Comment mobiliser davantage de recettes fiscales, sans étouffer les quelques entreprises qui s’acquittent normalement de leurs impôts? La question a fait l’objet d’une conférence de presse animée, ce lundi 10 février, au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM). Les conférenciers étaient Mamadou Sinsy Coulibaly, président du CNPM et Serge Lepoultier, président du Conseil des Investisseurs Européens du Mali (CIEM).
–Maliweb.net- Le déficit de recettes fiscales au Mali est d’environ 0,7 % du PIB sur la période 2010-15.Preuve, selon Mamadou Sinsi Coulibaly, de l’important potentiel du recouvrement des recettes. Même si les recettes fiscales du Mali ont sensiblement augmenté ces dernières années, «il est à constater que le taux de leur recouvrement est souvent inférieur aux objectifs fixés dans le budget», indique le président des patrons du Mali.
L’amélioration des recettes fiscales, selon Mamadou Sinsy Coulibaly, repose sur un certain nombre de facteurs. Il faut d’abord, une administration fiscale animée par un «nombre suffisant d’hommes et de femmes d’une technicité fiscale avérée», régulièrement formés et équipés de moyens matériels à hauteur de la mission. Il faut aussi, une législation fiscale cohérente, simplifiée et qui laisse très peu de place aux interprétations. Pour les missions de contrôle, le président du CNPM préconise la mise en place de mission de contrôle mixe composée d’agents de différents services économiques.
Secteur informel délictuel
Aux dires de Serge Lepoultier, le secteur privé malien est préoccupé par la fiscalité. Il faut, selon le président du Conseil des Investisseurs Européens du Mali, réduire le taux de l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) et l’Impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (IBIC). L’ITS, selon l’expert, tue l’employabilité et dissuade les employeurs à augmenter le salaire des employés. Quant à l’IBIC, Serge Lepoultier estime qu’il trop élevé au Mali (30%) contre 25% en Côte d’Ivoire et au Sénégal.
Officier de l’Ordre national du Mali et présent dans notre pays depuis 1975, Serge Lepoultier explique que fiscalement, il existe trois catégories d’entreprises au Mali. D’abord les entreprises formelles qui payent normalement leurs impôts et taxes. Ensuite, il y a les entreprises du secteur informel, elles sont nombreuses, mais ne payent pas ou payent peu d’impôts. Enfin, ce qui est grave, indique le président du CIEM, c’est le «secteur informel délictuel».
Cette dernière catégorie d’entreprises, affirment les conférenciers, s’adonnent à la concurrence déloyale. Elles sont légalement constituées mais ne payent ni droit de douanes ni les autres impôts et taxes. Sans citer de noms, le président du CNPM déplore: «les fraudes sur les produits pétroliers font perdre à l’Etat plus de 10 milliards FCFA par an». Pourtant, explique Mamadou Sinsy Coulibaly, avec la digitalisation, on peut savoir combien de citernes entre au Mali, ce qu’il transporte et le volumede produits transporté.
Où va l’argent des douanes?
L’économie ivoirienne, assure le président du CNPM, est une économie d’exportation. Malgré cela, les douanes ivoiriennes rapporteront, cette année, 2000 milliards FCFA à l’Etat ivoirien. Mais au Mali, avec une économie portée par les importations, les douanes se tapent la poitrine pour avoir réalisé 450 milliards de recettes par an. De qui se moque-t-on ? s’indigne le patron des patrons du Mali, qui demande aussi la fin des exonérations fiscales au Mali.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
ET AUJOURD HUI SUR ECHOS MEDIAS DU MARDI 11 FEVRIER 2020 :
UN GRAND TITRE ..
MALI : DE NOUVEAUX SCANDALES GUETTENT LA BMS SA …
A LIRE ABSOLUMENT …CAR MAINTENANT SI L ON SAIT A PEU PRES DE QUI VENAIENT OU QUI PROTEGEAIT PLUTOT LES COUPS QUE L ON NOUS A PORTES ..MAINTENANT IL EST TEMPS D EN PARLER …CAR ATT NE PEUT PLUS SE CACHER !
COCO – Le couillon salaud arretes de faire du bruit inaudible et garde ton energie. Tu commences a nous faire croire tu as le bon sens. Nous savons ici que tu es un debile, qui pose problematique et tu donnes ta propre reponse.
Il est déprimé ce petit MADOFF.
