient appliquées pour le traitement des dossiers « gelés », expliquent nos sources proches du dossier. C’est justement au cours de ces discussions que le tribunal arbitral a rendu sa décision condamnant la Somilo à procéder à « la retenue de TVA sur les prestataires étrangers au profit de l’Etat avec les pénalités au taux de 50% et non de 100% imposé par le service des impôts », indiquent nos sources. Pour le reste, il a été donné raison à la Somilo qui s’est vue rembourser 19 milliards sur les 24 que l’administration avait prélevés dans les crédits de TVA de la société. A noter qu’entre temps, Boubou Cissé est passé du ministère des mines à celui de l’Economie et des Finances.
L’Etat veut plus de 130 milliards FCFA
Les redressements opérés par l’administration fiscale au titre de 2011, 2012, et 2013 à la charge des trois sociétés concernées (Somilo, Gounkoto, Morila) porteraient sur plus de 130 milliards FCFA. Ce dont la presse se fait abondamment l’écho aujourd’hui n’est qu’un la partie visible de l’iceberg portant sur environ 46 milliards FCFA et sur lesquels la Somilo a reconnu et payé le montant d’environ 15 milliards FCFA, tout en contestant le reste des réclamations. Ce paiement de quelques 15 milliards a été jugé insuffisant par le Ministre des Finances.
On note cependant que la cour d’arbitrage n’a jamais eu à se prononcer sur les dossiers fiscaux de Somilo, Gounkoto, Morila et Kankou Moussa au titre de 2011, 2012, et 2013. L’arbitrage dont la décision a été rendue le 31 Mai 2016 a exclusivement porté sur les dossiers de 2008, 2009, et 2010 étant entendu que les conclusions de la Cour sur ces dossiers peuvent avoir une incidence sur les dossiers 2011, 2012, 2013 en raison de la similitude de certains problèmes. Toutefois, les questions relevant du contentieux actuel n’ont jamais été soumis à l’arbitrage. Nos sources précisent qu’en ce qui concerne la retenue de la TVA sur les prestataires étrangers au titre des années 2014 et 2015, les deux sociétés Somilo et Gounkoto ont acquittés ces paiements et disposent des quittances délivrées par l’administration fiscale.
B. Daou
Mr DAO et son confrère ST du Republicain avaient tous deux à coeur de parler du contentieux fiscale entre Randgold et le Mali, très bizarre que tous les deux nous pondent des articles à la con. Merci pour votre sens du patriotisme …. des journalistes corrompus, soudoyés…. Dégouté par vous… Vive le Mali…..
Leur problème d’impôts est entre eux….ça ne nous intéresse pas du tout! Ce qui est sur Randgold ne jette que de miettes aux Villages des mines dans le cadre du développement social. Malgré tout le tapage médiatique que Rand fait, la réalité est qu’elle ne aurait jamais investit quelque chose de signifiant dans le développement social…. tous les gros chiffres qu’elle brandit (“1500 milliards” etc..) ne représentent que les revenues des sociétés partenaires/ fouisseurs et les taxes et la part de l’État etc… pour les villages (écoles, santé, agribusiness) on parle de miettes a l’ordre de $200- 300 milles/an. Cependant, Rand est au moins mieux que l’État qui n’aurait jamais investit un seul centime dans les Villages des Mines (Loulou, Sadiola, Gounkoto)…personne ne peut montrer un seul puits creusé par l’état dans ces villages…si tu les vois dans ces villages c’est pour venir calmer les protestations des villageois qui réclament souvent leurs droits abandonnés par l’État. Dans cette affaire de l’or l’état n’a jamais bien défendu l’intérêt des citoyens maliens…seul ses 20% et ses taxes l’intéresse!
Seul l’intérêt du Mali doit primer. quels secrets sur le dos des maliens ? Ne vous laissez pas soudoyer journaleux pour trahir l’intérêt du Mali. On veut toute la part du Mali. C’est l’OR DU MALI
15 milliards de FCFA est tres peu pour les mines du Mali.Le Mali devrait avoir plus.
l’OR DU MALI C’EST SON INDUSTRIE .ET QUAND ON EXPLOITE LE MALI DOIT FAIRE DES PROFITS .C’EST UN DON POUR LA SURVIE DE LA POPULATION MALIENNE.ICI IL S’AGIT QUE RANDGOLD SE MET EN ORDRE POUR LE PAYEMENT DES TAX.CETTE COMPAGNIE A FAIT TROP DE BENEFICES IL EST DE SON ROLE DE PAYS SES DUES AU MALI .
LE MINISTRE PRETE ATTENTION CAR LE MALI AUSSI A DES DETTES A PAYER A LA BANQUE MONDIALE ET AU FMI .
LA BALANCE COMMERCIALE N’EST PAS DEFICITAIRE POUR RIEN VOILA UNE DES CAUSE S LE NON PAYEMENT DES MULTINATIONALES DE LEUR TAX D’EXPLOITATION MINIERE .
Mr Daou. On n’a rien compris dans tout ce que tu dis. Tu t’exprime moins bien. Courage pour l’amelioration
Mr DAOU, votre article me laisse sur ma faim. Quelle deception!
Essayez vous de justifier les agissements de Randgold au Mali? c’est pitoyable!
C’est votre droit de vous opposer au ministre, après tout c’est votre rôle en tant que redacteur en chef du journal de l’opposition. Mais de grâce faites le avec des arguments solides et surtout comprehensibles et bien expliqués!
Voila un jounaliste corrompu; combien Randgold vous payé?
Le courage du ministre Boubou est a salué par les maliens; Randgold doit payé l’inegralité des impots et taxes a notre pays; IBK et son premier ministre doivent savoir que les maliens les regardent, leur soutient a Boubou ne doit pas faillir et il doivent proteger Boubou pour qu’il recouvre les milliards restant a Randgolsmd.
Le mali n’appartient pas a la CIRDI, si Randgold a pu se faire payé 19 milliards dans la caisse du mali vec l’aide de la CIRDI dans le passé; aujourdhui le mali est protegé par un patriote ministre de la finance; et ne sera jamais depouiller comme au passé
Mr.Daou,
Votre source d’info est toujours annonyme et votre article ne veut rien dire .
Il faut nous donner des infos que vous en premiere personne a connaissence ou preuve.
Je suis decu du journalisme au Mali qui au lieu d’aller chercher les preuves meme en risquant leur vie fait du chantage et du jeux au hazard.
Il faut aller faire autre metier alors si vous n’etez pas pret a aller chercher les verites.
Le Ministre est un patriote s’il ya des gents qui sont gener et vous paye pour ecrir ca veux dire qu’il est vraiment entrein de faire du bon travail pour le Mali 。
Menteur de journaliste et ennemi du Mali. Tu peux faire ton opposition sans quand même menacer l’intérêt de ton pays. Pauvre journaliste misérable !
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