Hier à l’Assemblée nationale, les députés ont validé la deuxième partie de la loi de finances pour l’exercice 2019, consacrée aux moyens des politiques publiques. Les rapports présentés lors de cette plénière, présidée par le président de l’Institution parlementaire, Issaka Sidibé, font ressortir les dotations allouées aux programmes (auxquels sont assignés des objectifs à atteindre à travers différentes activités) des ministères et les Institutions de la République.
Constat : la grande majorité des ministères ont subi des coupes sur leurs dotations budgétaires, comparativement à l’année précédente. Seulement quelques uns, dont les départements en charge de la Défense, de la Sécurité, de la Culture ou encore de l’Administration territoriale ont vu leurs crédits augmenter légèrement. En tout cas, ce budget en mode programme s’est efforcé de prendre en charge l’essentiel des priorités de chaque ministère. Il consolidera ainsi les acquis du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD 2016-2018).
Surtout, cette loi de finances 2019 permettra au gouvernement de réaliser la convergence du déficit budgétaire vers la norme de 3% du PIB établie par l’UEMOA à l’horizon 2019. C’est d’ailleurs cet effort de réduction du déficit qui a entrainé une maîtrise des dépenses, se traduisant parfois par des réductions de budget qui peuvent être constatées dans certains départements par rapport à 2018.
Ainsi, de 300,713 milliards FCFA en 2018, le budget du ministère de l’Education nationale a régressé de 4,50%: 287,175 milliards en 2019. Le département de l’Habitat et de l’Urbanisme a 12,274 milliards FCFA, contre 18,760 milliards en 2018, soit une diminution de 6,486 milliards. Le ministère de l’Innovation et de la Recherche scientifique a 20,780 milliards FCFA, contre une dotation qui se chiffrait à 40,519 milliards en 2018.
Quant au département en charge de l’Economie numérique et de la Communication, son budget s’élève à 11,12 milliards FCFA, contre une dotation révisée de 19,866 milliards en 2018, soit un taux de diminution de 10,96%. Ce budget est reparti entre différents programmes : administration générale composée du cabinet et de la DFM (1,090 milliards), média et communication publique composé de l’ORTM, l’AMAP et l’ANCD (7,663 milliards) et la poste et nouvelles technologie composé de l’AGETIC et de la Poste (2,663 milliards). La commission des nouvelles technologies de l’information a notamment recommandé au gouvernement de relever les budgets des départements de la Culture et de l’Economie numérique et de la Communication à au moins 1% du budget national.
Les dotations du secteur du Développement rural sont aussi légèrement en baisse : 208,444 milliards FCFA, contre 213, 680 milliards en 2018. Plusieurs autres départements sont concernés. Les coupes budgétaires atteignent 56% pour la Santé et de l’Hygiène publique, 42% pour la Promotion de la Femmes, de l’Enfant et de la Famille et 20% pour la Solidarité et l’Action humanitaire. La liste n’est pas exhaustive.
A l’opposé, il y a ceux dont les dotations budgétaires ont augmenté. On peut citer le ministère de la Défense et des Anciens combattants (278,704 milliards, contre 275, 200 FCFA en 2018, soit une augmentation de 12,73%), celui de la Sécurité et de la Protection civile est passé de 80,366 milliards en 2018 à 90,276 milliards, et le ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne (17,126 milliards, contre 13,723 milliards en 2018).
Concernant les Institutions de la République, le rapport détaille que le budget de la Présidence comprend trois programmes. Le premier est relatif à la formulation et coordination de l’action présidentielle avec une prévision de 6,706 milliards FCFA. Le deuxième concerne l’administration générale avec une enveloppe de 6,735 milliards. Et le troisième est consacré à la sécurité et à la défense avec une inscription de 655 millions FCFA. Quant à la Primature, elle a quatre programmes. Le premier (formulation de la politique et coordination de l’action gouvernementale) est doté de 5,327 milliards, le second (administration générale) de 4,334 milliards. Le troisième est consacré à la défense des intérêts de l’Etat et des collectivités avec une enveloppe de 495.750.000 FCFA, et le quatrième, relatif aux réformes administratives et institutionnelles, a une prévision de 530 millions.
Le total de budget de l’Assemblée nationale est de 15,808 milliards, contre 15,885 milliards en 2018. La Cour suprême a une inscription de 2,211 milliards ; la Cour constitutionnelle (842 millions), la Haute cour de justice (897 millions), le Haut conseil des collectivités territoriales (1,932 milliards), le Conseil économique, social et culturel (1,155 milliard).
Au moment où nous mettions cet article sous presse, les débats étaient encore en cours à l’Hémicycle sur cette deuxième partie de la loi de finances 2019.
Le projet de loi sur l’Entente nationale a été renvoyé à la prochaine session.
Issa Dembélé
