Le projet de loi de finances 2016 était le principal point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du jeudi 17 décembre 2015, à la Place de la République. Après des discussions sur les différents compartiments du budget d’Etat 2016, le document a été voté à 117 voix pour et 21 contre. Pour 2016, le déficit prévisionnel est de 174,767 milliards de FCFA contre 123,872 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2015. Les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale en recettes se chiffrent à 1828 106 237 000 FCFA, contre 2 002 872 604 000 F CFA pour les dépenses, soit un déficit prévisionnel de 174 766 367 000 FCFA.
La séance s’est déroulée sous la présidence de Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre Mamadou Igor Diarra de l’Economie et des Finances et du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions.
Introduit par le président de la Commission des finances, l’honorable Abdine Koumaré, le Rapporteur général de ladite commission, l’honorable Yacouba Michel Koné, au risque de s’essouffler, a fait une excellente présentation du volumineux rapport de 50 pages de ce projet de loi de finances 2016.
Le budget 2016 est préparé, selon l’honorable Yacouba Michel Koné, dans un contexte de conjoncture économique internationale marquée cette année par les perspectives d’une légère accélération de la croissance mondiale. Ainsi, la croissance mondiale devrait passer de 3,4% en 2014 à 3,5% en 2015. Pour l’exercice 2016, les projections de croissance tablent sur un taux de 3,8%.
Dans ce cadre, a-t-il expliqué, le Gouvernement prévoit en 2016 une politique budgétaire mettant l’accent sur le développement humain et social ainsi que les préoccupations relatives à la défense et à la sécurité.
Le budget a été conçu à un moment où notre pays fait face à plusieurs défis, tels que l’insécurité et le rétablissement du tissu économique fortement tangué par la crise, même si la situation économique nationale reste satisfaisante. C’est pourquoi, il accorde une part importante aux dépenses sécuritaires et à l’investissement principalement dans le secteur des infrastructures.
Pour 2016, le budget se chiffre à 1 828 106 237 000 FCFA pour les ressources et à 2 002 872 604 000 FCFA pour les dépenses, soit un déficit prévisionnel de 174 767 367 000 de FCFA. Comparativement aux ressources budgétaires de 2015 qui s’élevaient à 1 757, 296 milliards, celui de 2016 connaît une augmentation de 70,855 milliards, soit un taux d’accroissement de 4,03%.
Contrairement à l’exercice 2015, les charges connaissent une augmentation de l’ordre de 6,4%, soit un apport de 121,705 milliards de FCFA.
Selon le rapport, les perspectives macroéconomiques du Mali s’annoncent favorables en raison du rétablissement progressif de la sécurité et des efforts entrepris par le gouvernement, notamment dans le secteur agricole et des bonnes perspectives de l’environnement économique international.
La croissance du PIB réel attendu en 2015 est de 5,0%, contre 7,2% en 2014. L’inflation devrait se maintenir en dessous de la norme communautaire de 3% et se situerait à 1,7% en 2015, contre 0,9% en 2014.
Les finances publiques ont été marquées par la modification de la loi des finances initiale de 2015 en vue de prendre en compte essentiellement les indices financiers de la Loi d’orientation et de programmation militaire, du protocole d’accord avec l’Untm et les mesures d’urgence de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. En conséquence, le déficit budgétaire de base visé serait de 0,7% du PIB et le déficit global, dons compris, est attendu à 0,5% du PIB contre respectivement 1,5% et 2,9% en 2014. Les prévisions budgétaires de 2016 sont établies sur la base d’une prévision de croissance économique de 6,0% en 2016 contre 5,1% en 2015. Quant à l’inflation, elle serait de 2,3% contre 1,7% en 2015.
Les objectifs de la politique budgétaire sont tributaires des engagements pris dans le cadre du programme économique avec le FMI et les organisations régionales d’intégration économique (Uemoa et Cedeao). Compte tenu de ces contraintes, la politique budgétaire vise un objectif de base de 0,9% du PIB en 2016 contre 0,7% en 2015 et un objectif de déficit budgétaire global de 4,1% en 2016 contre 5,0% l’année précédente.
Les auteurs du rapport de présentation estiment que le projet de loi des finances est pertinent en ce sens qu’il se situe dans la même dynamique que le budget rectifié 2015 qui a pris en charge les priorités du gouvernement.
Le rapport de la commission des finances indique que les objectifs d’allocation budgétaire s’inscrivent dans le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (Cscrp 2012-2017) et le Programme d’action du gouvernement (PAG). Cela, pour concrétiser les piliers de la Déclaration de politique générale du Premier ministre qui visent à assurer la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix ; à améliorer les conditions de vie et d’existence de nos compatriotes et promouvoir la justice et l’équité.
Pour la mise en œuvre de ces orientations, il est envisagé d’améliorer l’efficacité des dépenses. A cet égard, le budget 2016 met l’accent sur, d’une part, les dépenses visant la consolidation et l’accélération de la croissance économique et d’autre part, sur celles visant à soutenir et relancer cette croissance économique.
Nouhoum DICKO
