La Direction Générale des Impôts (DGI) a entamé, à compter du 1er juillet dernier, l’opérationnalisation de la télédéclaration pour les contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Cette procédure de E-impôts est désormais obligatoire pour cette catégorie d’acteurs économiques. Les contours et les enjeux de cette révolution fiscale étaient au cœur de l’émission ” Question d’actualité ” de l’ORTM du dimanche dernier. Laquelle a été l’occasion pour le Directeur des Grandes entreprises, Amadou Fall Dianka ainsi que Gaoussou Fofana, Chef du service télé-services fiscaux de la DGI, de donner le maximum d’informations sur ce nouveau système qui va faciliter les opérations de déclaration, permettre aux contribuables de gagner du temps et aux Impôts de booster les recettes et surtout de faire des économies d’énergie et de papier.
La télédéclaration, c’est-à-dire la déclaration des impôts et taxes par voie électronique est l’aboutissement d’un long processus de modernisation à travers lequel la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de s’adapter à la révolution numérique. Cette dématérialisation s’effectue à travers la plateforme e-impôt ou télédéclaration. En terme clair, désormais les contribuables des Grandes Entreprises n’ont plus besoin de se rendre aux impôts pour prendre les formulaires et les remplir. Ils vont en ligne à partir de leurs bureaux et les agents des impôts aussi vont traiter ces informations toujours en ligne.
Le e-impôt prend sa source dans la digitalisation qui est l’émanation de de l’évolution technologique surtout de l’internet. Ce qui a donné l’occasion à la DGI de reformuler sa pratique avec les contribuables. Dans un premier temps, elle a procédé à l’informatisation de la chaine opérationnelle des impôts en fin à l’utilisation de manuelle dans le processus des impôts avec la création d’une base de données.
La DGE représente un service stratégique pour les impôts car représentant près de 90% des recettes fiscales mobilisées. Pour cette année l’objectif des impôts est de 925 milliards de FCFA sur lesquels la DGI a mobilisé 447,435 milliards FCFA au premier semestre dernier. La DGE a largement contribué à cette performance avec un taux de recouvrement au-dessus des 50% de sa part.
Le Directeur des Grandes entreprises, Amadou Fall Dianka estime que ” la réforme de télédéclaration a démarré en 2017 avec la création d’une cellule et la procédure a démarré en 2019 avant de devenir obligatoire depuis le 1er juillet dernier“.
500 entreprises concernées en premier
Pour lui, ils sont plus de 500 contribuables des Grandes Entreprises qui doivent déclarer à partir de ce nouveau système. Depuis le démarrage de la phase obligatoire, en juillet dernier, les premières estimations sont salutaires. ” On était à 75-80% et après les relances on est autour de 90%. Cela signifie que les contribuables ont adhéré ” a-t-il déclaré
Le e-impôts, en terme davantage, permet notamment la réception des déclarations d’impôt en mode auto-liquidation, engendrant un gain de temps et la garantie que la déclaration sera liquidée comme présentée par le contribuable. Il renforce la gouvernance, la transparence, crée un climat de confiance et contribue à l’accroissement des recettes. La télédéclaration permet aux Impôts de mieux se rapprocher des contribuables, d’inciter le maximum de contribuables à venir aux Impôts en quittant ainsi l’informel.
Le système permet des économies de papiers, tout étant fait en ligne. ” Le contribuable est à l’aise. Pour les agents de l’impôt le contrôle prend le plus grand temps et l’agent, déchargé d’une grande partie de ce contrôle et de liquidation, pourra se consacrer à d’autres tâches ” a souligné M. Fall. Avant de préciser que pour le moment c’est le système de télédéclaration mais pas de télé recouvrement ou télépaiement qui exige d’implication d’autres acteurs comme la BCEAO et les banques.
Application future au GSM
” L’administration a pris des engagements pour que la plateforme reste disponible en temps réel et à tout moment. Il y a des mesures d’accompagnement pour faire face aux difficultés. Un espace d’accueil a été créé à la DGE pour les contributeurs qui ont des difficultés afin de les aider à faire leur déclaration par le net ” a poursuivi Daouda Fofana.
La télédéclaration, pour le moment appliquée aux contribuables de la DGE sera étendue à ceux des Directions des Moyennes Entreprises en 2022 puis, plus tard aux Centres des Impôts des communes et des régions. Le e-impôts, assure-t-on, est sécurisé à 100%, car étant greffé au système informatique même des impôts. Les contribuables, qui y accèdent via leur adresse courriel, sont soumis à un dispositif de double identification.
En perspective le e-impôt sera appliqué au système GSM pour un large accès.
En tout cas au nom des contribuables, Lucien Lazare, responsable fiscalité du Groupe Azalaï, dira que cette réforme est venue à son heure. Car pour un entrepreneur le temps est précieux. ” Le e-services nous permet de faire notre déclaration depuis notre bureau. Cela nous facilite le travail. Il ne génère pas de coût supplémentaire ” a-t-il ajouté.
YC