La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine vient de rendre une décision importante dans la crise entre le Mali et les organisations ouest-africaines. Dans une décision publiée jeudi 24 mars, la juridiction ordonne la suspension des sanctions économiques adoptées par les chef d’État de l’organisation contre le Mali.
Un recours avait été déposé en contestation des sanctions par un collectif d’Avocats de l’État malien. Ainsi, dans sa décision, la Cour juge la « requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’État du Mali recevable en la forme ».
Et la juridiction d’ordonner « le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 ».
Cette décision judiciaire sonne comme une victoire pour le Mali qui croule depuis plus de deux mois sous de lourdes sanctions économiques imposées par la Cedeao et l’Uemoa. Il s’agit notamment du gel des avoirs du Mali à la BCEAO et les Banques commerciales de tous les États membres de la Cedeao.
Les mesures ont également imposé le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques du Mali domiciliés dans les banques commerciales de tous les États membres de la CEDEAO et suspension de toute assistance et transaction financières en faveur par les Institutions de financement de la Cedeao. Ces lourdes sanctions ont été maintes fois dénoncer et par les autorités et Maliens dans leur ensemble.
Cette décision intervient à la veille d’un sommet extraordinaire de la conférence des chef de l’État de la Cedeao sur le Mali, la Guinée et le Burkina Faso. Une rencontre à laquelle l’organisation a invité le président de la Transition, colonel Assimi Goïta, à prendre part à Accra, au Ghana.
cette suspension est toute symbolique. Seuls les chefs d’etate sont abiliter a lever cette suspension.
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