Le paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique sera bientôt possible au Mali. Cette nouvelle plateforme appelée “Télépaiements des impôts, droits et taxes” permettra de simplifier les procédures de paiement des impôts. Une manière pour les contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets. Ce système permet aussi de sécuriser les recettes de l’Etat et de rendre disponible la trésorerie de l’Etat pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heure. Les télépaiements des impôts, droits et taxes s’inscrivent dans la suite logique de la modernisation des services de l’administration fiscale. Cela en vue de l’atteinte des objectifs de mobilisation des recettes pour le Trésor public. Ce qui est, aujourd’hui, l’un des défis majeurs du directeur général des Impôts, Mathias Konaté et toute son équipe.
n plus de la mobilisation des recettes fiscales pour le Trésor Public, le directeur général des Impôts, Mathias Konaté, s’est engagé à réaliser d’autres réformes. Ce qui s’inscrit dans une vision d’être “une administration publique performante offrant la meilleure qualité de service aux usagers”. Ainsi, le mode opératoire des télépaiements d’impôts, droits et taxes sera bientôt une réalité au Mali. Cette plateforme s’inscrit donc dans un vaste programme de modernisation des services de l’administration fiscale.
En vue de l’opérationnalisation de ce mode opératoire, la Direction générale des Impôts, en collaboration avec ses partenaires, a initié du 5 au 8 octobre, une session de formation des formateurs de banques sur les fonctionnalités de la plateforme d’intégration des télépaiements. Elle a permis de former une quarantaine de formateurs désignés par les banques et de développer le processus de prise en charge des paiements des droits, impôts et taxes par voie électronique.
Le directeur général des Impôts, Mathias Konaté, a beaucoup insisté sur l’importance de cette formation à l’ouverture des travaux. “Cette formation est importante pour l’opportunité de communication qu’elle offre à notre administration. Elle constitue une sorte de vitrine pour afficher face à nos partenaires et à nos usagers notre volonté d’élever la qualité de notre service à la clientèle en s’adaptant constamment aux évolutions technologiques du moment et en restant toujours à leur écoute. Le groupe de travail, sous la conduite du Conseiller du ministère de l’Economie et des Finances en charge de la fiscalité intérieure, s’est inspiré de l’expérience d’autres pays de la sous-région pour définir un mode opératoire des télépaiements d’impôts, droits et taxes, adaptés aux besoins et contraintes de nos différentes structures. Ce mode est inclusif à tous les moyens de paiement par voie électronique en cours au Mali.
L’opérationnalisation de ce mode opératoire requiert une plateforme qui permet un échange, hautement sécurisé, des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes” précise Mathias Konaté.
Il a ensuite souligné que : “cette plateforme est développée conformément aux spécifications fonctionnelles définies dans le cahier de charges par le groupe de travail. C’est le lieu de saluer la détermination et l’engagement de ce groupe qui a réalisé, pour le besoin et l’intérêt liés aux télépaiements des impôts, droits et taxes, un travail historique”.
Il est nécessaire de préciser que le paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique est une nouvelle procédure dans le dispositif de collecte des impôts. Pour un départ, selon le directeur général des Impôts, “ce compte à recette sera domicilié dans une banque pour permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’Etat. Cette banque sera sélectionnée suivant les critères prudentiels et de solvabilité en application à la Bceao”. Avec le temps et la maitrise du mécanisme, dira-t-il, la domiciliation du compte sera étendue à d’autres banques suivant les mêmes critères.
“Le schéma de fonctionnement du mode opératoire adopté par le groupe de travail prévoit un compte dédié aux recettes, ouvert au nom du Receveur Général du District, dans lequel les recettes des impôts, droits et taxes collectées, par voie électronique, vont être virés. Cela est initié pour prévenir les incidents éventuels liés au paiement électronique avant la constitution de la trésorerie de l’Etat”, a rappelé Mathias Konaté.
Notons que l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts s’inscrit dans la suite logique des télé-déclarations lancées en 2019. Il s’agit de simplifier les procédures de paiements des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets ; de sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé et de rendre disponible la trésorerie de l’Etat pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heure.
S’agissant de la formation des formateurs des banques sur l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme, les Agents ont été outillés sur les démarches nécessaires pour s’inscrire au télépaiement, les points de blocage en cas de dysfonctionnement, les fonctionnalités de la plateforme dans le cadre des opérations bancaires de virement et ou de transfert ainsi que les modalités pour produire la situation des opérations bancaires relatives au paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique. Sans oublier aussi le mécanisme de suivi des opérations des banques. “A l’issue de cette formation, nous souhaitons que les banques deviennent nos relais auprès de leurs clients, qui sont nos contribuables, pour les inciter à appliquer la solution des télépaiements des impôts, droits et taxes” a laissé entendre Mathias Konaté.
Dans le cadre de ce processus de mise en œuvre des télépaiements, la Direction générale des Impôts a bénéficié de l’accompagnement du Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (Pamori) sur financement des Affaires mondiales Canada.
Le vaste programme de modernisation des services des Impôts, selon Mathias Konaté, vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de communication dans l’administration et la gestion des impôts pour non seulement accroître la capacité endogène de la Direction générale des Impôts dans la mobilisation des recettes intérieures, mais également offrir des meilleurs services aux contribuables.
A titre de rappel, la Direction générale des Impôts s’est dotée en 1999 du système informatique de gestion des impôts Sigtas pour automatiser la chaîne opérationnelle des impôts en amont et en aval de leurs techniques d’assiette, de contrôle et de recouvrement. Cela marque la dématérialisation des procédures liées aux opérations fiscales, selon Mathias Konaté.
En juin 2017, sur la demande des contribuables et sur recommandation des partenaires techniques et financiers, la Direction générale des Impôts a introduit dans son système d’information le module E-Impôt pour permettre aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique.
Avec ce nouveau module, l’administration des impôts, dira Mathias Konaté, offre aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. Déjà, depuis janvier 2019, selon le directeur général des Impôts, plus de 70 contribuables des Grandes Entreprises y ont adhéré volontairement.
El Hadj A.B. HAIDARA
