Les membres de la société civile regroupés au sein d’un collectif ont rencontré les hommes de médias le 14 Décembre 2015. Les conférenciers étaient M.Tiémoko Souleymane Sangaré, Nouhoum Diakité et Sacko.
L’objectif de cette rencontre était de porter leur document de positionnement en vue d’apporter sa contribution à cet important processus à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale pour sa prise en compte dans le nouveau code minier.
Les conférenciers ne sont pas allés par mille chemins pour dénoncer la mauvaise organisation de cette relecture. Selon eux, on ne révise pas un texte pour le simple plaisir ; mais pour l’adopter au contexte actuel du secteur prenant en compte tous les aspects lui concernant.
Ils souligneront que le délai programmé pour cette relecture est trop. Aujourd’hui les pays dont les codes miniers sont cités d’exemples ont passé plus d’une d’autres 3 années à relire leur code. Force est de constater qu’un tel délai peut permettre d’élaborer un bon code, pour le bonheur des sociétés et de la population des zones minières.
Le collectif, composé de l’ONG GUAMINA, GERSDA, SECO ONG, CC-ONG, FDS, Publiez Ce Que Vous Payez, CAFO etc a été ainsi mis en place pour une relecture inclusive et efficiente. C’est ainsi qu’ après avoir minutieusement analysé le projet de nouveau code minier, il a relevé de nombreuses imperfections tant dans la forme que dans le fond de ce document soumis à la réflexion par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
La remarque du collectif s’étend au niveau des titres I, II, III, IV, V. Par rapport au titre I, il demande de compléter la définition du plan de développement communautaire par les mots titre minier d’exploitation, de prospection et de recherche qui sont des activités de même type impactant déjà les communautés avant l’exploitation, point 67 zones réglementées le périmètre délimité doit être à la connaissance des communautés, des autorités locales et régionales. Au titre III article 73 : nul droit de recherche ou d’exploitation découlant des titres miniers ne vaut sans le consentement des détenteurs, des droits fonciers de ses ayants droit. En qui concerne les activités impliquant la surface ou ayant un effet sur celle-ci conformément au code domanial et foncier.
Par ailleurs, les conférenciers ont signalé qu’ils remettront une copie du document à qui de droit, en entendant l’invitation de leurs participations inclusives.
Boubacar Diam Wagué
