Loi des finances 2023 : Le ministre de l’Économie et des Finances lance les travaux de l’arbitrage politique

Dans le cadre de l’élaboration du budget d’Etat pour le compte de l’année budgétaire 2023, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, a entamé la séance de l’arbitrage politique, ce jeudi 21 juillet 2022.

La séance de l’arbitrage politique du budget d’Etat constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les ministres sectoriels ainsi que les premiers responsables des Institutions et des autorités indépendantes. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’Etat.

Ces rencontres permettent d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues sur le budget 2023, dont il s’agira de confirmer ou pas les propositions retenues lors de l’arbitrage technique et, éventuellement, de partager avec le ministre de l’Economie et des Finances d’autres préoccupations afin d’apporter les solutions.

Cette séance de l’arbitrage politique dite «ministérielle» fait suite à la première phase dite «arbitrage technique qui donne lieu aux discussions entre la Direction Générale du Budget, la Direction Nationale pour la Planification du Développement et les services de la Primature, des différents ministères ainsi que ceux des Institutions de la République et des Autorités Indépendantes. Chacun d’entre eux préparant ses propositions qui comprennent la reconduction des moyens indispensables au maintien des services publics, les souhaits de mesures nouvelles à mettre en place et pour lesquelles des moyens financiers supplémentaires sont nécessaires et/ou les propositions d’économies budgétaires.

Reflet des priorités en matière de recettes et de dépenses

La loi de finances de l’année, communément appelée budget de l’Etat, prévoit et autorise pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Ce budget constitue le principal instrument d’opérationnalisation des politiques publiques et reflète les priorités du Gouvernement en matière de recettes et de dépenses.

Au terme de cette séance, prévue le 02 août 2022, le maximum de consensus obtenu permettra au ministère de l’Économie et des Finances d’élaborer l’avant-projet de budget d’Etat qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de Cabinet organisé à cet effet.

Ensuite, le projet de budget d’Etat sera présenté en conseil des ministres pour son adoption et, par la suite, il sera approuvé par le Conseil National de Transition au plus tard le 31 décembre 2022.

Liste des structures concernées par les séances d’arbitrage du projet de budget 2023 :

– La Présidence de la République ;

– La Primature ;

– Les Ministères ;

– La Cour Suprême ;

– La Cour Constitutionnelle ;

– La Haute Cour de Justice ;

– Le haut Conseil des Collectivités Territoriales ;

– Le Conseil Économique, Social et Culturel ;

– Le Médiateur de la République ;

– L’Agence Nationale de la Sécurité d’Etat ;

– Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire ;

– Le Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’Etat ;

– La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ;

– L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel ;

– L’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ;

– Le Bureau du Vérificateur Général ;

– La Haute Autorité de la Communication ;

– La Commission Nationale des Droits de l’Homme ;

– Le Délégué Général des Elections ;

– L’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations et Service Public;

– Les Gouverneurs des Régions du Mali et du District de Bamako.

Source : MEF

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