Journées minières et pétrolières : Les nouveaux habits du code minier

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La première journée de ces assises a été marquée par une communication du secrétaire général du ministère des Mines sur « la politique minière et les innovations du nouveau code minier ».

Mohamed Keïta a souligné combien la première politique minière de notre pays s’était inspirée des règles coutumières qui régissaient la terre. Après l’indépendance, les différents pouvoirs qui se sont succédé ont œuvré dans le secteur en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles. Il a fallu attendre les années 91 et l’ordonnance n°91/065/P-CTSP du 19 septembre 1991 pour voir instituer une véritable politique minière du pays. De ce fait, en 1999, tout en conservant les concepts-clés du texte de 1991, des retouches ont apporté des innovations significatives au code minier. Ce code qui reste le cadre de référence de la politique minière, a néanmoins révélé beaucoup de lacunes à la pratique et à l’épreuve de la mondialisation. Sa relecture s’avérait nécessaire à l’issue d’une procédure incluant de larges concertations. Le nouveau code minier qui sera bientôt soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée nationale s’élève sur le socle de celui de 1999 et met, par exemple, en exergue une participation de l’Etat à hauteur de 20%. Mais en plus, souligne le secrétaire général du ministère des Mines, il introduit les principes définis par l’UEMOA, met l’accent sur développement communautaire, le financement des recherches minières, la révision des régimes fiscaux douaniers et l’étude d’impact environnemental et social. Ce code nouveau formule aussi des dispositions visant un partenariat équilibrant les interventions réciproques.

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