Marchés publics : A l’aune des directives de l’UEMOA

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La vulgarisation des acquis de la reforme des marchés publics et la sensibilisation dans la lutte contre la corruption dans l’espace UEMOA et particulièrement au Mali sont les principaux sujets d’un atelier qui s’est ouvert hier à l’hôtel de l’Amitié.

La cérémonie d’ouverture de cette rencontre qui se veut un cadre d’amélioration du système de passation des marchés publics dans l’espace UEMOA, était présidée par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Sambou Wagué. Il y a 11 ans, le conseil des ministres de l’UEMOA adoptait un code de transparence dans la gestion des finances publiques. Ce document était une invite aux Etats membres de l’Union à mener des actions en vue de moderniser, harmoniser et accroitre l’efficience des systèmes nationaux et régionaux de la commande publique. Et cela à l’aune des normes internationales. A la suite de cette initiative, la commission de l’UEMOA a adopté en 2003 un programme régional de réforme des marchés publics des Etats membres.

Selon Abdou Tahirou, le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure, représentant la commission UEMOA, la mise en œuvre de ce programme a donné des résultats encourageants. La première satisfaction, de son point de vue, est que l’harmonisation des systèmes nationaux de passation des marchés publics a été effectuée à l’issue d’un processus de transposition des directives des marchés de l’Union dans les systèmes nationaux des pays membres. Et cela en vue d’en garantir la conformité avec les principes fondamentaux de la commande publique consacrés par lesdites directives. « La rationalisation de la documentation des marchés publics, réalisée grâce à l’adoption des dossiers standards régionaux d’acquisition pour la passation des marchés de travaux de fournitures, de services courants, des prestations intellectuelles et des conventions de délégations de service fait partie des résultats atteints », a poursuivi Abdou Tahirou en notant que l’obligation de publication des avis des marchés publics permettra l’accroissement du commerce intra-régional par la suppression des effets négatifs sur la concurrence de la distance administrative et géographique des entreprises candidates au sein de l’espace communautaire. Toujours selon Abdou Tahirou, le traitement des contentieux des marchés publics de seuils communautaires par la mise en œuvre d’un mécanisme y afférent est en voie d’achèvement. Il sera d’un apport inestimable puisqu’il donnera une crédibilisation plus accrue des systèmes nationaux de passation des marchés publics permettant une augmentation de l’investissement intracommunautaire. En offrant aux entreprises privées évincées des voies de recours non juridictionnels supranationaux pour formuler leurs plaintes.

La formation de 4 500 acteurs de l’administration centrale, du secteur privé et de la société civile et la dématérialisation des procédures sont d’autres points de satisfaction. Au-delà de la nécessité immédiate d’assainir les procédures de passation de marché, l’objectif global poursuivi est de préserver la crédibilité et l’intégrité des systèmes financiers publics à travers une lutte sans merci contre la corruption dans l’espace UEMOA. Le ministre Sambou Wagué estime que les innovations introduites dans les directives répondent aux préoccupations actuelles de nos Etats, confrontés aux besoins de plus en plus pressants des populations de sentir l’impact des politiques publiques sur leur vécu quotidien. L’atelier qui durera quatre jours prendra fin vendredi prochain.

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