Les textes réglementaires ont été violés lors de l’achat de l’avion présidentiel de 20 milliards FCFA et des équipements pour l’armée

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Les recettes publiques en péril : Des centaines de camions bloqués au cordon douanier
Bouare Fily Sissoko ministre de l’économie et des finances

Dans une démarche qui lui est propre – certainement pour ne pas frustrer davantage les commanditaires de l’audit qui ne savent plus à quel saint se vouer – la Cour Suprême a révélé un certain nombre d’irrégularités dans les opérations d’acquisition de l’avion présidentiel et des équipements et matériels militaires. Des faits qui constituent incontestablement une véritable violation notamment du Code des marchés publics.En tout cas, l’audit que le Premier ministre a demandé à la Cour Suprême de faire conclut sur les mêmes constats que le Rapport du Bureau du Vérificateur Général (BVG) qui souligne que ” l’Etat du Mali gagnerait à souscrire strictement aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux finances publiques… “.

 

La ministre de l’économie et des finances serait-elle ignorante des textes législatifs et réglementaires pour avoir ” ordonné le paiement de 18,586 milliards FCFA avant ordonnancement alors que les crédits budgétaires disponibles n’étaient que de 5,500 milliards FCFA au niveau des charges communes “. En effet, selon l’audit de la Cour Suprême, c’est le ministre de l’ économie et des finances, qui a adressé des correspondances au Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, en janvier, février et mars 2014, lui demandant ” de pourvoir au financementde l’avion présidentiel ” en attendant sa régularisation budgétaire “. Le Directeur du Trésor a, à son tour, transmis lesdites lettres à l’agent comptable central du trésor (ACCT) pour exécution. C’est ainsi que l’ACCT va procéder au décaissement et au virement de la somme de 3,209 milliards FCFA au profit de : AIC pour 2,181 milliards FCFA et Sky, Conseiller du Gouvernement pour 1,028 milliard FCFA dans un compte d’une banque à Hongkong.

 

Le montant requis pour l’avion présidentiel, soit 36 750 000 dollars US, n’ayant pas été atteint pour insuffisances de ressources, le ministre de l’économie et des finances a sollicité un emprunt (au taux de 8% pour un crédit à moyen terme) auprès de la Banque de Développement du Mali (BDM-SA) d’un montant de 17 milliards FCFA qui a été versé dans le compte de l’Agence centrale du trésor et de la comptabilité publique ouvert dans les livres de la BCEAO. Au total, le trésor a payé pour l’avion présidentiel la somme de 18,586 milliards FCFA.Pour la Cour Suprême, cet emprunt a été conclu gré à gré et sans l’avis du Comité national de la dette publique, sans consultation des autres établissements financiers en violation des dispositions du décret portant sur le Code des marchés publics.

 

En plus de ces irrégularités, la Cour Suprême relève que le Boeing BBJ 737-700 IGW 1999 a été acquis suivant un contrat qui a été libellé uniquement en anglais alors que la langue officielle du pays est le français. D’autre part, toujours selon la haute juridiction, ce contrat conclu gré à gré, alors qu’une consultation restreinte était possible, “ n’est pas revêtu du visa du Contrôleur financier ” comme l’exige l’article 123 du décret 97-192-P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la Comptabilité publique qui stipule que :Le contrôleur financier vise tous les engagements de dépenses, les mandats de paiement correspondants et les projets de marchés publics. Il tient une comptabilité des engagements et exerce son contrôle sur l’exécution de tous les budgets des organismes publics “. Hormis le fait qu’il n’est pas libellé en français, la langue officielle du pays ; sur le contrat ne figure pas non plus le numéro du compte bancaire du fournisseur ; il n’y a pas l’ombre du contrat du Conseiller du gouvernement auquel il a été pourtant payé la bagatelle de 1,028 milliard FCFA, a souligné la Cour Suprême dans son rapport de 27 pages en date du 15 septembre 2014.

