Permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer vers les guichets
La Direction générale des Impôts a procédé, le lundi 6 décembre 2021, au lancement des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali. Selon le directeur général des Impôts, Mathias Konaté, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts vise, dans la suite logique des télé-déclarations en 2019, trois objectifs fondamentaux. Il s’agit de simplifier les procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets ; sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé ; rendre disponible la trésorerie de l’État pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures. La cérémonie a eu lieu à la Direction générale des impôts sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, qui avait à ses côtés Mathias Konaté (directeur général des Impôts) et d’autres personnalités du monde de l’Economie et des Finances dont le directeur national du Trésor et de la Compatibilité publique, Boubacar Ben Bouillé. Sans oublier des responsables des banques et établissements financiers.
La cérémonie de lancement des télépaiements d’impôts, droits et taxes a permis au directeur général des Impôts, Mathias Konaté, de faire savoir que sa Direction, dans sa volonté d’être une Administration fiscale moderne, efficace, efficiente, respectueuse des lois de la République et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de modernisation de ses services afin d’apporter un service de qualité aux usagers. Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des technologies de l’information et de la communication (Tic) dans l’Administration et la gestion des Impôts pour non seulement accroître la capacité endogène de la Direction générale des impôts dans la mobilisation des recettes intérieures, mais également offrir des meilleurs services aux contribuables.
“Ainsi, en 1999, la Direction générale des impôts s’est dotée du système informatique de gestion des impôts (Sigtas) pour automatiser la chaîne opérationnelle des impôts en amont et en aval de leurs techniques d’assiette, de contrôle et de recouvrement. Cela marque la dématérialisation des procédures liées aux opérations fiscales. En juin 2017, sur la demande des contribuables et sur la recommandation des partenaires techniques et financiers, la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux télé-services fiscaux. Avec ce nouveau module dénommé “e-impôt”, l’administration des impôts offre aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne.
Depuis janvier 2019, les fonctionnalités de ce module lié à la déclaration des impôts, à la consultation et au suivi de la situation fiscale sont déployées en production. De nos jours, tous les contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises (684) et environ 150 moyennes entreprises souscrivent leurs déclarations en ligne. Compte tenu de la transversalité des fonctions de télépaiement, Monsieur le Ministre, vous avez créé par Décision N°0088/MEF-SG du 10 juillet 2019 un groupe de travail composé des spécialistes de toutes les structures impliquées dans la collecte et la comptabilisation des impôts, droits et taxes pour coordonner les activités d’implémentation des fonctionnalités de télépaiement du module E-Impôt de Sigtas. Ce groupe de travail, sous la conduite de votre conseiller en charge de la fiscalité intérieure, a défini un mode opératoire des télépaiements d’impôts, droits et taxes, adapté aux besoins et contraintes de nos différentes structures et inclusif à tous les modes de paiement par voie électronique en cours au Mali”, a-t-il expliqué.
Il a dit que l’opérationnalisation de ce mécanisme requiert une plateforme qui permet un échange, hautement sécurisé, des données entre les différentes parties prenant en charge le processus de collecte et de comptabilisation des recettes. Ainsi, il a indiqué que, conformément aux spécifications fonctionnelles définies dans le cahier de charges élaboré par le groupe de travail, cette plateforme comprend trois composantes.
La 1ère composante comprend le moteur du système relatif à la configuration et au paramétrage des règles de gestion applicables au paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique.
La 2e composante comprend les fonctionnalités qui s’appliquent à la gestion des ordres de virement.
La 3e composante est composée des fonctionnalités liées aux autres canaux de paiement par voie électronique (solutions bancaires propriétaires, cartes bancaires, mobiles banking). “Les deux premières composantes de la plateforme sont développées testées et déployées dans les différents environnements informatiques de la Direction générale des Impôts. Les employés des banques, les contribuables et leurs conseils ont reçu une formation sur l’utilisation de ces fonctionnalités. Le développement de la troisième composante est en cours, sa livraison est prévue pour le premier trimestre 2022”, a-t-il signalé.
