Le ministre de l’économie et des finances, Alousseni SANOU, a procédé, le lundi 6 décembre 2021, à la Direction Générale des Impôts (DGI) sise au quartier Hamdallaye ACI 2000 de Bamako, au lancement officiel des télépaiements d’impôts, droits et taxes en République du Mali. C’était en présence du directeur général des impôts, Mathias KONATE, des responsables de banques, et de nombreuses autres personnalités. Selon le ministre SANOU, le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor.
«La Direction Générale des Impôts, dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, efficace, efficiente, respectueuse des lois de la République et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de modernisation de ses services. Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans l’administration et la gestion des impôts pour non seulement accroître la capacité endogène de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans la mobilisation des recettes intérieures, mais également offrir des meilleurs services aux contribuables », a souligné le directeur général des impôts, Mathias KONATE.
En juin 2017, sur la demande des contribuables et sur recommandation des partenaires techniques et financiers, dit-il, la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux téléservices fiscaux. Selon Mathias KONATE, avec ce nouveau module, dénommé E-Impôt, l’administration des impôts offre aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. Il a fait savoir que tous les contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises (684) et environ 150 moyennes entreprises souscrivent leurs déclarations en ligne. Il a indiqué que l’opérationnalisation de ce mécanisme requiert une plateforme qui permet un échange, hautement sécurisé, des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes. « L’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts vise, comme la suite logique des télé déclarations commencé en 2019, trois objectifs fondamentaux : Simplifier les procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer physiquement vers les guichets ; Sécuriser les recettes de l’État par un paiement dématérialisé ; Rendre disponible la trésorerie de l’État pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures », a conclu Mathias KONATE.
A sa suite, le Président de l’Association des Professionnels des Banques et Établissements Financiers (APBEF), Mustapha Adrien SARR, a apprécié cette réforme qui permettra de moderniser l’administration des impôts.
En outre, dit-il, elle permettra aux populations de s’acquitter de leur droits en sécurité.
Enfin, il a promis que les banques ne ménageront aucun effort pour la réussite de cette opération.
Pour sa part, le ministre de l’économie et des finances, Alousseni SANOU, dira que l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la DGI à mobiliser plus de recettes intérieures. « Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor.
Les procédures de télépaiements doivent rester conformer aux procédures de la gestion des finances publiques. Il est également important que la plateforme soit flexible pour favoriser, plus tard, l’extension de la domiciliation du compte télépaiement à d’autres banques. L’implication des Banques et des Etablissements Financiers est décisive pour la réussite de cette réforme phare. Je me réjouis de l’implication forte des dirigeants de Banques et d’Établissements Financiers », a conclu le ministre SANOU. Au cours de cette cérémonie, il y a eu la signature des documents d’encadrement du processus de paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique par le directeur général des impôts, le directeur national du Trésor et de la Comptabilité Publique, et par les directeurs généraux de la BDM SA et de la BMS SA.
Aguibou Sogodogo