Il se traduit par des opérations parfaitement licites qui portent sur des fonds d’origine illicite et poursuivant un objectif illicite.
La semaine dernière, la BCEAO a organisé une session de formation sur les textes portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) dans les Etats membres de l’UEMOA. La session a passé en revue la question de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans ces institutions financières. Le principal objectif de lutte, selon les organisateurs, consiste à lutter contre l’utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires de l’UEMOA à des fins de recyclage de capitaux ou de tous autres biens d’origine illicite.
Le blanchiment de capitaux, rappelleront-ils, se traduit par une ou plusieurs opérations qui, sont le plus souvent, en elles-mêmes parfaitement licites, mais portent sur des fonds d’origine illicite et poursuivent un objectif illicite. L’opération a pour but de donner à ces fonds une apparence légale. « L’argent sale » est l’expression souvent utilisée pour désigner les fonds d’origine illicite. Les fonds issus du trafic des stupéfiants, d’activités criminelles organisées (contrebande, contrefaçon, racket, proxénétisme, trafic d’armes, corruption) de vol, d’escroquerie, par exemple sont des fonds d’origine illicite. Le blanchiment des capitaux passe par 3 phases classiques : le placement, l’empilage et l’intégration.
Le placement consiste en l’introduction dans le système bancaire et financier, de fonds (souvent en espèces) d’origine illicite. L’empilage, lui, est la dissimulation de l’origine illicite des fonds, par multiplication des opérations entre divers comptes, produits, établissements, et/ou personnes dans plusieurs pays, pour éviter toute traçabilité. Quant à ’intégration, elle concerne le « recyclage » de fonds d’origine illicite, en les plaçant dans l’économie légale, pour leur donner une apparence licite.
Programmes de prévention. Selon les formateurs conformément à l’instruction N° 01/2007/RB du 2 juillet de la BCEAO, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, les SFD sont tenus de mettre en place des programmes de prévention du blanchiment de capitaux. Cela, à travers la mise en œuvre de procédures et règles internes de prévention et de détection du blanchiment de capitaux ; la centralisation des informations sur l’identité des clients, donneurs d’ordre, mandataires, ayants droit économiques et le traitement des transactions suspectes.
La lutte contre le blanchiment de capitaux doit être confiée à une structure spécifique chargée notamment de la centralisation des soupçons émanant du personnel, de l’instruction interne des dossiers de soupçon, de la rédaction des déclarations de soupçon et leur transmission à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). A cet effet, des responsables internes, chargés de l’application des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’assurer la formation continue du personnel, doivent être désignés.
Par ailleurs, un dispositif de contrôle interne de l’application et de la vérification de l’efficacité des mesures adoptées doit être mis en place. Conformément à l’instruction N° 01/2007/RB du 2 juillet de la BCEAO, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organisme financiers, il s’agit de définir les types de clients, de vérifier l’identité et l’adresse des nouvelles relations et des clients existants, des responsables, employés et mandataires agissant pour le compte d’autrui, des clients occasionnels
Renseignements précis. Les programmes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux doivent permettre de fournir à tout moment des renseignements précis notamment sur : les montants des opérations effectuées par la clientèle et leur fréquence, la nature des opérations (dépôt en espèces, virement, etc.) ; l’existence d’une justification économique des opérations, les devises traitées lors des opérations, l’identité du donneur d’ordre réel, l’identité du bénéficiaire réel, la destination des opérations.
La tâche consiste à suivre particulièrement les mouvements et opérations financiers atypiques et à mettre en place un système adapté de surveillance des transactions électroniques avec vérifications et démarches à effectuer pour l’identification des opérations occasionnelles. Une attention particulière doit être accordée aux opérations réalisées avec les pays, territoires ou juridictions déclarés par le GAFI comme non coopératifs ; aux personnes visées par des mesures de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une entité criminelle organisée. Il s’agit aussi de déclarer auprès de la (CENTIF) les opérations portant sur des sommes susceptibles de s’inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux, notamment : les sommes inscrites dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées.
Au nombre des priorités, figurent la mise en place d’une politique d’information et de formation spécifique de l’ensemble du personnel en charge des opérations susceptibles d’être utilisées dans un circuit de blanchiment de capitaux ainsi que la communication à la BCEAO, dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’exercice, du rapport de la structure chargé de la lutte contre le blanchiment. Mais, malgré l’instruction de la BCEAO de 2007, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, l’application de la mesure au sein des SFD tarde à se concrétiser. A ce jour, aucune déclaration de soupçon émanant des SFD n’a été enregistrée.
Ecobank : MasterCard Monde et le Groupe Ecobank signent un protocole d’accord
MasterCard Monde et le Groupe Ecobank viennent de signer un protocole qui couvre le déploiement conjoint de produits MasterCard à travers 30 marchés africains A travers cet accord, MasterCard et Ecobank vont travailler en étroite collaboration pour offrir des services financiers aux clients de Ecobank à travers l’Afrique par le biais de cartes prépayées, cartes de débit et de cartes de crédit.
Conformément à la stratégie de la banque de fournir des produits et services pratiques, accessibles et fiables à ses clients à travers l’Afrique. Cette collaboration permettra également d’élargir les capacités de servir des clients internationaux et les touristes se rendant en Afrique, de mettre en oeuvre des stratégies de commerce mobile et d’élargir l‘offre de service à la clientèle de détail et commerciale en Afrique MasterCard est une société mondiale de technologie et de paiements qui gère le réseau de traitement des paiements le plus rapide du monde, reliant les consommateurs, les institutions financières, les commerçants, les gouvernements et les entreprises dans plus de 210 pays et territoires. Ses produits et solutions rendent les activités de commerce au quotidien (achats, voyages, gestion d’entreprise et gestion des finances) plus facile, plus sûre et plus efficace.
MasterCard entretient déjà des rapports fructueux avec Ecobank au Nigeria. Michael Miebach, président de MasterCard Monde pour le Moyen Orient et l’Afrique souligne : « l’augmentation du niveau d’acceptation de MasterCard dans toute l’Afrique est un objectif clé pour nous. En collaborant avec les institutions financières africaines de premier plan, tels que Ecobank, avec sa dimension régionale et son ’infrastructure bien établie, nous réalisons une avancée stratégique importante en termes de promotion de l’acceptation de MasterCard à travers le continent. ”