 

Concernant le contrat passé entre le ministère de la Défense et la société Guo Star, la Cour Suprême révèle qu’il en existe deux versions signés le même jour (13 novembre 2013) et de même montant à savoir 69,184 milliards FCFA. Dans l’une des versions, la société est représentée par son Directeur général Amadou Kouma et dans l’autre par…son Directeur général Sidi Mohamed Kagnassy. La Cour dit en plus qu’aucune de ces deux versions n’est visée par le Contrôleur financier.

 

Comme il est facile de le constater, ces deux contrats qui ont fait l’objet de l’audit de la Cour Suprême ont été passés dans l’opacité la plus totale. Il appartiendra maintenant, comme l’a exigé le Fonds monétaire international (FMI) comme conditionnalité de la reprise de ses subventions à notre pays, à la justice malienne de prendre ses responsabilités.

 

Les faits étant si graves, il est impardonnable de constater qu’aucun des acteurs ayant participé à cette magouille et escroquerie du siècle n’est encore sous les verrous.

 

Qu’attend alors la justice ? Les rapports d’audit du BVG et de la Cour Suprême ayant abouti aux mêmes conclusions, à savoir que les textes règlementaires relatifs aux finances publiques ont été violés lors de l’acquisition de l’avion présidentiel et des équipements et matériels pour l’armée.

 

Rappelons que c’est par lettre confidentielle n°357/PM-CAB du mois de juin 2014 que le Premier ministre Moussa Mara a demandé au Président de la Cour Suprême de faire l’audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef (présidentiel) et des équipements et matériels militaires. Il s’agit maintenant de savoir si le rapport de la haute juridiction sera mis dans une armoire avec mention ” A classer ” ou si le document sera remis à la justice dans le but de poursuivre d’éventuels délinquants à col blanc.

 

Mamadou FOFANA

 

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10 COMMENTAIRES

  1. La démocratie malienne est basée sur le mensonge et le vol dans tous les domaines. Les gens nous donnent de l’argent pour qu’on puisse aller de l’avant mais hélas.
    Chaque jour, ils crient haut et fort, la lutte contre la corruption, la délinquance financière etc .. et pour temps rien n’est concrétisé. Président des maliens dignes, il faut voir et revoir; ton pays est malade malade. Nous les maliens, vraiment nous voulons monté, pitié.
    je voudrais demandé aussi à l’instance suprême, de voir tous les systèmes et fonctionnement des finances au Mali, surtout surtout les commerçants qui délivrent les factures en complicité avec les financiers.

  2. si le mali était un pays sérieux, Fily n’aurait pas fait une nuit de plus a sa place, mais c’est le mali d’IBK, on fait ce qu’on veut, mais franchement c’est la désolation a tous les niveaux, sortez causer avec les gens un peu sur le régime en place, bientôt ca va Peter au mali tant les gens en ont ras le bol de situation d’impunité , de magouille et de laisser aller. IBK a déçu a tous les niveaux, cela n’est même pas le problème , mais pourkoi s’entête t’il a rester muet et a ne pas réagira en tant ke Président.

  3. la surfacturation est à tous les niveaux au mali l’etat doit penser à faire des controles meme au niveau des directions mais pas avec des controleurs corrompus

  4. Les premiers concernés par ces malversations sont au gouvernement. Ils doivent tous être interpéllés.

  5. Comment la grand mere Fily a pu se trouver empêtrer dans des histoires aussi troubles . finalement dans ce pays nul n’est au dessus du soupçon: vieu ou jeune; imam ou badot.En tout cas ces affaires leur colleront à la peau jusqu’à ce que justice soit faite et justice sera faite tôt ou tard Inchallah.sous d’autre cieux il y-a suffisamment d’éléments pour ouvrir une information judiciaire, peut être un procureur doit d’autosaisir.