En plus,il n’échappera pas à la dure prison malienne
NOUS C EST LA BANQUE BHM SA QUI NOUS A FAIT PERDRE BEAUCOUP D ARGENT …AU DEBUT …
-APRES C EST BEAUCOUP DE MONDE PARMI LES OFFICIELS DU REGIME ATT QUI S EST MIS ENSEMBLE POUR CONTINUER …
-ON NOUS A AINSI FAIT DISPARAITRE 38 …JE DIS BIEN TRENTE HUIT PLAINTES PENALES AU POLE ECONOMIQUE …POUR L EQUIVALENT DE 3.8 MILLIARDS …( COURRIER DU COLONEL NIANAN DEMBELE DU 27 AVRIL 2009 SOUS REF 080 /2 PEF BEF)
– QUAND LE RESULTAT DE LA 3 EME REDDITION DES COMPTES …ET JE DIS BIEN 3 EME ! …EST ARRIVE …ET ALORS QU UN COURRIER DU PREMIER MINISTRE ANNONCAIT QUE BHM SA AVAIT “”BOUFFE “” 64, 8 MILLIARDS EN CREDITS CONTENTIEUX , 26 MILLIARDS DE FONDS PROPRES …QUI ETAIENT NEGATIFS …ET NE RESPECTAIT AUCUN RATIO REGLEMENTAIRE …
ET C EST A CETTE BANQUE QU EN URGENCE …IL A ETE DONNE UNE LOI “”PRIVILEGE”” … …
RIEN QUE CELA …
CE QUI LUI A PERMIS , TOUT NATURELLEMENT , DE TRICHER UNE NOUVELLE FOI …AVEC L AIDE S IL VOUS PLAIT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX DE L ETAT …BA AWA TOUMAGNON …ET DU PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ..ISSOUFFI TOURE …RIEN QUE CELA !
…C EST AINSI QU AU TERME DE 1 MOIS ET DEMI LE TRAVAIL DES EXPERTS QUI ONT CONCLU QUE LA BHM SA DEVAIT 1, 707 MILLIARDS A ETE REMPLACE PAR UN AUTRE RESULTAT …DE 6, 8 MILLIARDS CETTE FOIS DUS PAR NOUS ..A LA BHM SA !
(…ET ALORS QUE BHM SA S ETAIT RETROUVEE DANS L INCAPACITE DE PRODUIRE UN SEUL DOCUMENT DE PLUS DE 12 MILLIARDS DE JUSTIFICATIFS …! ! ! !…MAIS CELA NE SEMBLE PAS AVOIR INFLUE UNE SEULE SECONDE SUR LE RESULTAT ! ! ! ! ! )
ENSUITE ? EH BIEN …ALORS QUE PERSONELLEMENT J AVAIS ENVOYE PAR HUISSIER LE CERTIFICAT E PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO APPARTENANT A UNE SOCIETE A MAITRE BASSALIFOU SYLLA LE 22-AOUT 2007 …VOILA QUE MAITRE BASSALIFOU SYLLA EN FAIT SAISIR UNE AUTRE …ET VOILA QUE LES HALLES DE BAMAKO SONT SAISIES …
PEUT ETRE FALLAIT IL REMERCIER ? ( ! ! ! ! ! ! ) ….
DONC NOUS VOILA ARRIVES A ABIDJAN …DEVANT LA CCJA …
ET LA …NOUS DEPOSONS QUELQUES 800 PAGES DE PREUVES ….ET NOTRE PLAIDOIRIE …
EH BIEN …ET NOUS ETIONS BIEN DEVANT LA CCJA …DEVANT LA CCJA NOS AVOCATS NE PEUVENT PLAIDER ! POURQUOI ?
PARCE QUE …ET CELA DURERA SEPT ANS ….JUSQU AU MOMENT OU L ANCIEN PRESIDENT DE LA CCJA LUI MEME SERA ENMENE DEVANT UN JUGE ….PAR LA CCJA ELLE MEME ….
….JE VOUS LAISSE DEVINER POURQUOI …! ! ! !
DONC NOUS VOILA RENDUS AU TROISIEME ARRET DE LA CCJA …QUI RE AUTORISERA NOS AVOCATS A VENIR DEFENDRE NOTRE DOSSIER DEPOSE LE 19 OCTOBRE 2010 ….ET NOUS SOMMES ARRIVES A L ARRET 191 DU 25 OCTOBRE 2018 …
ET LA …CURIEUSEMENT …MAITRE BASSALIFOU NE DIRA PLUS UN SEUL MOT …POUR DEFENDRE BHM SA …( DEVENUE BMS SA …ENTRETEMPS ) …
PLUS UN SEUL MOT …IL EST VRAI QUE LE DOSSIER NE POUVAIT ETRE DEFENDU DEVANT LES 800 PAGES DE PREUVES ET LA PLAIDOIERIE DE NOTRE SOCIETE ….
LE RESULTAT EST CONNU …EN 2019 …LE 17 MARS …BMS SA DEVAIT MAINTENANT 23 MILLIARDS DE FRANCS …LES JUGES AYANT RETROUVE LE MEME CHIFFRE DE 1, 707 MILLIARDS QUE LES EXPERTS EN 2008 ….
….ET ….NATURELLEMENT …LES HALLES DE BAMAKO …
ET ….MAINTENANT ENCORE DES INTERETS EN PLUS …CAR BMS SA A ELLE AUSSI TRICHEE POUR OBTENIR “”UN SURSIS””A PAYER … DU TRIBUNAL DU COMMERCE DE BAMAKO …QUE CELUI CI N A PAS LE DROIT D ACCORDER APRES UNE DECISION DE LA CCJA …
MAIS NOUS SOMMES A BAMAKO N EST CE PAS ?
LES GENS DE “” ATT”” FONT DURER …
MAIS POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE ?
Alors qu’il nous publie la liste des 200 fonctionnaires les plus corrompus, sinon tout ce qu’il dira n’est que vanité et vengeance .
TIENS …REVOILA NOTRE GROS , NOTRE TRES GROS COUILLON !
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