C’est une affaire dont les faits remontent en 2001 ayant opposé la société minière Moolman Mining de Yatela à 19 travailleurs. Qui furent suspendus de leur fonction pour avoir mené une grève jugée illicite par leurs employeurs.
La société minière portera même une plainte contre les 19 travailleurs devant le tribunal du travail de Kayes. Cela en violation de l’accord de conciliation qu’elle avait signé le 03 octobre 2001 avec les travailleurs concernés (membres du comité syndical) qui, en réalité, ne réclamaient qu’un traitement égalitaire, comparativement à leurs camarades travaillant dans la mine de Sadiola. Comme souhaité par la société minière, le tribunal interdira lesdits travailleurs d’accès aux installations de la société pour reprendre leurs activités après les 72 heures de grève. Alors estimant cette mesure injuste et discriminatoire, les grévistes vont à leur tour saisir le même tribunal de travail pour protester contre la décision de suspension. Ce sera peine perdue puisque la requête fut déclarée sans objet.
La juridiction, dans sa décision, expliquait que la grève était non seulement illicite mais aussi constituait une faute lourde. Même appréciation devant la cour d’appel de Kayes saisie par les travailleurs licenciés. Elle confirma la décision en 1ère instance. Loin de baisser les bras, ce sera le début de longues procédures judiciaires entamées par les travailleurs. Et c’est seulement en 2006 que les travailleurs licenciés abusivement verront le bout du tunnel. Le pourvoir en cassation fait par eux en 2004 devant la Cour suprême, a cassé la décision de la cour d’appel de Kayes. Les parties furent renvoyées devant la Cour d’appel de Bamako. Celle-ci, dans sa décision N° 206 du 28/11/2006 ramenait les parties à l’observation des termes de l’accord de conciliation signée en 2001. Lequel accord n’avait pas été respecté, puisque les travailleurs ne furent pas intégrés, la société minière continuait d’en violer les dispositions notamment l’article 277 du code de travail. Pour dire que le licenciement est qualifié d’abusif.
En conséquence, la société minière fut condamnée à payer aux 19 travailleurs licenciés des dommages intérêts et d’arriérés de salaire. Aussi pendant tout le temps qu’auront duré les procédures, les travailleurs demeuraient sous contrat avec la société Moolman Mining. Ainsi, après toutes ses années de procédures, le tribunal de travail de Kayes qui reprenait l’affaire condamnait dans sa décision n° 11 du 20 juillet 2009, la société à verser aux travailleurs la somme de 384 237 579 FCFA à titre d’arriérés de salaires et 168 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Les concluants (travailleurs) solliciteront auprès du tribunal l’exécution provisoire de la décision jusqu’à concurrence de la moitié des sommes citées ci-dessus. La société minière Moolman Mining versa alors aux 19 travailleurs licenciés la somme de 172 000 000 FCFA. Une somme qui sera perçue par l’huissier en charge du dossier.
Celui-ci, à son tour, remettra la somme à l’avocat assurant la défense des travailleurs, en la personne de Maître Mounkoro Towefo (avocat à Kayes). La décharge de réception de cette somme signée le 14 octobre 2009 par celui-ci en est la preuve. Mais le hic dans cette affaire est que cette somme ne sera pas partagée entre les travailleurs. Dont les parts à recevoir par chacun étaient consignées dans la décision rendue par le tribunal. L’indélicat avocat versera la somme à l’un d’entre eux qui ne lui fait aucune décharge. Il s’agit d’Abdoulaye Maiga. Avec qui, Maître Towefo aura sans doute planifié un coup. La preuve est donnée puisque Abdoulaye Maïga s’est contenté de verser à chacun de ses collègues (les 18 travailleurs) la somme de 1 000 000 FCFA, soit au total 18 000 000 FCFA. Pourtant la part à percevoir par chacun est estimée à au moins 9 millions de FCFA. C’est dire que les deux complices se sont appropriés du reliquat. Et depuis, les malheureux travailleurs, victimes d’abus de confiance tentent d’avoir des explications et de rentrer en possession de leurs dus. Ce qui semble à présent se dessiner. Au finish l’affaire fut portée devant le tribunal de première instance de Kayes. Qui, elle aussi, semble avoir pris position en faveur des deux truands. Nous reviendrons sur cette affaire dans nos prochaines parutions.
Amadou N’DJIM