  6. Nous disons et rappelons « Pauvre Mali Muté Pauvre Afrique Mutée » humiliés clochardisés tyrannisés volés violés handicapés mutilés mendiants « WC publics » faussement démocratiques de par la faute de ses lettrés mutants politiques sociétés civiles Hommes en armes religieux usurpateurs sans vergogne du titre « d’intellectuels »

    Nous disons et rappelons quelques signes distinctifs ou de reconnaissance des lettrés mutants africains politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux usurpateurs sans vergogne du titre « d’intellectuel »

    1)les lettrés mutants africains ont horreur de lire et surtout de lire des documents longs c’est comme si « vous les condamner au travail forcé à perpétuité » Leurs soit disant amis ennemis les « Autres » le savent très bien Ainsi au moment de la signature des documents ils changent les documents sur lesquels ils ont travaillé contre des documents longs dont le contenus est modifié et correspond à ce qu’eux les soit disant amis ennemis les « Autres » voudraient C’est plus tard dans l’application que les lettrés mutants africains se rendent comptent de la supercherie car ils n’avaient pas lu tout le document soumis à signature ils avaient tout juste lu les 2ère lignes et les 3 dernières lignes Raison pour laquelle leurs populations en sortent le plus souvent lésées et ils sont alors toujours en train de procéder à des « révisions en révisions de contrats » Il sont inconscients qu’ils sont dans 1compétition mondiale politico-économico-militaire où tous les coups sont permis sans aucun état d’âme

    2)les lettrés mutants africains aiment être honorés autours d’1banquet dans les hôtels de luxe dans les universités Leurs soit disant amis ennemis les « Autres » le savent très bien Ainsi lors de leurs différentes visites dans le pays de leurs soit disant amis ennemis les « Autres » ces derniers leur décernent « à tout vent » des doctorats honoris causa des diplômes des médailles prix d’honneur etc dans leurs universités dans des palaces de luxe autours d’1banquet Ainsi en retour ils ont des « contrats faramineux de gré à gré à des conditions presque gratuites »

    3)les lettrés mutants ont cette mauvaise habitude de transformer le bout de pouvoir que leurs peuples les confient pour 1lapse de temps en 1pouvoir héritage familiale clanique au détriment des intérêts de l’ensemble de leurs peuples Ainsi ils font de ce bout de pouvoir 1gestion primaire primitive égoïste cupide laxiste malhonnête tyrannique de l’impunité l’injustice l’iniquité 2poids 2mesures reines de la « bouffe» des deniers publics et dons de leurs soit disant amis ennemis les « Autres » des élections truquées bâclées bafouées Ils donnent à leur mode de gestion du pouvoir le nom de « démocratie à l’Africaine » que leurs soit disant amis ennemis les « Autres » appellent avec mépris « démocratie bananière des tropiques » car pour eux l’Africain n’est pas mûr pour la vraie démocratie de par les comportements des lettrés mutants africains

    4)les lettrés mutants africains ne voient point leurs pays comme des étendues de terre avec ses richesses habitées par des humains qu’il faut mettre en valeur mais plus tôt comme des « Pays-Gâteaux succulents savoureux qui donnent de l’embonpoint » uniquement réservés à eux à leurs familles et leurs « fidèles klébars et doungourous » Ainsi lorsque les peuples fatigués par ce type gestion réclament leur dû à savoir le pouvoir ces lettrés mutants africains s’y agrippent tels « Sangsues » les peuples alors sont obligés de leur arracher par la force leur dû seul façon de se débarrasser « d’1Sangsue » ils parlent alors de « coup d’état anti démocratique anticonstitutionnel » alors que tout le temps de leur règne ils ont « bafoué piétiné déchiré » la démocratie et leur constitution Ainsi avec leurs « fidèles klébars et doungourous » ils sont alors dans tous leurs états s’agitent tels des « Satan » et sont prêts à mettre leurs pays dans 1chaos indescriptible au lieu de s’en prendre à eux même d’avoir été incapables de répondre aux aspirations de leurs peuples à savoir « de vivre heureux de se développer dans la vraie démocratie d’équité de justice de l’égalité des chances » Et ils sont encouragés en cela par leurs soit disant amis ennemis les « Autres » qui préfèrent les avoir en face d’eux que les lettrés africains « non mutés » et intellectuels africains fiers honnêtes travailleurs ayant 1amour profond pour leurs pays dans cette compétition économico-politico militaire où tous les coups sont permis sans aucun état d’âme