Le directeur général des Impôts a salué la détermination et l’engagement du Groupe de travail télépaiement qui a réalisé, pour le besoin et l’intérêt de leurs services respectifs, un travail historique. Il a fait remarquer que dans tout ce processus, la Direction Générale des Impôts a bénéficié de l’accompagnement de Pamori, de sa phase 1 à 2, sur financement d’Affaires mondiales Canada. Il a rendu un vibrant hommage à la Coopération canadienne qui, depuis plus d’une décennie, apporte un appui précieux à la Direction Générale des Impôts dans son processus d’informatisation.
“Le schéma de fonctionnement du mode opératoire adopté par le groupe de travail prévoit un compte dédié aux recettes, ouvert au nom du Receveur général du District, dans lequel les recettes des impôts, droits et taxes collectées, par voie électronique, vont être virées. Cela est initié pour prévenir les incidents éventuels liés au paiement électronique avant la constitution de la trésorerie de l’État.
Le paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique est une nouvelle procédure dans notre dispositif de collecte des impôts. A cet effet, pour un départ, ce compte de recettes sera domicilié dans une seule banque pour nous permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’État. A l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la Banque malienne de solidarité (BMS-sa) a été choisie pour assurer la domiciliation de ce compte”, a-t-il déclaré.
Les 3 objectifs fondamentaux des télépaiements
Le directeur général des Impôts, Mathias Konaté, a expliqué que l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts vise, comme la suite logique des télé-déclarations lancées en 2019, trois objectifs fondamentaux, à savoir, entre autres, simplifier les procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets ; sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé ; rendre disponible la trésorerie de l’État pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures. Pour cela, a-t-il spécifié que le Groupe de travail a élaboré des documents pour encadrer le fonctionnement optimal du mode opératoire des télépaiements retenus. Il s’agit, entre autres, de l’autorisation de prélèvement permanent, émanant du client de la banque; la Convention d’utilisation de la Plateforme, pour régir les rapports entre les parties prenantes ; la convention de gestion du compte télépaiement pour le respect des règles de fonctionnement des télépaiements. Il a salué la participation très appréciée de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao) et de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers dans l’adoption desdits documents.
Le directeur général des Impôts a salué l’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique (banques, Impôts et Trésor) et chacune des banques implantées au Mali ; la Convention de gestion du compte télépaiement entre l’administration (Trésor et Impôts) et la banque sélectionnée à cet effet. A ses dires, cette opération confère aux Impôts le privilège juridique d’assurer la configuration et le paramétrage du système.
A l’entendement de Mathias Konaté, la présence du ministre de l’Economie et des Finances s’assimile à une véritable manifestation de soutien et d’encouragement de la part du département de l’Economie et des Finances à poursuivre la mission qui a été confiée aux Impôts. Il a signalé que le Ministre n’a ménagé aucun effort pour la réussite du projet qui va révolutionner les paiements des impôts, droits et taxes au Mali. Il a salué la franche collaboration de son homologue du Trésor et de la Comptabilité publique, sans lequel, à son entendement, les Impôts ne sauraient atteindre des résultats.
“Nous avons perçu votre collaboration par l’implication et l’engagement de vos collaborateurs tout au long des travaux du groupe télépaiement. Cette synergie entre les deux administrations particulièrement concernées par ce projet augure des bons espoirs pour la suite. Je voudrais vous exprimer, au nom de toute la famille des Impôts, nos chaleureux et sincères remerciements et toute notre profonde gratitude”, s’est-il adressé au directeur du Trésor et de la Comptabilité publique.
Le vice-président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Apbef) Moustaphe Sarr, a salué cette belle initiative qui permettra de mieux sécuriser les recettes fiscales. Selon lui, l’Apbef ne ménagera aucun effort pour accompagner ce processus puisqu’elle a été impliquée du début jusqu’à la fin.
L’un des temps forts de cette cérémonie a été la signature des conventions entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Nationale du Trésor et de la Compatibilité publique d’une part et d’autre part entre la DGI et les banques.
El Hadj A.B. HAIDARA
Le ministre de l’économie et des finances, Alousséni Sanou lors du lancement des télépaiements, droits et taxes :
“Permettre aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales par voie électronique est un gage de bonne gouvernance …”
Aux dires du ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la Direction Générale des Impôts à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des impôts, droits et taxes, vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor.
D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, l’informatisation du service des impôts et particulièrement la mise en place des télé-procédures, est une volonté affichée dans le département des Finances qui ne ménagera aucun effort pour appuyer les Impôts à cet effet.
