Suite à sa sollicitation pour le règlement de contentieux fiscaux entre les entreprises privées au Mali et les services financiers du Ministère des Finances, Mamadou Sinsin Coulibaly, le président du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm) accompagné de Serge Lepoultier (spécialiste en fiscalité, Conseil des investisseurs européens au Mali) et Valérie Beilvert (vice-présidente du Cnpm, chargée des Relations extérieures) était devant la presse le lundi 10 février 2020 pour dénoncer le harcèlement des entreprises par les contrôleurs du Ministère des Finances et le coût élevé de l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) qui, à ses dires, est un obstacle à la création d’emplois au Mali.
Au cours de la conférence de presse, Mamadou Sinsin Coulibaly, le président du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm), a fait savoir que sa faîtière est constamment sollicitée par des entreprises du secteur privé pour le règlement de contentieux fiscaux qui les opposent aux services financiers du Ministère des Finances. Il a regretté ce harcèlement des entreprises qui sont contrôlées 3 à 4 fois par an par les contrôleurs dudit ministère. Il a dénoncé le coût élevé de l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) qui, à ses dires, est un obstacle à la création d’emplois au Mali. Il a sollicité, entre autres, la mutualisation et une réduction des contrôles des entreprises par an ; une baisse de 25 % du coût de l’Its parce que, d’après lui, le modèle de calcul qui est appliqué aujourd’hui n’est plus acceptable pour les entreprises et les investisseurs futurs qui veulent venir investir au Mali. Au nom des entreprises, le Cnpm a demandé, entre autres, de faire une directive sur l’application des textes qui régissent la taxe foncière, les impôts fonciers, l’impôt sur le revenu foncier qui pèsent lourds sur les entreprises, alors que les propriétaires fonciers ne paient pas d’impôt ; d’élargir l’assiette fiscale sur les personnes physiques qui emploient des domestiques (boys, bonnes, jardiniers, etc.) ; le paiement des crédits d’impôts.
“Très souvent, il y a une rupture systématique et abusive de la chaîne de déductibilité de la Tva. Il faudrait que les agents des Impôts regardent ça de près pour qu’il n’y ait plus de rupture de chaîne de déductibilité. Toutes les entreprises se plaignent du non-paiement de la Tva. Nous voulons que le gouvernement du Mali respecte les règles et droits communautaires. L’ensemble des entrepreneurs du Mali et des investisseurs étrangers trouvent que les agents des Impôts sont très mal formés. Donc, nous exigeons une formation des agents des impôts qui inspectent nos entreprises. Les entreprises se plaignent beaucoup des faveurs d’exonérations faites à certaines entreprises au détriment d’autres. Ce qui fausse la concurrence et trace la voie à la corruption. Parce que pour accéder à ces exonérations, certaines entreprises sont obligées de donner des dessous de table. Nous voulons un autre modèle économique tel que le retour d’investissement dans un plus bref délai. Ce qui permettra d’asseoir une vraie concurrence entre les entreprises”, dit le président du CNPM, Mamadou Sinsi Coulibaly.
Et le président des patrons, décidément très en verve, de poursuivre ainsi : “Nous préférons le retour d’investissement aux exonérations pour asseoir une vraie concurrence entre les entreprises et que les investisseurs ne se sentent pas lésés, rackettés et à la merci de n’importe quel agent du service fiscal du Mali. Il faudrait que l’Etat malien veille à cela pour que la concurrence loyale s’installe définitivement au Mali”, a-t-il souligné.
Il a aussi déploré la lenteur dans le règlement des contentieux fiscaux des entreprises avec les Impôts qui peut prendre des années. “Nous voulons une directive sur l’application du Code général des Impôts parce que chaque inspecteur des impôts a son Code général des impôts.
Les inspecteurs des impôts interprètent le Code des impôts comme ils veulent et facturent à leur guise. Il faut que l’Etat mette à la disposition des entreprises et des agents des impôts une directive pour éviter les interprétations. Il faut, conformément à la Loi, que les Inspecteurs soient assujettis à la déclaration de leurs biens”, a-t-il demandé.
Pour éviter les fraudes sur les produits pétroliers qui font perdre à l’Etat plus de 10 milliards Fcfa par an, Mamadou S. Coulibaly propose la digitalisation qui peut permettre de connaître le nombre de citernes qui entre au Mali et le volume de produits transporté. Pour le patron des patrons, l’amélioration des recettes fiscales repose sur, entre autres, une administration fiscale animée par un nombre suffisant d’hommes et de femmes d’une technicité fiscale avérée, régulièrement formés et équipés de moyens matériels à hauteur de la mission ; une législation fiscale cohérente, simplifiée et qui laisse très peu de place aux interprétations.
Pour les missions de contrôle, le président du Cnpm préconise la mise en place de missions de contrôle mixe composées d’agents de différents services économiques.
Siaka DOUMBIA