    5)les lettrés mutants africains ont horreur de la vérité qui les met hors d’eux et ils ne respectent jamais leurs engagements vis-à-vis de leurs populations Les anciens qui ont 1sens aigu de l’observation les appellent « politiguimôgos » avec leurs paroles « sucrées mielleuses » à faire enivrer plus d’1 qui les croit dur comme du l’acier trempé et qui sont toujours déçus après Ainsi avec leurs « fidèles klébars et doungourous » ils s’encouragent « aveuglement bêtement idiotement sournoisement hypocritement » pour 1gestion primaire primitive mensongère égoïste familiale clanique laxiste insouciante arrogante cupide d’iniquité d’injustice de 2poids 2mesures dans 1démocratie bananière des tropiques de la « pourriture de la gangrène » de la corruption de la « bouffe » des deniers publics et dons financiers des élections truquées bafouées et ils sont toujours encouragés en cela par leurs soit disant amis ennemis les « Autres » qui les méprisent et les infantilisent

    6)les lettrés mutants africains ont horreur et n’aiment pas du tout les africains fiers honnêtes travailleurs courageux ayant 1amour profond pour leurs pays. Ainsi les lettrés mutants ont « infesté » 1grande partie de leurs populations « mutées » qui ont horreur des personnes qui incarnent les valeurs morales et ils les traitent « d’imbéciles ou naloma d’indignes ou dangaden » car ils refusent de « bouffer »

    7)les lettrés mutants africains sont incapables de participer à ce concept « du donner et du recevoir » Ils sont friands « du recevoir exclusif » des dons financiers à « bouffer » Leurs soit disant amis ennemis les « Autres » le savent très bien Ainsi tel le Molosse qui « bave » et qui est « soumis » à la vue de l’os que son maitre lui tend les lettrés mutants africains « salivent » et sont « soumis » à la vue des dons financiers que leurs soit amis ennemis les « Autres » leur donnent

    8)Nous disons et rappelons les lettrés mutants africains leurs familles et leurs « fidèles klébars et doungourous » préoccupés à « bouffer leurs Gâteaux-Pays savoureux succulents qui donnent de l’embonpoint » ont fait de leurs armées des « armées mutées » constituées de soldats et officiers familiaux claniques qui ne font même pas peur à 1horde de lièvres car ils les voient détaler comme eux au 1er coup de « kala » Ainsi ils ont fait de leurs pays les « WC Publics » de tous les racailles voyous voleurs violeurs criminels Leurs soit disant amis ennemis les « Autres » le savent très bien et viennent les « recoloniser » en leur apportant leur soit disant « aide militaire »

    9)Nous disons et rappelons les lettrés mutants africains tel le Molosse qui ne peut jamais changer « sa déhontée façon de s’asseoir » ne peuvent jamais et ne pourront jamais changer leur « déhontée façon » de s’asseoir de se comporter d’agir à l’égard de leurs peuples L’habitude est 1seconde nature qui revient toujours au galop

  7. C’est avec la surfacturation que les cadres arrivent a payé les frais d’études de leurs enfants dans les grandes université, l’achat et entretien de leurs voitures, la construction des maisons loués a des chinois qui les font de maisons de passes etc. Un cadre supérieur de la fonction publique n’a pas les moyens de procurer d’une voiture et même si on l’offrait en cadeau son salaire ne lui permettra pas de l’entretenir. Voila pourquoi la plus part de nos cadres sont des corrompus.

    • Tout à fait normal mon cher,mais je voulais dire ou plutôt répondre à ton propos là,je cite:Je connais beaucoup de cadres qui n’ont pas moins de 350 mille frs et en plus trimestriellement ils n’ont pas aussi moins de 1.500 mille comme(récompensation de la responsabilité).

    • Tout à fait normal mon cher,mais je voulais dire ou plutôt répondre à ton propos là,je cite:Je connais beaucoup de cadres qui n’ont pas moins de 350 mille frs comme salaire et en plus trimestriellement ils n’ont pas aussi moins de 1.500 mille comme(récompensation de la responsabilité).

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