“Avec l’engagement de poursuivre et d’améliorer l’informatisation de l’Administration des Impôts, vous avez réussi la migration de votre système d’information, en juin 2017, vers sa dernière version qui vous permet d’adopter les télé-services. Cela atteste votre détermination à simplifier les procédures liées aux opérations et obligations fiscales et à offrir de meilleurs services aux contribuables (vos partenaires)”, a-t-il reconnu. Pour lui, le Canada est un partenaire historique du Mali. Il a fait savoir que dans la mise en œuvre des différentes phases du projet Pamori, la Direction générale des Impôts a bénéficié d’un appui constant du partenaire canadien dans son processus de modernisation, de restructuration et de l’évaluation du potentiel fiscal. Et l’impact de cette coopération est probant sur les résultats de la Direction générale des Impôts.
“Permettre aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales par voie électronique est un gage de bonne gouvernance et un moyen efficace de lutte contre la délinquance financière. C’est pourquoi, les partenaires techniques et financiers s’y intéressent particulièrement. C’est également un engagement du Gouvernement du Mali d’introduire les télé-services dans la gestion des impôts. Ainsi, il est retenu comme un indicateur dans le suivi de l’Appui Budgétaire Conjoint et un repère structurel dans le Mémorandum de politique économique et financière suivi par le Fonds monétaire international. Les télépaiements des impôts, droits et taxes est un nouveau mode de collecte des impôts susceptible d’engendrer des modifications dans la réglementation relative à la collecte et à la comptabilisation des recettes des impôts ainsi que dans les procédures y afférentes. Pour cela, je me réjouis de l’implication de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers à l’adoption des documents d’encadrement des télépaiements ; ce qui confère auxdits documents toute l’originalité qui leur convient. Compte tenu de la rigueur liée aux procédures de gestion des finances publiques, l’adoption des télépaiements doit se soumettre à certaines exigences. Ainsi, la synergie d’action entre les parties impliquées dans la collecte et la comptabilisation des recettes des impôts au sein du groupe de travail a favorisé le choix d’un mode opératoire consensuel et conforme au contexte du Mali. Il tient compte des besoins et contraintes de chaque partie.
Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor. La démarche progressive adoptée pour permettre aux parties prenantes de s’approprier la solution est bien indispensable. Mais, il est important que la plateforme soit flexible pour favoriser, plus tard, l’extension de la domiciliation du compte télépaiement à d’autres banques et virer directement les recettes dans le compte unique du Trésor”, a déclaré le Ministre. El Hadj A.B. HAIDARA
Hamadou Fall Dianka, directeur des grandes entreprises des impôts (DGE) :
“Toute la plateforme des télépaiements, droits et taxes est déjà sur place”
Le directeur des grandes entreprises des Impôts, Hamadou Fall Dianka, se dit très heureux du lancement des opérations des télépaiements, droits et taxes, le 6 décembre 2021. Selon lui, tout est fin prêt pour la bonne marche de cette nouvelle plateforme qui permettra de mieux sécuriser les recettes fiscales.
Nous sommes déjà prêts, tout était fin prêt avant le lancement de la cérémonie. Nous sommes prêts à accueillir le contribuable, toute la plateforme est sur place déjà. Ça va se passer de façon paisible parce que les contribuables sont informés. A ce stade, il suffit tout simplement de leur montrer comment faire et puis les choses iront vite parce qu’il y a déjà
la télé-procédure au niveau de la direction des grandes entreprises pour les déclarations d’impôts.
Les contribuables déclarent en ligne depuis un certain temps, donc c’est plus facile pour eux de payer à travers la plateforme qui a été mise en place par les banques. Pour nous, ce n’est que la suite logique de toute la procédure qui a commencé depuis juin. Aujourd’hui, on ne peut que se réjouir et au nom de toute la direction générale des impôts, on remercie tous les participants et les banques partenaires qui ont voulu nous accompagner sur cette lancée.
Nous remercions également les contribuables qui vont adhérer et leur dire qu’on attend beaucoup d’eux. On attend leur adhésion et surtout leurs paiements en ligne qui va sécuriser non seulement les recettes, mais aussi ça va nous faciliter à atteindre, voire dépasser les objectifs de recettes”.
El Hadj A.B. HAIDARA
